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Essai vignes GM à Colmar : d’abord détruit, son autorisation est en plus annulée par le tribunal administratif |
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Dans un jugement du 30 septembre, à la demande de France Nature
Environnement (FNE), le tribunal administratif de Strasbourg a annulé
l’autorisation de l’essai des vignes aux porte-greffes génétiquement
modifiés (1). Depuis 2005, l’Inra menait cette expérimentation à Colmar
sur ces vignes résistantes au virus du court-noué. La décision du tribunal
intervient quatre ans après le recours de FNE alors que les pieds ont été
détruits le 7 septembre dernier (soit 10 jours avant l’audience du
tribunal administratif du 17 septembre), par une personne seule, Pierre
Azelvandre, qui a coupé les pieds de vignes en signe de protestation
contre l’essai.
Le tribunal administratif fonde son annulation sur l’incompatibilité de
l’autorisation avec la directive européenne 2001/18 qui encadre les OGM.
La directive impose des rapports périodiques sur les conséquences
environnementales et sanitaires de l’essai qui pourraient apparaître après
son achèvement. Or l’autorisation n’exige pas cela de l’Inra, alors même
que, selon le tribunal, « le dossier de demande d’autorisation faisait
état du développement possible de rejet sur les porte-greffes
transgéniques et prévoyait leur élimination durant une période de dix ans
suivant la fin de la dissémination ».
Pierre Azelvandre sera jugé le 7 octobre pour la destruction des pieds de
vignes devant le tribunal correctionnel. L’annulation de la décision
d’autorisation de l’essai devrait jouer, au moins partiellement, en sa
faveur.
1, http://www.infogm.org/spip.php ?article2350
MaTthieu
Création de l'article : 4 octobre 2009
Dernière mise à jour : 4 octobre 2009
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