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Bruxelles autorise la commercialisation de six maïs OGM faute d’accord UE |
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BRUXELLES, 28 juil 2010 (AFP) - La Commission européenne a autorisé
mercredi la commercialisation dans l’UE de six maïs génétiquement
modifiés utilisés pour l’alimentation humaine et animale, faute
d’accord entre les Etats membres sur une position commune.
"La Commission fait une proposition pour autoriser la commercialisation.
Les Etats doivent (ensuite) se prononcer à la majorité qualifiée et s’ils
ne parviennent pas à s’entendre pour ou contre, la Commission est obligée
de les autoriser", a expliqué un de ses porte-parole, rappelant les règles
en vigueur au sein de l’UE.
Lors d’une réunion des ministres de l’Agriculture le 29 juin, aucune
majorité ne s’était dessinée pour ou contre l’autorisation de trois maïs
hybrides (1507x59122 et 59122x1507xNK603) développés par le groupe
américain Pioneer, de deux maïs (MON88017xMON810 et MON89034xNK603) de
Monsanto et du Bt11xGA21 de Syngenta. De même, aucune majorité n’a pu être
dégagée sur une demande de renouvellement d’une l’autorisation du maïs
Bt11.
La Commission a donc tranché mercredi, un mois après ce constat d’échec,
"pour sortir de l’impasse", a souligné le porte-parole. Les autorisation
sont valables dix ans. Les maïs concernés sont destinés surtout à
l’alimentation animale et ont obtenu un avis scientifique favorable. Cette
autorisation va surtout permettre d’éviter le blocage des cargaisons de
maïs naturels qui auraient été contaminées par des OGM, a précisé la
Commission. La règle de la tolérance zéro prévoit en effet l’interdiction
de débarquer dans l’UE toute marchandise dans lesquelles des traces de
produits OGM non autorisés ont été décelées.
Bruxelles reconnaît que ce mécanisme d’autorisation est loin de donner
satisfaction,car il la désigne comme "bouc émissaire" à la vindicte des
opposants aux OGM.
L’exécutif a soumis aux gouvernements et au Parlement de l’UE une
proposition pour tenter de débloquer les processus d’autorisations pour
les cultures et pour la commercialisation en laissant le choix aux Etats
d’appliquer ou non les autorisations de culture décidées au niveau
européen.
Bruxelles veut également proposer de tolérer la présence de faibles
quantités d’OGM non autorisées dans les importations de nourriture
destinée aux animaux. Toutes ces propositions suscitent des réserves parmi
les Etats de l’UE.
MaTthieu
Création de l'article : 31 juillet 2010
Dernière mise à jour : 31 juillet 2010
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