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Un trop perçu d’une pension alimentaire est égal à un trop perçu de souffrance pour une enfant |
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| babou
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Il était une fois une femme avec une petite fille qui vivait dans une grande maison avec toute l’attention que l’on peut donner à un être d’amour. Mais voilà !
Malheureusement la maman avait choisi la profession de maman.
Séparation : 1er jugement = une pension alimentaire
_ Cour d’Appel , la pension alimentaire diminue.
JE LIS QUELQUE CHOSE DE TRES BIZARRE : Madame vous devez à monsieur le trop perçu qu’il vous a versé pendant un an.
OK, La justice a oublié de réfléchir sur un cas particulier
Monsieur gagne 4000 € , La maman gagne 600€ (RMI)
Quand j’ai demandé à mon avocate s’il y avait un recours. La réponse fut la suivante NON c’est la loi. Est ce vrai ? Que puisse je faire. Merci. Ou se trouve la protection de l’enfant ? Du jour au lendemain je me suis retrouvée sans logement, ni eau ni électricité car ce monsieur avait annulé le bail de la maison qui était à son nom. Erreur je n’était pas marié. La loi française ne protége absolument pas la concubine.
Voilà l’histoire est terminée.
babou
Création de l'article : 3 février 2007
Dernière mise à jour : 3 février 2007
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