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Cyber @ction 185 : la guerre de l’ortie aura-t-elle lieu ? |
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Le 31 août 2006 un paysagiste élagueur dans le departement de l’Ain a reçu
la visite de 2 inspecteurs, un de la Direction Nationale des Enquêtes de
Concurrence de Consommation et de Répression des Fraudes (DNECCRF) et un
autre du Service Régional de la Protection des Végétaux (SRPV).
Officiellement selon un fax parvenu 3 jours auparavant il s’agit d’une
visite visant à "examiner la conformité" de son entreprise relative à la
protection des végétaux lequel document ne fait toutefois pas mention de la
présence de la DNECCRF. En fait au cours de cette inspection de nombreux
documents ont été saisis.
En fait les inspecteurs ont fait remarquer au paysagiste (selon le PV) qu’en
l’absence d’homologation des produits dont il fait la promotion il ne
pouvait pas mentionner dans ses cours et stages de quelconques propriétés
fongicides insecticides acaricides de ces préparations et procédés exposés
dont le purin d’ortie.
Une remarque qui s’appuie sur la loi d’orientation agricole n° 2006-11 du 5
janvier 2006 qui institue l’interdiction de "toute publicité commerciale et
toute recommandation" pour les produits phytopharmaceutiques contenant une
ou plusieurs substances actives destinés au traitement des végétaux dès lors
que ces produits ne bénéficient pas d’une autorisation de mise sur le
marché ou d’une autorisation de distribution pour expérimentation. "En clair
faute de leur homologation il est dorénavant interdit sans tomber sous le
coup de la loi d’exposer les propriétés des produits phytosanitaires
naturels comme par exemple le purin d’ortie utilisé depuis plus de deux
siècles", commente Pascal Farcy d’Echo-nature.
Mais alors quid de l’eau bouillante doit-on aussi cesser d’en vanter les
vertus herbicides ?
COMMENT FAIRE ?
C’EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :
- Copiez LE TEXTE À ENVOYER dans l’encadré ci-dessous
- Ouvrez un nouveau message (ou cliquez plus bas)
- Collez le texte,
- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
- Rajouter l’objet de votre choix :
- Adressez votre message aux adresses suivantes :
dominique.bussereau_nuR_agriculture.gouv.fr,
cyberacteurs_nuR_wanadoo.fr
copie au
premier-ministre_nuR_premier-ministre.gouv.fr
Cliquer ici :
mailto:cyberacteurs_nuR_wanadoo.fr;domi...
ou ici :
mailto:cyberacteurs_nuR_wanadoo.fr,domi...
selon votre navigateur ; attention, remplacez bien les 3 cartactères aléatoires entourés de tirets bas par l’arrobase
 ...
Vérifiez que les deux adresses apparaissent bien
6- Envoyez le message
cette cyber
ction est aussi signable en ligne
sur http://www.cyberacteurs.org
où vous pouvez joindre votre député aux destinataires
Par cette action vous ferez connaître votre opinion au Ministre français de
l’Agriculture et à Cyber
cteurs pour nous permettre de mesurer l’impact de
cette cyber
ction
D’avance merci pour votre mobilisation
Guy KASTLER Nature et Progrès
Nadine LAUVERGEAT MDRGF
Alain UGUEN Association Cyber
cteurs
Dominique VEROT FNAB
Prénom, Nom :
Profession :
adresse :
code postal, ville :
Monsieur le Ministre de l’Agriculture,
C’est avec consternation que j’apprends que dans le cadre de la Loi
d’Orientation Agricole (LOA) n° 2006-11, du 5 janvier 2006, il serait
désormais puni par la loi de recommander des solutions de lutte naturelle
pour les cultures, à partir du moment où ces moyens de lutte n’auraient pas
d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) !
En effet, les Art. L. 253-1. - I. et Art. L. 253-7.de la LOA, instituent
l’interdiction de « toute publicité commerciale et toute recommandation »
pour les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances
actives destinées au traitement des végétaux, dès lors que ces produits ne
bénéficient pas d’une AMM ou d’une autorisation de distribution pour
expérimentation. Sans AMM, pas d’utilisation et pas de recommandation pour
le purin d’ortie, et autres purin de prêles ou eau savonneuse !
