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Source : InfOGM.
Une information intéressante sur les cantines sans OGM, à paraître dans
notre prochaine newsletter "OGM et collectivités locales".
N’hésitez pas à parler de cette lettre aux élus que vous rencontrez
Une décision de justice confirme le droit du Maire d’interdire les OGM
dans les cantines !
Le 8 octobre dernier, la cour administrative d’appel de Lyon a reconnu
le droit d’un maire d’interdire les aliments contenant des OGM dans les
cantines communales (1).
En 2005, le maire de Grigny (69) a adopté un arrêté interdisant d’une
part, l’achat et la consommation de produits contenant des OGM dans la
restauration communale, et d’autre part, la culture d’OGM sur le
territoire de la ville. A la demande du préfet, en 2007, le tribunal
administratif de Lyon a annulé l’arrêté dans sa totalité, considérant
que le domaine des OGM relève de la compétence exclusive du ministère de
l’agriculture. Bien décidé à faire reconnaître son droit, le maire de
Grigny a fait appel du jugement devant la Cour administrative d’appel de
Lyon : cette dernière a confirmé le jugement de première instance sur la
question des cultures, mais elle l’a annulé pour ce qui concerne la
cantine communale. La Cour rappelle qu’ /« une collectivité publique
dispos[e] comme tout consommateur de la faculté de définir librement ses
besoins »/, et qualifie la décision du maire de /« mesure d’ordre
intérieur »/, en ce qu’elle ne porte atteinte à aucune situation
juridique protégée. Conséquence : le préfet ne pouvait pas former de
recours à l’encontre de la mesure.
Les communes qui sont de plus en plus nombreuses à interdire les OGM
dans les cantines (2) sont donc confortées dans leurs démarches !
1, http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do ?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021191252&fastReqId=796465838&fastPos=1
2, http://www.infogm.org/OGM_Collectivites_locales/1/Newsletter_elu_3.htm
MaTthieu
Création de l'article : 21 décembre 2009
Dernière mise à jour : 21 décembre 2009
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