Versailles : 3 mois avec sursis requis en appel contre les faucheurs

Par AFP, publié le 20/11/2009 à 18:56 - mis à jour le 20/11/2009 à 19:01

VERSAILLES - Des peines de trois mois de prison avec sursis ont été requises vendredi devant la cour d’appel de Versailles contre la plupart des 58 faucheurs anti-OGM jugés pour la destruction d’une parcelle de maïs transgénique en 2007 à Poinville (Eure-et-Loir). L’avocat général a réclamé également 1.000 euros d’amende. Pour les quatre faucheurs en état de récidive, le magistrat a requis des peines de 100 jours-amende à 30 euros.

Tandis que le tribunal de Chartres avait relaxé en 2008 les 58 faucheurs en vertu de l’état de nécessité, l’avocat général a écarté cette disposition car "cela consiste en une action de sauvegarde de quelqu’un ou d’un bien et il faut avoir la certitude du danger".

"Or, il ressort des débats qu’il n’existe aucune certitude à cet égard, des scientifiques ayant parlé d’un risque sanitaire à long terme et d’un risque environnemental par dissémination et d’autres ayant considéré qu’il y a un risque de pollinisation fortuite dont l’ampleur réelle est inconnue", a dit M. Renaud.

Une amende de 300 euros a été demandée à l’encontre des 23 faucheurs également poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d’ADN durant leur garde à vue.

Au cours des débats, les prévenus ont reconnu et revendiqué leur action au nom du "risque de dissémination".

"Je reconnais les faits. Je ne suis pas paysanne, je ne suis pas mère de famille mais je me sens pleinement citoyenne de la Terre", avait déclaré à la barre Isabelle Aubry, une des prévenus.

"Quel que soit l’OGM, s’il y a culture en plein champ, le risque de dissémination est reconnu", avait ajouté la quinquagénaire.

"Les faucheurs ont eu raison trop tôt. Tout leur a donné raison, le gouvernement, la Cour de justice des Communautés européennes...", a plaidé Me Nicolas Gallon, avocat des faucheurs.

"Ce procès est anachronique, c’est un paradoxe : nous sommes heureux d’être au côté de l’Etat français pour défendre le moratoire et le parquet continue pourtant de poursuivre", a-t-il ajouté.

Dans sa plaidoierie, Me Maï Le Prat, l’avocate de Monsanto, partie civile dans ce procès, a souligné que "la lignée jurisprudentielle est bien assise" du fait notamment de "sept arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui confirment les condamnations par destruction" dans des affaires de fauchages volontaires de plants OGM.

"Nous ne sommes pas dans une démocratie à la carte où l’on viole des règles qui nous contraignent", a poursuivi Mme Le Prat, qui a demandé 1,293 million d’euros de préjudice matériel et 30.000 euros au titre du préjudice moral.

Au cours du procès, les prévenus ont reçu le soutien du député européen Verts José Bové, venu assister jeudi aux débats.

Une marche de soutien a réuni quant à elle mercredi à Versailles plusieurs centaines de personnes, 400 selon les organisateurs, 200 selon la police.

Dans le cortège, figuraient notamment le dirigeant du NPA Olivier Besancenot et le délégué CGT de Continental à Clairoix Xavier Mathieu.

En première instance, les 58 faucheurs volontaires avaient été relaxés le 6 juin 2008 à Chartres de l’ensemble des poursuites.

Le parquet avait fait appel de cette décision.

Les faucheurs espèrent la confirmation de la relaxe afin de "faire jurisprudence".

Seuls deux autres tribunaux ont à ce jour relaxé des faucheurs volontaires : en 2003 en correctionnelle à Versailles et en 2005 à Orléans. En appel, les faucheurs ont pour l’heure toujours été condamnés.
(Le jugement a été mis en délibéré au 22 janvier.)/