On assiste actuellement au niveau européen et depuis quelques mois, à une offensive importante et bien orchestrée de l’industrie des biotechnologies, de l’industrie des aliments pour animaux et de différentes Direction Générales de la Commission, pour faire porter le chapeau des difficultés de la filière élevage sur les procédures d’autorisation de l’Union Européenne. C’est très sérieux.
D’après eux, la filière élevage européenne est au bord de la faillite et il va falloir procéder à des abattage massifs d’animaux car il ne va bientôt plus y avoir assez d’aliments importés pour les nourrir, à cause de notre politique sur les OGM !
Les deux points visés principalement qui "menacent" les éleveurs de l’UE sont :
 la lenteur des procédures d’autorisation des OGM dans l’UE qu’il faudrait aligner sur celle des Etats-Unis
et la tolérance zéro pour les importations contaminées par un OGM non autorisé dans l’UE.
Dans ce petit mémo, les Amis de la Terre — Europe essayent de démonter cette propagande. le texte original sur le site des Amis de la terre — Europe (anglais)
Mémo presse, 17 décembre 2007
« Procédure d’autorisation des OGM, régime de tolérance zéro et leurs conséquences économiques »
Audition du Parlement Européen, 17 décembre 2007 (Comité Agriculture)
En prévision de l’audition du Parlement Européen demain, les Amis de la Terre / Friends of the Earth-Europe ont prévenu que les rapports présentant la politique OGM de l’Union européenne comme la cause des problèmes de l’industrie de l’élevage n’ont pour but que d’effrayer, afin de baisser les normes de l’UE sur les OGM.
Pour Helen Holder, coordinatrice de la campagne OGM des Amis de la Terre / Friends of the Earh Europe : « Les entreprises de biotechnologies, les industries d’aliments pour animaux et le département Agriculture de la Commission essayent de semer la panique en accusant la politique de l’UE sur les OGM d’être la cause de tous les maux des éleveurs européens. Leur but est d’affaiblir les normes encadrant les OGM. Si les prix des aliments augmentent, c’est en réalité, parce que les terres sont utilisées pour produire des agrocarburants. L’UE doit rester ferme et défendre ses normes de protection, face aux attaques de l’industrie ».
Pour Christian Berdot, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre-France : « Ce sont les mêmes groupes qui d’un côté, détournent des millions de tonnes de produits agricoles pour produire des agrocarburants, ce qui provoque une hausse artificielle des cours mondiaux, et qui de l’autre, utilisent cette hausse pour justifier le démantèlement de la réglementation européenne sur les OGM ! Que l’Union européenne arrête son soutien aux agrocarburants, nuisibles socialement et environnementalement, et la filière élevage se portera mieux ! »
Résumé :
La direction générale de l’Agriculture au sein de la Commission Européenne, les industries des biotechnologies et l’industrie des aliments pour animaux affirment que la politique européenne sur les OGM porte préjudice à l’industrie de l’élevage. Les Amis de la Terre récusent ces accusations. En effet
Les Etats-Unis n’ont pas un système d’autorisations des OGM, ce qui fait que comparer sa rapidité avec celle du système européen, lui beaucoup plus complexe, est un non sens. Le Brésil - un des principaux négociants en aliments - a lui-même une législation plus stricte que celle des Etats-Unis alors que l’Argentine tend à autoriser les OGM suivant les exigences de ses principaux partenaires commerciaux et que cela ne devrait pas changer.
La Chine a déjà des règles de biosécurité qui sont plus strictes que celles des Etats-Unis et se dirige vers un renforcement de ces règles. Le marché chinois tient compte des inquiétudes de ses citoyens envers les OGM et un des principaux distributeurs vient d’annoncer qu’il va s’approvisionner en soja non-OGM. Il est improbable que la Chine contribue donc à la demande mondiale d’OGM sachant qu’en plus, elle est déjà le premier importateur de soja en grains. L’Union européenne devrait rester globalement,le principal importateur de farine de soja pour l’alimentation animale.
