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Pourquoi voter oui. |
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Quand on se plonge dans le traité constitutionnel européen, on trouve quelques articles décidement explicites...
j’ai lu "le traité établissant une constitution pour l’europe", dans le seul objectif de comprendre pourquoi certains disent oui, et je crois que j’ai trouvé.
lisez donc :
Article III-128 : « Les langues dans lesquelles tout citoyen de l’Union a le droit de s’adresser aux institutions ou organes en vertu de l’article I-10, paragraphe 2, point d), et de recevoir une réponse, sont celles énumérées à l’article IV-448, paragraphe 1. Les institutions et organes visés à l’article I-10, paragraphe 2, point d), sont ceux énumérés à l’article I-19, paragraphe 1, second alinéa, et aux articles I-30, I-31 et I-32, ainsi que le médiateur européen. »
Article III-192 : Le Comité économique et financier a pour mission de formuler des avis et de suivre la situation économique et financière... « sans préjudice de l’article III-344, de contribuer à la préparation des travaux du Conseil visés à l’article III-159, à l’article III-179, paragraphe 2,3,4 et 6, aux articles III-180, III-183, III-184, à l’article III-185, paragraphe 6, à l’article III-186, paragraphe 2, à l’article III-187, paragraphe 3 et 4, aux articles III-191, III-196, à l’article III-198, paragraphe 2 et 3, à l’article III-201, à l’article III-202, paragraphes 2 et 3, et aux article III-322 et III-326 [...] »
Article III-436.2 : « Le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter à l’unanimité une décision européenne modifiant la liste du 15 avril 1958 des produits auxquels les dispositions du paragraphe 1, point b), s’appliquent. » Paragraphe 1 b) : « Tout État membre peut prendre les mesures qu’il estime nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d’armes, de munitions et de matériel de guerre ; ces mesures ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché intérieur en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires. »
Il est sur que face à des articles aussi explicites et convaincants, on ne peut que dire "OUI" !
Non, sérieusement, comment peut-on envisager de voter favorablement à un texte que l’on ne comprends pas ?
Et sur ce, je met au défi n’importe quel militant du Oui, si prétentieux soit-il, d’expliquer clairement la signification de ces articles !
jo
Création de l'article : 9 mai 2005
Dernière mise à jour : 4 mai 2005
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