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Versailles : 3 mois avec sursis requis en appel contre les faucheurs |
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Par AFP, publié le 20/11/2009 à 18:56 - mis à jour le 20/11/2009 à 19:01
VERSAILLES - Des peines de trois mois de prison avec sursis ont été
requises vendredi devant la cour d’appel de Versailles contre la plupart
des 58 faucheurs anti-OGM jugés pour la destruction d’une parcelle de
maïs transgénique en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).
L’avocat général a réclamé également 1.000 euros d’amende.
Pour les quatre faucheurs en état de récidive, le magistrat a requis des
peines de 100 jours-amende à 30 euros.
Tandis que le tribunal de Chartres avait relaxé en 2008 les 58 faucheurs
en vertu de l’état de nécessité, l’avocat général a écarté cette
disposition car "cela consiste en une action de sauvegarde de quelqu’un
ou d’un bien et il faut avoir la certitude du danger".
"Or, il ressort des débats qu’il n’existe aucune certitude à cet égard,
des scientifiques ayant parlé d’un risque sanitaire à long terme et d’un
risque environnemental par dissémination et d’autres ayant considéré
qu’il y a un risque de pollinisation fortuite dont l’ampleur réelle est
inconnue", a dit M. Renaud.
Une amende de 300 euros a été demandée à l’encontre des 23 faucheurs
également poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement
d’ADN durant leur garde à vue.
Au cours des débats, les prévenus ont reconnu et revendiqué leur action
au nom du "risque de dissémination".
"Je reconnais les faits. Je ne suis pas paysanne, je ne suis pas mère
de famille mais je me sens pleinement citoyenne de la Terre", avait
déclaré à la barre Isabelle Aubry, une des prévenus.
"Quel que soit l’OGM, s’il y a culture en plein champ, le risque de
dissémination est reconnu", avait ajouté la quinquagénaire.
"Les faucheurs ont eu raison trop tôt. Tout leur a donné raison, le
gouvernement, la Cour de justice des Communautés européennes...", a
plaidé Me Nicolas Gallon, avocat des faucheurs.
"Ce procès est anachronique, c’est un paradoxe : nous sommes heureux
d’être au côté de l’Etat français pour défendre le moratoire et le
parquet continue pourtant de poursuivre", a-t-il ajouté.
Dans sa plaidoierie, Me Maï Le Prat, l’avocate de Monsanto, partie
civile dans ce procès, a souligné que "la lignée jurisprudentielle est
bien assise" du fait notamment de "sept arrêts de la chambre
criminelle de la Cour de cassation qui confirment les condamnations par
destruction" dans des affaires de fauchages volontaires de plants OGM.
"Nous ne sommes pas dans une démocratie à la carte où l’on viole des
règles qui nous contraignent", a poursuivi Mme Le Prat, qui a demandé
1,293 million d’euros de préjudice matériel et 30.000 euros au titre du
préjudice moral.
Au cours du procès, les prévenus ont reçu le soutien du député européen
Verts José Bové, venu assister jeudi aux débats.
Une marche de soutien a réuni quant à elle mercredi à Versailles
plusieurs centaines de personnes, 400 selon les organisateurs, 200 selon
la police.
Dans le cortège, figuraient notamment le dirigeant du NPA Olivier
Besancenot et le délégué CGT de Continental à Clairoix Xavier Mathieu.
En première instance, les 58 faucheurs volontaires avaient été relaxés
le 6 juin 2008 à Chartres de l’ensemble des poursuites.
Le parquet avait fait appel de cette décision.
Les faucheurs espèrent la confirmation de la relaxe afin de "faire
jurisprudence".
Seuls deux autres tribunaux ont à ce jour relaxé des faucheurs
volontaires : en 2003 en correctionnelle à Versailles et en 2005 à
Orléans. En appel, les faucheurs ont pour l’heure toujours été condamnés.
(Le jugement a été mis en délibéré au 22 janvier.)/
MaTthieu
Création de l'article : 25 novembre 2009
Dernière mise à jour : 25 novembre 2009
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