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Directive Bolkestein - Ce n’est qu’un début, la lutte continue...

dimanche 5 mars 2006, par Auteurs divers

Après le débat et le vote intervenus au Parlement Européen, une vaste
offensive est en cours. Il ne faut pas se laisser abuser par le discours
dominant :

1 - La directive Bolkestein n’est pas adoptée.

Le vote par le Parlement d’amendements et d’un texte amendé n’est qu’un
moment dans le processus. Son adoption relève de la co-décision Parlement -
Conseil Européen qui doivent adopter un texte dans les mêmes termes ; ce qui
est loin d’être fait (voir notes ci-jointe). En effet, le "compromis"
PPE-PSE au Parlement a entraîné une déclaration des gouvernements de 6 pays
(Grande Bretagne, Espagne, Pays Bas, Pologne, Hongrie, Tchéquie) appelant à
ne pas "dénaturer" la directive initiale. Le Président polonais a condamné
l’abandon du pays d’origine alors que d’autres gouvernements s’en
félicitaient...

2 - Ils ont dû reculer ...

Les négociations PPE-PSE et les réécritures sont un signe : ils n’ont pas pu
adopter la directive dans sa rédaction initiale, car elle apparaissait trop
crûment ultra-libérale. Et s’ils ont dû reculer ainsi, c’est bien parce que
ce n’était pas assumable devant les opinions publiques après le Non français
au référendum du 29 mai et avec la remobilisation opérée ces derniers mois.

De ce point de vue, le collectif national (organisateur du meeting du 10
octobre 2005 à la Mutualité à Paris et initiateur d’une campagne unitaire)
et les collectifs locaux (ayant multiplié les initiatives) ont joué un rôle
important en ce sens. Cette remobilisation a donc placé les libéraux sur la
défensive. C’est un encouragement à poursuivre l’action.

3 - ... mais en cherchant à préserver l’essentiel.

Les textes ci-joints essaient de cerner de plus près l’ampleur des reculs et
concessions, ce qui n’est pas toujours simple vu la complexité des textes et
des renvois à la jurisprudence. Mais il est clair que la directive ne s’est
jamais réduite au "principe du pays d’origine". Son objectif principal était
la libéralisation du secteur des services par la suppression des obstacles à
une concurrence libre et non faussée afin de faciliter la liberté
d’établissement des entreprises et la liberté des prestations de services au
sein de l’Union européenne. Cet objectif est toujours là même si des
modalités ont pu évoluer.

4 - La bataille continue.

Le texte va maintenant être discuté par le Conseil Européen (du 24-25 mars
vraisemblablement). Ensuite la Commission européenne proposera une nouvelle
mouture tenant plus ou moins compte des votes du Parlement et des débats et
cherchant à satisfaire tout le monde ! A l’évidence, ce n’est pas fait.

Par la mobilisation, nous pouvons aiguiser des contradictions telles qu’ils
ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le même texte. C’est ainsi
qu’avait été rejetée il y 3 ans la première directive de libéralisation
portuaire. En troisième lecture, le Parlement avait rejeté un texte de
compromis avec le Conseil entraînant l’abandon de la directive. Entre-temps,
la mobilisation des dockers s’était amplifiée...

Le même scénario peut se reproduire sur cette directive. Six gouvernements
ont fait une déclaration appelant à maintenir le cap libéral. D’autres ne
suivront pas. La pression populaire peut modifier des attitudes de
gouvernements ou de parlementaires. Le calendrier peut aussi nous aider :
l’adoption de cette directive peut traîner jusqu’en 2007. Le télescopage
avec le calendrier électoral français aiguiserait alors d’autres
contradictions...

D’où l’enjeu de se tourner maintenant vers le Président de la République et
le Gouvernement, dans la perspective du Conseil européen de mars, pour leur
demander d’exiger, au nom de la France, le retrait de cette directive, en
conformité avec le vote du 29 mai.

De nouvelles initiatives unitaires sont en discussion.

Bref, la lutte continue et, comme pour le référendum, nous pouvons gagner.

Claude Debons


Textes joints :

Word - 21.5 ko
Yves Salesse - Directive Bolkestein, ce n’est qu’un début...
RTF - 78.1 ko
Pierre Khalfa - Directive Bolkestein : où en est-on ?
Word - 43.5 ko
Raoul Marc Jennar - Bolkestein : état des lieux
RTF - 12.2 ko
Francis Wurtz - intervention au Parlement
RTF - 15.5 ko
Francis Wurtz - interview à l’Humanité Hebdo
RTF - 14.6 ko
Article paru dans le Figaro sur le PPO
Word - 20.5 ko
Raoul Marc Jennar - La procédure de co-décision Parlement-Conseil
RTF - 5.4 ko
demande d’aide de Raoul Marc Jennar pour le remplacement de l’ordinateur de l’Urfig ...

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