| Localisation des essais 2007 (communes) |
Localisation des essais 2007 de PGM en plein champ (communes)
Dossiers consultables sur le site du Ministère de l’Agriculture : http://www.ogm.gouv.fr/experimentations/consultation_public/consultation_public.htm
---------------------
Dossier B/FR/06/12/01
Essai au champ de maïs tolérant à un herbicide (événement GA21) (2007-2009) déposé par SYNGENTA SEEDS S.A.S
Les plantes génétiquement modifiées qui font l’objet de ce dossier seront implantées chaque année sur un maximum de 8 sites situés dans différentes régions de France.Pour l’année 2007, il est prévu d’implanter ces essais dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Centre et Charente-Poitou sur les communes de :
Fronton (Haute-Garonne)
Condom (Gers)
Ouzouer sous Bellegarde (Loiret)
Villeneuve sur Lot (Lot et Garonne)
Mansonville (Tarn et Garonne)
Valvidienne (Vienne)
Pour chacune des années, la surface totale de plantes génétiquement modifiées pour chacun des sites sera d’un maximum de 5000 m².
---------------------
Dossier B/FR/06/12/02
Dissémination volontaire des maïs génétiquement modifiés DAS-Ø15Ø7-1, DAS59122-7, DP-Ø9814-6, DP-Ø9814Ø-6 x DAS Ø15Ø7, DP-Ø9814Ø-6 x DAS-Ø15Ø7-1 x DAS59122-7 (2007-2010) déposé par PIONEER GENETIQUE SARL
Localisation et étendue des sites de dissémination (p. 174)
En 2007, l’implantation des essais est prévue dans les communes suivantes :
Fronton (Haute-Garonne)
Condom (Gers)
Ouzouer sous Bellegarde (Loiret)
Villeneuve sur Lot (Lot et Garonne)
Mansonville (Tarn et Garonne)
Valvidienne (Vienne)
Dans les années suivantes, l’implantation des essais pourra se faire dans d’autres communes situées ou non dans d’autres départements. Chaque année, il pourra y avoir jusqu’à 12 sites comprenant chacun jusqu’à 1000 m² de maïs 1507, 1000 m² de maïs 59122, 7000 m² de maïs 98140, 5000m² de maïs 98140x1507 et 5000m² de maïs 98140x1507x59122.
---------------------
Dossier B/FR/06/12/03
Dissémination volontaire des maïs génétiquement modifiés DAS-Ø15Ø7-1, DAS59122-7, MON-ØØ6Ø3-6, DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6, DAS-Ø15Ø7-1 x DAS59122-7, DAS59122-7 x DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6, MON-ØØ6Ø3-6 x MON-ØØ81Ø-6 (2007-2010) déposé par PIONEER GENETIQUE SARL
Localisation et étendue des sites de dissémination (p. 210)
En 2007, l’implantation des essais est prévue dans les communes suivantes :
Fronton (Haute-Garonne)
Condom (Gers)
Ouzouer sous Bellegarde (Loiret)
Villeneuve sur Lot (Lot et Garonne)
Mansonville (Tarn et Garonne)
Valvidienne (Vienne)
Dans les années suivantes, l’implantation des essais pourra se faire dans d’autres communes situées ou non dans d’autres départements. Chaque année, il pourra y avoir jusqu’à 12 sites comprenant chacun jusqu’à 3000 m² de chaque maïs génétiquement modifié objet de ce programme de dissémination.
---------------------
Dossier B/FR/06/12/04
Essai au champ pluriannuel de Nicotiana sylvestris produisant un taxoïde (2007-2009) déposé par LIBROPHYT
Localisation et étendue des sites de dissémination (p. 16)
Le site choisi est une parcelle de 10 000 m² sur la commune D’ALLEMANCHE dans le département de la Marne (51). ALLEMANCHE appartient au canton d’ANGLURE, qui en est le chef-lieu. ALLEMANCHE est limitrophe d’ANGLURE. ALLEMANCHE étant une très petite commune, les informations recensées ci-dessous sont celles relatives au canton d’ANGLURE.