Les aliments pour animaux sont devenus plus chers à cause d’une diminution de la production mondiale due à de mauvaises récoltes et aussi parce que les agriculteurs utilisent leurs terres non pas pour nourrir les animaux ou les humains mais pour produire des agrocarburants. Le Direction de l’Agriculture et les industriels se servent de cette crise pour avancer leurs pions et affaiblir le processus d’autorisation des OGM dans l’Union Européenne.
L’Union Européenne, un des principaux blocs commerciaux mondiaux, a de l’influence dans l’arène internationale. Elle devrait en profiter pour soutenir l’industrie européenne des aliments pour animaux sans OGM et pour promouvoir et défendre ses normes sanitaires et de sécurité pour les humains, les animaux et l’environnement partout dans le monde.
Discussion de fond :
La direction générale de l’Agriculture au sein de la Commission Européenne, les industries des biotechnologies et les lobbyistes de l’industrie des aliments pour animaux prétendent que la politique européenne sur les OGM porte préjudice à l’industrie de l’élevage et que :
L’augmentation des prix est provoquée par les lois sur la sécurité et la santé de l’Union européenne, sur les OGM (autorisations « asynchrones » qui font que les OGM sont autorisés plus lentement dans l’Union européenne que dans les Etats-Unis et problème de la « tolérance zéro » qui fait que toute importation vers l’Europe, contaminée par des OGM non autorisés est bloquée)
Ces règlements et normes pourraient avoir pour résultat un manque important d’aliments importés en Europe.
Les principaux marchés émergeants comme la Chine importeront des OGM et l’Union européenne n’aura plus les moyens de faire pression pour exiger du maïs ou du soja sans OGM
Les agriculteurs union-européens pourraient être forcés à un abattage en masse de leurs cheptels à cause d’une pénurie d’aliments pour animaux [1].
Ces groupes de pressions demandent donc que les procédures d’autorisations soient accélérées et alignées sur celles des Etats-Unis et que pour la « tolérance zéro », les normes soient revues afin que toute contamination par un OGM non encore autorisé dans l’Union mais ayant déjà subi une étude de risque équivalente à celle exigée dans l’Union, soit autorisée à l’importation dans l’Union européenne [2]. Les Amis de la Terre / Friends of the Earth Europe développent plusieurs arguments démontrant combien ces affirmations sont infondées.
1 - les autorisations « asynchrones » de nouvelles plantes GM entre les Etats-Unis et l’Union européenne n’ont virtuellement AUCUN effet sur les importations d’aliments.
Les Directions de l’Agriculture et de l’Industrie prétendent que le délai plus long pour autoriser les OGM sur le marché union-européen bloque les importations dans l’Union et de ce fait affecte l’approvisionnement en aliments pour animaux, essentiels.
Procédure d’autorisation des OGM dans différentes régions et pays
L’Union Européenne a une procédure réglementaire relativement solide pour autoriser la mise sur le marché d’OGM. Elle permet un dialogue scientifique dans le domaine de l’étude des risques, domaine riche en incertitudes scientifiques. Aux Etats-Unis par contre, il n’y a pas de système d’autorisation pour les plantes ou aliments modifiés génétiquement. Lorsqu’une entreprise veut commercialiser un OGM aux Etats-Unis, elle n’a aucune obligation de consulter l’Agence pour l’Alimentation et les Médicaments (FDA) et il n’y a pas de règlement spécifique pour les OGM. Une étude de risque n’est exigée que si la compagnie laisse entendre qu’il en faudrait une. Il n’est donc pas étonnant que, jusqu’à maintenant, aucune entreprise n’ait choisi de le faire. La commercialisation des OGM aux Etats-Unis repose sur l’absence totale de procédure concernant la santé ou la sécurité. Le processus d’autorisation des OGM aux Etats-Unis ne respecte pas les exigences internationales du Codex Alimentarius de l’ONU, qui sont pourtant considérées comme la norme de référence par l’Organisation Mondiale du Commerce. Qui plus est, les Etats-Unis ne sont pas signataires du protocole de Biosécurité de l’ONU.