Ces dispositions de la LOA ont des effets pervers, puisque d’après ce texte
les nombreux jardiniers, agriculteurs, distributeurs, formateurs... qui font
la promotion de procédés naturels, utilisés pour limiter naturellement
insectes, herbes, ou qui en donnent la recette..., sont désormais,
officiellement, dans l’illégalité ! Cette loi injuste aboutit à une situation
totalement ubuesque puisque toute personne recommandant des produits
naturels utilisés au jardin et en agriculture depuis des décennies pourrait
se voir inquiétée par les autorités alors que l’on continue à distribuer des
pesticides de synthèse homologués, certes, mais aux propriétés possiblement
cancérigènes, neurotoxiques, reprotoxiques, perturbatrices des hormones...
en toute légalité, et dont l’UIPP fait la publicité !
Première conséquence. Le 31 août 2006, un paysagiste élagueur a reçu la
visite de 2 inspecteurs, un de la Direction Nationale des Enquêtes de
Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes (DNECCRF), et un
autre du Service Régional de la Protection des Végétaux (SRPV).
Ainsi, Monsieur le Ministre de l’Agriculture, je réclame votre attention
particulière sur ce dossier et vous incite à prendre des mesures pour ne pas
entraver la libre recommandation de produits phytosanitaires traditionnels
et rendre moins difficile et compliquée l’homologation de produits naturels
qui sont autant d’alternatives aux pesticides de synthèse dangereux et
polluants qui polluent 96% des rivières françaises (source IFEN, 2006).
Nous attirons votre attention sur le fait que pour les produits naturels
traditionnels, élaborés à la ferme ou au jardin, il ne peut être question
d’homologation, fut-elle simplifiée, ou de restriction de recommandation,
car il s’agit là de produits évidemment non commercialisables. Ces produits
doivent pouvoir bénéficier d’une libre transmission non marchande, dans la
mesure, évidement, où ils sont employés traditionnellement et font la preuve
de leur innocuité.
De plus, nous vous rappelons que ces préparations naturelles traditionnelles
sont à la base des agricultures bio et biodynamique, officiellement
reconnues par la réglementation européenne et que ces nouvelles
dispositions risquent d’entraver gravement leur développement et la
transmission des savoirs.
Pour les préparations commerciales phytosanitaires d’origines naturelles,
nous souhaiterions que soient mis en place des itinéraires d’homologation
adaptés et simplifiés, dans l’intérêt de notre environnement et de notre
santé. Nous vous demandons également de mettre en place des aides
financières de l’Etat afin d’aider les petites entreprises souhaitant
homologuer des solutions de lutte naturelles à pouvoir supporter les coûts
prohibitifs de l’homologation de ces produits destinés à de petites niches
commerciales.
De plus nous vous demandons de prendre les dispositions nécessaires pour que
l’article. L. 253-7.de la LOA soit rédigé de manière à répondre à ces
impératifs.
Dans l’attente de vous lire sur ce sujet, je vous prie d’agréer, Monsieur le
Ministre de l’Agriculture, l’expression de mes sentiments respectueux et
dévoués.
« Au lieu de simplifier et d’aider financièrement les homologations des
produits d’origine naturelle afin d’en faciliter la mise sur le marché, les
pouvoirs publics ont choisi de céder aux pressions du lobby des fabricants
de pesticides. En effet en prétendant non seulement interdire la vente de
produits naturels traditionnels mais également le simple énonce de leurs
proprietes insecticides fongicides ou herbicides ils ont clairement choisi
le camp de l’industrie des pesticides celle qui est responsable d’une
pollution genevrière de notre environnement de nos aliments et de nos
organismes. Le MDRGF va maintenant se battre pour que soit reconnu le droit
à utiliser et à promouvoir les préparations phytosanitaires d’origines
naturelles dans l’intérêt de notre environnement et de notre santé »
Déclare Francois Veillerette President du MDRGF.
Pour télécharger l’article de loi en question ou le projet de loi en entier
rendez-vous sur : www.mdrgf.org :
http://mdrgf.c.topica.com/maae8nsab...
Auteurs divers
Création de l'article : 14 septembre 2006
Dernière mise à jour : 14 septembre 2006
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