---------------------
Dossier B/FR/06/12/05
Essai au champ de maïs génétiquement modifié pour le caractère de précocité de floraison (2007-2010) déposé par BIOGEMMA
Localisation et étendue des sites de dissémination (p. 23)
Plusieurs lieux d’essais sont prévus, dans différentes conditions pédologiques ; ils seront implantés en région Auvergne, Puy-de-Dôme, sur la commune de 63510 Malintrat, aux environs de Clermont-Ferrand, dans une zone de polyculture (maïs, blé, pois, etc). La surface totale de chacun de ces essais sera d’environ 5 000 m² (bordures agronomiques de maïs non transgéniques et allées comprises) avec une surface maximale de 1m2 couverte par les plantes transgéniques. Les coordonnées de la parcelle d’expérimentation sont données dans la fiche confidentielle de localisation qui est fournie au Ministère de l’Agriculture.
---------------------
Dossier B/FR/06/12/06
Essai au champ de maïs génétiquement modifié pour l’amélioration des performances photosynthétiques de la plante en conditions de stress hydrique (2007-2010) déposé par BIOGEMMA
Les essais seront implantés dans différentes conditions pédo-climatiques ; ils seront implantés :
Aquitaine (Pyrénées-Atlantiques), communes de Larreule 64410 et Montardon (64121),
Auvergne (Puy-de-Dôme), commune de Malintrat 63510 (2 lieux),
Midi-Pyrénées (Gers), commune de Sauvetat 32500 et (Tarn-et-Garonne) commune de Montauban 82000 (2 lieux).
La surface totale de chacun de ces essais sera d’environ 10 à 15 000 m² (bordures agronomiques de maïs non transgéniques et allées comprises) avec une surface maximale de 5 000 m2 couverte par les plantes transgéniques. Les coordonnées de la parcelle d’expérimentation sont données dans la fiche confidentielle de localisation qui est fournie au Ministère de l’Agriculture.
---------------------
Dossier B/FR/06/12/08
Expérimentation au champ de maïs génétiquement modifié MON 89034 x NK 603 (2007)déposé par MONSANTO AGRICULTURE FRANCE S.A.S
Dossier B/FR/06/12/09 et son annexe
Expérimentation au champ de maïs génétiquement modifié NK 603 (2007) déposé par MONSANTO AGRICULTURE FRANCE S.A.S
Dossier B/FR/06/12/10 et son annexe
Expérimentation au champ de maïs génétiquement modifié MON 88017 (2007) déposé par MONSANTO AGRICULTURE FRANCE S.A.S
Dossier B/FR/06/12/11 et son annexe
Expérimentation au champ de maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 810 (2007) déposé par MONSANTO AGRICULTURE FRANCE S.A.S
Dossier B/FR/06/12/12 et son annexe
Expérimentation au champ de maïs génétiquement modifié MON 89034 (2007) déposé par MONSANTO AGRICULTURE FRANCE S.A.S
Dossier B/FR/06/12/13 et son annexe
Expérimentation au champ de maïs génétiquement modifié NK 603 x MON 810 (2007)déposé par MONSANTO AGRICULTURE FRANCE S.A.S
Dossier B/FR/06/12/14
Expérimentation au champ de maïs génétiquement modifié MON 89034 x MON 88017 (2007) déposé par MONSANTO
Localisation et étendue des sites de dissémination
Les essais (dossiers Monsanto 08 à 14) seront mis en place dans des champs localisés dans des zones françaises représentatives de la culture du maïs, en accord avec l’agriculteur exploitant de la parcelle. Un contrat bipartite dans lequel seront détaillées les opérations et les modalités de suivi de l’essai sera ainsi signé par Monsanto et l’agriculteur. Les régions envisagées pour la conduite des essais en 2007 sont les suivantes : Rhône-Alpes, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées, Centre, Aquitaine, Lorraine.
Les communes concernées par les essais en 2007 sont citées ci-dessous :
Poitou-Charentes : Valvidienne (86), Civaux (86)
Lorraine : Beux (57), Allamont (54), Moulotte (55), Foameix-Ornel (55)
Centre : Yermenonville (28), Poinville (28)
Rhône-Alpes : St Maurice de Gourdans (01), Faramans (01), Bourgoin-Jallieu (38)
Aquitaine : Linxe (40), Magescq (40), