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Le point sur les procès |
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 Procès d’Orléans : le juge a rendu hier mercredi 13 avril un drôle de jugement :
- il concède qu’il doit statuer d’abord sur les comparutions volontaires (rappelons qu’il y avait 44 comparants volontaires, autant que de prévenus), alors que le procureur demandait que le procès se poursuive sans décider si les comparants volontaires devaient y être jugés ...
- il reconnaît également que les comparants volontaires ont le droit de faire cette démarche, mais à condition que le procureur soit d’accord !!! et comme ce dernier a explicitement déclaré qu’il ne requérerait aucune peine à l’encontre des comparants volontaires, le juge décide de refuser cette comparution volontaire.
- en conséquence, le procès a été reporté en septembre, et nous avons fait appel de cette décision du juge.
Procès de Toulouse : la cour d’appel a rendu son arrêt et a annulé la décision du tribunal de première instance, et rejeté les 222 comparutions volontaires, au motif que le procureur a la maîtrise du choix des personnes qu’il poursuit ; la cour d’appel s’est également saisie du fond du procès et a fixé l’audience aux 20 et 21 septembre.
On a donc un procès où 9 personnes seront jugées pour une action que plusieurs centaines ont partagées, parce que le procureur a décidé de poursuivre telles personnes et pas telles autres : où est l’équité ?
et aussi où ces 9 personnes vont être jugées directement en cour d’appel, et seront donc dans l’incapacité d’interjeter appel de la décision : où est l’équité ?
"Après la décision d’Orléans, il faut que tout le monde comprenne que malgré les grands discours sur le développement durable les décisions de ce gouvernement sont de défendre les intérêts des grands groupes du marché de la semence", a déclaré Pierre Labeyrie (Verts) à la sortie de l’audience.
en tout état de cause, les faucheurs volontaires d’ogm, qui sont maintenant plus de 4600, restent déterminés à éliminer les ogm de nos champs et de nos assiettes, et tiendront une assemblée générale le 18 juin, journée nationale sans ogm.
Des actions suivront immédiatement après.
 La petite main signale les articles émanant du collectif "Construire un Monde Solidaire"
 La petite main barrée signale les articles contenant des idées en désaccord avec le comité de lecture
Le petit faucheur signale les articles émanant du Collectif des Faucheurs Volontaires d'OGM
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