Contrairement aux Etats-Unis, le Brésil a un cadre juridique plus strict que celui des Etats-Unis, basé sur le Protocole de Biosécurité de l’ONU. Actuellement, ce système d’autorisation est bloqué à cause de recours juridiques concernant l’application correcte des règlements sur les OGM. Il est donc improbable que nouveaux OGM soient mis sur le marché dans un proche avenir. L’autorisation de maïs GM a été par exemple, bloquée à cause de recours juridiques. Pour ce qui est de l’Argentine, la Direction de l’Agriculture de la Commission a elle-même reconnu [3]4 que, historiquement, l’Argentine n’a pas voulu autoriser d’OGM avant leur autorisation par l’Union Européenne et que les conséquences probables des plantes GM sur les exportations jouent un rôle dans le processus d’autorisation.
La procédure d’autorisation des OGM ne bloquera pas les importations dans l’Union :
Le décalage dans le temps concerne essentiellement l’Union Européenne et les Etats-Unis. Comme ceux-ci n’ont absolument aucune procédure d’évaluation des risques - sanitaires et pour la sécurité en général - équivalent à celui de l’Union européenne, la proposition de revenir sur les normes de « tolérance zéro » ne tient pas.
Les principaux exportateurs comme le Brésil ou l’Argentine sont attentifs aux demandes du marché union-européen. De plus, le Brésil encadre les OGM avec un système réglementaire plus proche de celui de l’UE que de celui des Etats-Unis.
Le cas du maïs Herculex
On a beaucoup parlé du cas du maïs Herculex (DAS 59 122) et des graves problèmes qu’il posait pour les importateurs d’aliments pour animaux vers l’Union Européenne. On a découvert que du maïs exporté des Etats-Unis à destination de l’Union Européenne était contaminé par ce maïs Herculex, maïs commercialisé aux Etats-Unis mais pas dans l’UE. Pourtant, en 2007, juste quelques mois avant que l’Union n’autorise ce maïs, aucun des pays d’où l’Union importe principalement son maïs - Argentine, Brésil, Serbie et Ukraine - n’avaient autorisé, ni ne cultivaient ce maïs. Lorsqu’on découvrit que les importations provenant des Etats-Unis étaient contaminées et qu’elles furent bloquées dans les ports, l’Union Européenne pouvait encore s’approvisionner auprès de ses principaux fournisseurs.
2 - Les marchés émergeants : la Chine n’est pas un danger
On a présenté la Chine comme une menace pour l’approvisionnement de l’UE en aliments pour animaux non OGM, arguant du fait que la Chine n’a aucune exigence sanitaire et de sécurité et qu’ainsi, elle va importer des aliments pour animaux GM, bon marché. Si c’était vraiment le cas, cela pourrait pousser les producteurs vers des variétés GM qui ne sont pas autorisées dans l’Union, interrompant la livraison d’aliments vers le marché union-européen.
Mais, en fait, la Chine fait plus preuve de précaution envers les OGM que les Etats-Unis et se montre de plus en plus stricte :
Le Comité Chinois de Biosécurité des Plantes GM a été réorganisé pour inclure des membres spécialisés dans les questions d’environnement et de biosécurité.
Les certificats pour les produits GM ne peuvent être accordés que pour un maximum de 5 ans et ne le sont habituellement que pour 3 ans, voire moins [4].
Tout OGM importé en Chine doit prouver qu’il est autorisé à la production commerciale dans le pays d’exportation.
Dès qu’une entreprise a demandé une autorisation pour commercialiser un OGM, le Ministère de l’Agriculture a jusqu’à 270 jours pour prendre une décision, délai bien plus long qu’aux Etats-Unis.
La réglementation chinoise exige que soient détruits ou renvoyés les importations alimentaires contenant du matériel GM non autorisé, les produits GM incorrectement étiquetés ou les produits étiquetés comme ne contenant pas d’OGM dont on découvre qu’ils en contiennent [5].
Beijing réfléchit à une législation pour mettre en place le contrôle des aliments GM et exiger des entreprises importatrices qu’elles supportent les coûts du renvoi des aliments contenant du matériel GM illégal [6].
De plus, les consommateurs chinois sont de plus en plus méfiants vis-à-vis des aliments GM et Kraft foods, le deuxième plus grand fournisseur alimentaire au monde, a annoncé que tous les aliments produits sur le sol chinois ne contiendront pas de matériel GM [7].
La Chine hésite aussi à autoriser des plantes GM à cause de l’attraction pour le marché des produits non GM.
Alors que l’importation du soja RoundUp Ready de Monsanto a été autorisée, il n’a pas été autorisé à être cultivé commercialement par les agriculteurs chinois. Cela est dû en partie au fait que la Chine voit que les marchés union-européen et japonais acceptent de payer un surcoût pour du soja non GM. Plusieurs études montrent que le gouvernement chinois est très sensible aux marchés union-européens et qu’il a retardé l’autorisation de riz GM par crainte des conséquences que cela pourrait avoir sur les exportations [8].
Pour finir, la Chine importe un produit différent (soja en grains) de celui des Union-européens (farine de soja) et ne risque donc pas de prendre la place de l’UE comme principal importateur mondial :
D’après le rapport le plus récent de l’OCDE-FAO sur l’agriculture, la Chine en 2016 sera l’importateur le plus important de produits issus du soja (bien qu’il ne soit pas mentionné en quelle année la Chine atteindra cette position) [9]. En fait la Chine importe déjà plus du double de soja en grains que l’UE. C’est en fait le marché de la farine de soja que l’UE domine, étant donné qu’elle est utilisée pour l’alimentation animale et on s’attend à ce que l’UE reste le marché le plus important pour ce produit [10].
3 - Il y a bien une crise de l’élevage dans l’UE. Elle n’est pas due à la réglementation des OGM mais à de mauvaises récoltes et aux agrocarburants.
La hausse des prix des aliments pour animaux pose des problèmes sérieux aux éleveurs de l’UE et serait prétendument due à la réglementation européenne sur les OGM et au surcoût des aliments non OGM par rapport aux aliments contenant des OGM.
La hausse des prix des aliments pour animaux touche aussi le Canada [11], l’Australie [12], les EUA et la Chine [13].
L’augmentation des prix pour l’industrie du cochon est en fait due aux augmentations récentes des prix du blé et de l’orge [14] et du manque de blé pour l’alimentation animale [15].
Dans des études récentes, l’Organisation de l’ONU pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) affirmait que les prix actuels élevés des céréales sont dus à de mauvaises récoltes dans plusieurs zones exportatrices de nourriture [16].
Avant que le gouvernement états-unien ne fixe des objectifs de production d’éthanol, le prix du maïs suivait le prix de la nourriture, mais il est maintenant grandement lié au prix du pétrole brut [17]. Comme les prix du pétrole augmentent, les prix du maïs suivent. Pourtant, comparé au blé, les prix du maïs n’ont pas augmenté dans les mêmes proportions [18].
Dans le cas du soja en grains, la FAO conclue que les récentes augmentations des prix sont dues à une augmentation de la demande mondiale en aliments pour animaux et à la demande croissante pour la production d’agrocarburants [19].
Les politiques qui portent la principale responsabilité dans les problèmes que rencontre actuellement l’industrie de l’élevage sont celles du gouvernement états-unien et sa promotion de l’éthanol ainsi que celles de l’UE qui a fixé des objectifs pour les agrocarburants qui ont amené un soutien important à la production d’agrodiesel.
4 - Que devrait faire l’Union Européenne ?
L’UE - un des principaux blocs économiques de la planète - a du poids sur la scène internationale. Elle devrait en profiter pour aider l’industrie de l’élevage à produire des produits animaux non OGM. Elle devrait promouvoir et défendre, de par le monde, ses normes sanitaires et de protection, pour les humains, les animaux et l’environnement. Les Amis de la Terre / Friends of the Earth Europe demandent donc à la Commission Européenne, aux Etats membres et au Parlement Européen :
D’aider l’industrie de l’élevage à s’approvisionner en aliments sans OGM pour animaux.
De soutenir un million de citoyens qui ont signé une pétition demandant l’étiquetage des produits animaux provenant d’animaux nourris avec des OGM [20].
D’aider des pays comme l’Argentine ou le Brésil à mettre en place des procédures d’évaluation comparables aux directives internationales et aux propres normes de l’UE.
