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Dates des procès OGM automne 2005 |
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14 et 15 septembre à Riom (63) :
Le 14 août 2004 appel public par le collectif des faucheurs volontaires à l’arrachage de deux parcelles d’essais de maïs de la Société Biogemma à Marsat. Quatre à Cinq cents personnes sont présentes.
L’un concernait les mécanismes d’assimilation de l’azote et de remplissage du grain, l’autre l’amélioration des performances photosynthétiques de la plante en conditions de stress hydrique.
Biogemma est une filiale de la coopérative Limagrain et elle avait aussi appelé des « agriculteurs et chercheurs volontaires » à protéger les essais.
Il s’en est suivi une confrontation assez vigoureuse, mais les essais ont été neutralisés. Plusieurs arrestations ont eu lieu et la mobilisation devant les gendarmeries concernées avaient permis la remise en liberté des personnes.
Six personnes ont été poursuivies dont une pour violence sur agent de la force publique et de nombreuses personnes se sont déclarées comparants volontaires.
Le 14 décembre, le tribunal joignait les 2 affaires (violences et destructions) et acceptait 167 comparants volontaires. Le procureur faisait immédiatement appel et le 31 mars, la décision du 14 décembre est rejetée par la cour d’appel qui se saisit de l’affaire au fonds( perte d’un degré de juridiction - possibilité d’appel) et jugera directement le 14 septembre les 6 prévenus.
16 septembre à Clermond-Ferrand (63) :
Le 27 août à Nonette (63), au cours de la neutralisation d’une parcelle d’OGM médicamenteux production de lipase gastrique pour soulager un effet secondaire de la mucoviscidose) , 15 militant(e)s faucheurs sont arrêtés, gardés à vue presque 48 heures et déférés en comparution immédiate le 29. La mobilisation et la demande du respect des droits de la défense permettent leur libération et le report du procès au 16 septembre.
20 et 21 septembre à Toulouse (31) :
Le 25 juillet , après la première rencontre nationale des Faucheurs Volontaires à Verdun/Garonne la veille, neutralisation à Menville(31) d’une parcelle contenant plusieurs essais Pioneer sous procédure d’homologation par le GEVES pour inscription au catalogue des semences(résistance aux pépidoptères et /ou au glyphosate). 1000 à 1200 personnes participent à cette neutralisation.
Très rapidement, des personnes se voient citées devant le tribunal de Toulouse pendant qu’ une enquête se poursuit. C’est le démarrage de la revendication collective dans les gendarmeries, puis de la comparution volontaire qui verra sa première reconnaissance lors du procès du 8 novembre à Toulouse où le tribunal reconnaît 222 comparants parties dans le procès.
L’appel, examiné le 17 mars, rejette les comparants le 19 mai et en se saisissant au fonds fait perdre aux 9 prévenus qui seront jugés les 20 et 21 septembre prochains un degré de juridiction.
28 septembre à Grenoble :
Le 7 juin 1997, à Saint-Georges d’Espéranche, de nombreux paysans confédérés fauchent un champ de colza OGM de la société Monsanto (résistance au Roundup). C’est la toute première action de fauchage d’OGM en France. Trois paysans sont poursuivis et ce n’est qu’à la limite de prescription des faits que la procédure longtemps silencieuse est réactivée et jugée le 23 avril 2OO3 à Vienne.
Les paysans font appel, notamment pour faire obtenir la reconnaissance de l’action syndicale, et seront jugés le 28 septembre devant la Cour d’Appel de Grenoble.
29 et 30 septembre à Lille :
Le 15 septembre 2001, une soixante de militants anti-OGM neutralisent une parcelle de betteraves OGM en fleur de la société Adventa (résistance au glyphosate). Au bout d’une longue instruction, 11 militants sont mis en examen et passeront en procès les 29 et 30 septembre à Lille.
La bière des Faucheurs, fleuron du comité de soutien, coulera à flots pour le jugement de cette action déjà ancienne.
27 et 28 octobre à Orléans :
Le 14 août 2004, comme dans le Puy de Dôme le même jour, environ 200militants à l’appel public des Faucheurs Volontaires,ont neutralisés une parcelle de maïs OGM de la société Monsanto ( résistance au Roundup) à Grenneville-en-Beauce (45).
Quelques jours après commence une longue suite d’auditions en gendarmerie qui débouche sur 44 citations devant le tribunal d’Orléans.Parllèlement, 44 personnes demandent leur comparution volontaire et le 13 avril le tribunal, soumis à une très forte pression du Parquet sur l’opportunité des poursuites, rejette la demande de comparution volontaire et reporte le procès au 27 et 28 octobre prochains .
NB : à la suite de l’action du 7 juillet 2005 de neutralisation de deux parcelles de maïs OGM Monsanto à Grenneville-en-beauce et Neuville aux Bois (45) (résistance au Roundup), 7 personnes citées devant le tribunal d’Orléans à des dates différentes en août et septembre seront renvoyées le 9 août au procès du 27 octobre, donc jointes dans une procédure collective.
le 17 novembre à Versailles :
Le 22 juillet 2003, un certain nombre de militants dont la plus grande partie du Comité National de la Confédération paysanne ont neutralisé à Guyancourt une parcelle de maïs OGM Bt 11de la société Syngenta (résistance aux lépidoptères) en cours d’homologation par le GEVES pour inscription au catalogue des semences.
9 personnes seront poursuivies et comparaîtront le 17 novembre devant le tribunal de Versailles.
NB : le 22 juillet était un mois après l’incarcération de J Bové pour les actions de Nérac - semences de maïs OGM(1997) et du Cirad à Montpellier riz OGM ( 1999)
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