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Appel clause de sauvegarde |
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Monsieur Borloo, Ministre d’Etat
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement
durable et de l’Aménagement du territoire
Hôtel de Roquelaure
246 boulevard Saint Germain 75007 Paris
Copie : Monsieur Michel Barnier, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche
Madame Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie
Paris, le 10 février 2009
Objet :
Autorisations à la culture des variétés de maïs transgéniques Bt11 et 1507
Moratoires français, grec, hongrois et autrichien sur le maïs MON810
Monsieur le Ministre d’Etat,
Nous tenons à vous faire part de notre vive inquiétude concernant les propositions de la Commission européenne d’autoriser la mise en culture en Europe de deux variétés de maïs génétiquement modifiés très controversés (Bt 11 et 1507), et de forcer la France, la Grèce, la Hongrie et l’Autriche à lever leur clause de sauvegarde nationale sur le maïs génétiquement modifié MON810. Au nom de la protection de l’environnement, de la biodiversité agricole et de la santé des consommateurs, nous vous demandons instamment de voter contre ces deux maïs transgéniques et de soutenir la Grèce, la Hongrie et l’Autriche.
Le 4 décembre 2008, le Conseil européen des Ministres de l’Environnement a conclu à l’unanimité que les lois actuelles sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne sont pas correctement appliquées et que le système d’évaluation des risques devait être amélioré1.
Les ministres européens ont insisté en particulier sur la nécessité de :
Evaluer les impacts à long-terme des plantes génétiquement modifiées et leurs effets sur les organismes non ciblés (Article 3), incluant, pour ce faire, une révision approfondie des lignes directrices de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), comme le requiert la Commission européenne (Article 2 et 3) ;
Prendre en compte les caractéristiques régionales et locales des Etats membres (Article 15) ;
Coordonner le système d’évaluation des plantes génétiquement modifiées produisant des pesticides (comme le Bt11 et le 1507) avec celui des produits pesticides (Article 4) ;
Evaluer les conséquences environnementales des modifications de l’utilisation des herbicides liées aux cultures de plantes tolérantes aux herbicides (comme le Bt11 et le 1507, qui sont tolérants au glufosinate en plus de sécréter une toxine Bt) (Article 4) ;
Intégrer les impacts socio-économiques de la culture de plantes génétiquement modifiées d’ici à juin 2010 (Article 7).
En septembre 2008, la Direction Générale pour la Santé et l’Environnement de la Commission a demandé à l’AESA d’évaluer les impacts négatifs potentiels que pourraient causer les changements des pratiques d’utilisation des herbicides dus à l’utilisation de plantes résistantes à un herbicide2 sur l’environnement. Toutefois, les maïs Bt11 et 1507, qui produisent une toxine Bt insecticide et qui contiennent un gène les rendant résistants à l’herbicide glufosinate, n’ont jamais été évalués selon ces standards. De plus, l’herbicide glufosinate sera prochainement interdit dans l’Union européenne, suivant l’adoption récente de la nouvelle réglementation sur les pesticides3.
La proposition de la Commission d’autoriser la culture des maïs Bt11 et 1507 ne tient aucun compte de ces recommandations, ni du récent Règlement sur les pesticides. En conséquence, nous vous demandons instamment de voter contre cette proposition.
La Commission européenne a proposé ces deux maïs à la culture sous la pression de la compagnie Pioneer, qui produit le maïs 1507. Par un accord faisant suite à une action légale de Pioneer, la Commission a décidé d’agir en prenant une décision qui ne tient compte ni de la controverse scientifique autour de ces types d’OGM, ni des inquiétudes concernant l’impact que les cultures de plantes GM pourraient avoir sur la vie sauvage et sur l’agriculture européenne. La décision selon laquelle ces plantes seront plantées en Europe ou non vous appartient maintenant. En temps qu’autorité compétente, nous vous demandons instamment de voter contrer l’autorisation de la culture de ces plantes controversée en Europe.
En ce qui concerne les clauses de sauvegarde hongroise, grecque, autrichienne et française, il est important de rappeler que le processus de ré autorisation du MON810 est en cours. Il apparaît donc complètement inapproprié de vouloir même considérer la levée de ces clauses nationales sans attendre une révision approfondie, indépendante et de qualité du MON810.
Le maïs MON810 de Monsanto provoque des effets négatifs sur des organismes non ciblés (dont des effets indirects et à long terme4 5 6), sur la santé du sol7 8 9 et sur les écosystèmes aquatiques10 11 et induit la résistance des insectes à la toxine Bt qu’il produit12 13. La construction génétique, d’origine bactérienne, insérée dans la plante est fusionnée avec l’ADN de la plante ; le MON810 produit donc une protéine inconnue. Les tests en laboratoire utilisent la version pure de la toxine Bt, produite par la bactérie, et non celle produite par la plante14. Ceci invalide la plupart des tests, si ce n’est tous les tests sur la sécurité environnementale du MON810. De plus, le niveau de toxine Bt produite par le MON810 varie fortement suivant le lieu, le moment et même entre les plantes d’un même champ15.
Les citoyens français rejettent résolument les OGM depuis plus de dix ans. Près de 60% de la population européenne est opposée à l’utilisation d’OGM en agriculture selon le dernier Eurobaromètre, daté de mars 200816. Les défenseurs des OGM les présentent comme inévitables. Pourtant, ces plantes ne sont cultivées que sur 2,4% des terres arables et plus de 50% des OGM plantés dans le monde le sont aux Etats-Unis.
En avril 2008, la Banque mondiale et les Nations Unies finalisaient le rapport de l’Evaluation Internationale des Sciences et Technologies au Service du Développement, qui est la première évaluation scientifique de l’agriculture mondiale. Il repose sur les travaux de plus de 400 scientifiques du monde entier et a été signé par 58 gouvernements. Ce rapport ne reconnaît pas de rôle aux OGM pour atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire ou pour éradiquer la faim dans le monde. Le futur de l’agriculture réside dans les systèmes agro écologiques qui créent des emplois et stimulent le développement rural, défendent la nature et les êtres humains en protégeant le sol, l’eau et le climat et favorisent la biodiversité. De tels systèmes agraires assurent une agriculture et une alimentation saines pour aujourd’hui et pour demain et ne contaminent pas l’environnement avec des intrants chimiques ou des OGM.
Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez aux éléments de ce courrier, et espérons que vous soutiendrez la Grèce, la Hongrie et l’Autriche et voterez contre la proposition de la Commission d’autoriser les deux maïs OGM.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre d’Etat, en l’assurance de nos sentiments respectueux.
Arnaud Apoteker, Greenpeace France
Christian Berdot, les Amis de la Terre
Olivier Keller, Confédédation Paysanne
Vincent Perrot, FNAB
Gilles Lemaire, ATTAC France
Richard Marietta, Nature et Progrès
Serge Muller, les Amis de la Confédération Paysanne
Christine Thelen
Création de l'article : 11 février 2009
Dernière mise à jour : 11 février 2009
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