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Contrôles CARSAT/CAF/MSA/CPAM : Les premiers procès des chibanis |
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2 décembre 2011 -
Toulouse, Haute Garonne
Contrôles CARSAT/CAF/MSA/CPAM
Les premiers procès des chibanis contre la CARSAT auront lieu le 2 décembre 2011
Toulouse, le 29/11/2011
Le collectif « Justice et Dignité pour les Chibanis et les Chibanias » et l’Association de Défense des Droits des Immigré-e-s Retraité-e-s se sont constitués pour veiller, alerter, se mobiliser autour des conditions de vie indignes et des pratiques discriminatoires que subissent les immigrés retraités. Après une vie entière passée à faire les travaux les plus pénibles en France, on ne leur laisse pas le droit de passer une retraite tranquillement, que ce soit ici ou auprès de leur famille restée au pays.
En juin 2009, la CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, ex CRAM), la MSA (Mutualité sociale Agricole) de Midi Pyrénées, et la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ont effectué un contrôle massif sur un des plus gros foyers ADOMA (anciennement SONACOTRA) de Toulouse, le foyer « Fronton » situé 2, place des Papyrus. Beaucoup de ces hommes âgés ne savent ni lire, ni écrire le français, et ont des difficultés à remplir les papiers. A partir de ces contrôles, la CRAM et la MSA ont opéré des redressements allant jusqu’à 22 000 euros avec des accusations de fraudes non prouvées. La plupart ont des retraites de misère car leur vie de travail précaire a été souvent faite de travaux non déclarés, mais les caisses leur demande de rembourser des prestations déjà versées. Selon la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE), ces contrôles sont illégaux car discriminatoires au sens de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Le collectif « Justice et Dignité pour les Chibanis et les Chibanias » et l’Association de Défense des Droits des Immigré-e-s Retraité-e-s se battent aux côtés des Chibanis depuis deux ans pour dénoncer ce harcèlement et ces contrôles discriminatoires. Nous avons occupé la CARSAT en mars 2010, manifesté devant la préfecture en juin 2010, organisé un forum de discussion et d’action du 22 au 27 novembre 2010 sur la place Arnaud Bernard à Toulouse (voir www.chibanis.org). Malgré cela, rien n’a bougé et au contraire, les contrôles se multiplient désormais.
Certains Chibanis ont saisi les tribunaux compétents pour contester pour contester tant la légalité de ces contrôles que l’interprétation abusive et discriminatoire faite par les caisses des obligations s’imposant aux Chibanis.
Le 2 décembre 2011, à 9h00, le Tribunal des Affaires de Sécurtié Sociales examinera les recours de deux chibanis redressés par la CARSAT.
NOUS DEMANDONS QUE CESSE LE HARCÈLEMENT DES CHIBANIS, NOUS DEMANDONS L’ARRÊT DES CONTRÔLES DISCRIMINATOIRES OPÉRÉS DANS LES FOYERS D’IMMIGRÉS
NOUS DEMANDONS L’ANNULATION DE TOUTES LES PROCÉDURES DE REDRESSEMENTS DES RÉSIDENTS DU FOYER ADOMA DE « FRONTON » ET DES AUTRES FOYERS
NOUS COMPTONS SUR LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE POUR DONNER RAISON AUX CHIBANIS ET POUR MONTRER QUE CES REDRESSEMENTS SONT BASÉS SUR UNE INTERPRÈTATION ABUSIVE DES TEXTES LÉGAUX
contact_hLn_chibanis.org
06 32 78 83 22
Site internet : www.chibanis.org
MaTthieu
Création de l'article : 1er décembre 2011
Dernière mise à jour : 1er décembre 2011
Evènement signalé dans l'agenda à la date du 2 décembre 2011
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