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Deux mois avec sursis pour refus de prélèvement d’ADN |
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Bernard Coquelle, faucheur volontaire ayant refusé de donner son ADN, vient
d’être condamné à 2 mois de prison avec sursis, par la Cour d’Appel de Douai.
Cet arrêt confirme le jugement de première instance, en réfutant l’antériorité
des faits (2001) à la loi sur la sécurité intérieure (Loi Perben 2003) qui
autorise le fichage des empreintes génétiques des personnes pas seulement
condamnées, mais seulement soupçonnées d’avoir commis une infraction allant des
crimes aux délits moins graves, tel le vol ou les menaces d’atteinte aux biens,
et même à « toute personne susceptible de fournir des renseignements sur les
faits en cause » tels les témoins.
Bernard Coquelle se pourvoit en cassation, soutenu par la Confédération
Paysanne, les Verts, le Collectif anti-OGM 59/62, Dioxine 0, PC, CGT, CNT,
Solidaires, SNES-FSU, SNUIPP-FSU, FSU 59/62, GABNOR, Théâtre de l’opprimé.
Cette condamnation intervient alors que les 7 paysans poursuivis par Nestlé
seront prochainement jugés, pour avoir voulu défendre le droit à un revenu
correct, lors de leur action en décembre 2004.
Antoine JEAN
Porte parole régional
de la Confédération Paysanne
Auteurs divers
Création de l'article : 19 décembre 2007
Dernière mise à jour : 11 février 2008
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