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Exigeons le retrait de la proposition de loi sur les obtentions végétales |
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19 novembre 2011 -
ANGERS, Loire
Pour notre droit à la souveraineté alimentaire
Ni interdiction, ni royalties sur les semences de ferme
Angers Samedi 19 novembre
Exigeons le retrait de la proposition de loi sur les
obtentions végétales
rendez-vous à partir de 9h, place du Pilori
Une nouvelle proposition de loi sur le Certificat d’Obtention Végétale sera débattue à l’Assemblée
Nationale prochainement. Le 8 Juillet dernier, l’ancienne majorité sénatoriale a déjà cédé aux pressions
du lobby semencier en approuvant ce texte. Si les députés confirmaient ce vote, les paysans
connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer
librement leur propre récolte et d’échanger leurs semences.
Le texte soumis aux députés vise à renforcer les droits de propriété de l’industrie semencière. Il
veut forcer les paysans à acheter les semences protégées par ces droits de propriété en les
empêchant d’utiliser celles qu’ils produisent eux-mêmes. Il propose, pour la majorité des espèces
cultivées, d’interdire aux paysans d’utiliser une partie de leurs récoltes comme semences ou, pour quelques
autres espèces comme le blé, de ne les y autoriser qu’en échange du paiement de royalties à l’industrie.
Le droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de fermes
fait partie des droits collectifs inaliénables. Il est à l’origine de toute la biodiversité cultivée. Il est le
fondement de l’agriculture et le garant de la souveraineté alimentaire qui ne sera jamais assurée par des
sociétés commerciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.
Il est inacceptable que la loi, censée défendre l’intérêt général, renforce les droits privés de
l’industrie semencière au détriment des droits collectifs des paysans. Il est inacceptable que la loi
favorise la confiscation du vivant par cette industrie et la régression de la biodiversité.
Cette journée se situe dans le cadre plus général de la CAMPAGNE POUR UNE LOI DE RECONNAISSANCE POSITIVE DES
DROITS DES AGRICULTEURS PAR LA LIBERATION DES SEMENCES PAYSANNES ET FERMIÈRES. Cette Campagne a pour
objectif de promouvoir une loi globale, garantissant d’abord les droits fondamentaux et ancestraux des agriculteurs, des jardiniers et
des artisans semenciers de conserver, de ressemer, d’échanger et de vendre leurs propres semences, et de les protéger de la
biopiraterie et des contaminations génétiques.
Signez et faites signer la CYBERACTION sur
www.semonslabiodiversite.com
Cette campagne est menée à l’initiative de : Agir pour l’environnement, les Amis de la Terre, Artisan du Monde, ASPRO PNPP, ATTAC,
Chrétiens dans le Monde Rural, Confédération paysanne, Coordination Nationale de Défense des Semences Fermières, Croqueurs
de carottes, Demeter France, Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques, Fondation Sciences citoyennes, Générations
Futures, Minga, Mouvement d’Agriculture Biodynamique, Nature & Progrès, OGM Dangers, Réseau Semences Paysannes
APPEL DES INDIGNES de L’AGRICULTURE
pour la souveraineté alimentaire
prochainement à PARIS Assemblée Nationale
première victoire de notre mobilisation : le débat a été reporté à une
date encore non déterminée, nous la communiquerons dès que
possible, voir www.semonslabiodiversite.com
Exigeons le retrait de la proposition de loi sur les obtentions
végétales
Après les financiers qui spéculent et s’enrichissent en torpillant le quotidien de notre vie,
Après les pétroliers qui convoitent le gaz de schiste au péril de nos ressources en eau potable,
Voici l’industrie des semences qui veut mettre les paysans, garants de notre nourriture,
sous sa dépendance
Parce qu’interdire ou taxer les semences de ferme, c’est taxer le blé, la farine
et notre pain !
Parce que le futur de notre alimentation ne pourra être assuré que par des
paysans libres et indépendants !
Parce que les décisions d’aujourd’hui préparent la crise de demain :
Crise financière ; Crise alimentaire :
La même origine, les mêmes exploiteurs, les mêmes exploités !
Les indignés de l’agriculture refusent ce nouveau processus de
dépossession et en appellent au sursaut citoyen pour interpeller les députés
Cette action se situe dans le cadre plus général de la CAMPAGNE POUR UNE LOI DE RECONNAISSANCE POSITIVE DES DROITS
DES AGRICULTEURS PAR LA LIBERATION DES SEMENCES PAYSANNES ET FERMIÈRES. Cette Campagne a pour objectif de
promouvoir une loi globale, garantissant d’abord les droits fondamentaux et ancestraux des agriculteurs, des jardiniers et des artisans
semenciers de conserver, de ressemer, d’échanger et de vendre leurs propres semences, et de les protéger de la biopiraterie et des
contaminations génétiques
Signez et faites signer la CYBERACTION sur
ww.semonslabiodiversite.com
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