De développer une traçabilité stricte et des systèmes de responsabilité où les compagnies de biotechnologies - les pollueurs - payent et non pas les importateurs de cheptels, ni les agriculteurs, ni les consommateurs.
De résister aux manœuvres d’intimidation des industriels des biotechnologies et du gouvernement états-unien.
D’abandonner l’objectif de l’UE, imposant que tous les carburants contiennent 10% d’agrocarburants, d’ici 2020.
Pour plus d’informations contacter :
Helen Holder, Coordinatrice de la campagne OGM des Amis de la Terre /Friends of the Earth Europe : helen.holder_Sso_foeeurope.org ; +32 474 857638
Christian Berdot : animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre -France : landes_Sso_amisdelaterre.org ; 05 58 75 34 50
(pour avoir l’adresse électronique correcte, remplacer _Sso_ par @)
Notes [1] Mitchell P (2007) Europe’s anti-GM stance to presage animal feed shortage ? Nature Biotechnology Vol 25 pp 1065-66
[2] “Economic Impact of Unapproved GMOs on EU feed imports and livestock production”, DG Agriculture, June 2007 ; ”It’s already one minute past midnight : The EU Farm Council must act on conclusions of the DG AGRI Report “Economic Impact of Unapproved GMOs on EU feed imports and livestock production” Press release by COCERAL and FEFAC, 22/11/2007 ; Reference and Key Message Document Commission Report “Economic Impact of Unapproved GMOs on EU feed imports and livestock production”, EuropaBio, COCERAL, FEFAC, FEDIOL http://www.europabio.org/articles/F...
[3] “Economic Impact of Unapproved GMOs on EU feed imports and livestock production”, DG Agriculture, June 2007
[4] Biosafety Clearing House of China website http://english.biosafety.gov.cn/
[5] Regulation on the Inspection and Quarantine of Import and Export of Genetically Modified Commodities : promulgated by Decree No. 62 of the Director-General on May 24, 2004 Available at the website of the National Biosafety Clearing House of China : http://english.biosafety.gov.cn/
[6] Beijing plans to make food makers, sellers accountable for safety China Daily 26/07/2007 http://www.chinadaily.com.cn/2008/2...
[7] Jie L (2007) No Compromise China Daily 24/09/2007 http://www.chinadaily.com.cn/bw/2007-09/24/content_6128106.htm]
[8] Farmers’ fear, food genetically modified China Daily 03/01/2007 English translation at http://english.biosafety.gov.cn/news1/200703/t20070302_101257.htm]
[9] OECD/FAO (2007) OECD-FAO Agricultural Outlook 2007-2016
[10] Food and Agricultural Policy Research Institute, Iowa State University FAPRI Agricultural Outlook 2007 http://www.fapri.iastate.edu/Outloo...
[11] The Amhurst Daily News, 03/12/2007 Requiem for N.S’s hog industry
[12] Imports overwhelm pig industry Infarmation News Report 03/12.2007 http://www.infarmation.com.au
[13] China Daily 2/12/2007 China insures 45% of sows to ease pork shortage
[14] Bounds A (2007) EU could drop cereal import tariffs. Financial Times online 27 Novemeber 2007
[15] UN FAO Food Outlook, November 2007
[16] UN FAO Food Outlook, November 2007
[17] Virginia Tech and Virginia State University Agricultural Extension Service. Weekly Roberts Agricultural Commodity Report 27/12/2007 http://www.ext.vt.edu/news/periodic...
[18] UK DEFRA Food and Farming Brief September 2007. Annex 1 http://statistics.defra.gov.uk/esg/...
[19] UN FAO Food Outlook, November 2007
[20] http://www.greenpeace.org/internati...
Auteurs divers
Création de l'article : 23 décembre 2007
Dernière mise à jour : 23 décembre 2007
Page visitée 2063 fois
(1)
Remarque sur les adresses électroniques
Pour lutter contre le spam, les adresses électroniques publiées sur ce site sont "masquées" : l'arrobase est remplacée par 3 caractères aléatoires encadrés de soulignement ; ainsi, l'adresse toto.loulou@bidon.fr sera affichée toto.loulou_vL6_bidon.fr - ou avec 3 autres caractères au lieu de vL6
|
