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La justice suspend l’organisation d’un référendum sur les OGM dans le Gers |
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Le tribunal administratif de Pau a suspendu la délibération du conseil général du Gers tendant à organiser un référendum début octobre sur les essais OGM en plein champ dans le département.
Dans un communiqué diffusé jeudi, le président du conseil général et député PS Philippe Martin a indiqué que le département se réservait le droit de faire appel. "Nous savons désormais que lorsque le gouvernement parle de ’principe de précaution’ et de ’démocratie participative’, ces mots sont en réalité vides de sens", a-t-il dénoncé.
Dans son ordonnance rendue le 16 août, le tribunal, saisi en référé au mois de juillet par le préfet du Gers, précise que "l’exécution de la décision du conseil général (...) est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité". Le tribunal note que "le préfet soutient dans sa requête que le projet soumis à la consultation des électeurs ne relève pas de la compétence des autorités départementales".
Seize mille signatures, soit 10% du corps électoral du Gers, ont été recueillies par une association locale (Argo) pour l’organisation d’un référendum gersois sur les essais OGM en plein champ, selon le conseil général du Gers.
© AP
Le tribunal administratif de Pau a suspendu l’organisation
d’un référendum sur les essais OGM en plein champ dans le Gers, dont le conseil général de ce département avait en juin dernier décidé l’organisation pour octobre.
Dans son ordonnance du 16 août, parvenue à l’AFP jeudi, le tribunal, saisi en référé début juillet d’une requête en suspension par le préfet du Gers, a ordonné que l’exécution de la décision du conseil général du Gers en date du 30 juin sur un référendum soit "suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité".
Le tribunal devrait statuer sous quelques mois sur le fond, c’est-à-dire sur la requête en annulation déposée par le préfet du Gers, en même temps que la requête en suspension.
Le juge des référés considère dans son ordonnance, sans pour autant statuer sur le fond, qu’il y a "nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la délibération" de l’assemblée départementale du Gers sur l’organisation d’un référendum sur les OGM.
L’ordonnance rappelle que "les décisions des autorités départementales sur lesquelles les électeurs peuvent être consultés sont exclusivement celles qui relèvent de la compétence du département".
Le juge ajoute que "ni le conseil général ni son président ne détiennent des pouvoirs de police administrative leur permettant d’interdire des cultures génétiquement modifiées", le ministre de l’Agriculture et le maire étant
les autorités compétentes en la matière.
Mi-juin, le conseil général du Gers, à majorité socialiste, avait reçu une pétition de plus de 16.000 signatures en faveur d’un référendum, collectée par l’Association pour un référendum gersois sur les OGM (ARGO), que préside l’ancien journaliste Michel Cardoze.
© AFP.
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Dès la publication de cette décision, véritable déni de démocratie, le Colletif des faucheurs volontaires a réagi en contactant la préfecture du Gers, à Pau.
Chacun d’entre vous peut (doit !) le faire, en envoyant un courrier de protestation par fax, au 05 59 98 26 42.
Gilles Gesson
Création de l'article : 19 août 2005
Dernière mise à jour : 19 août 2005
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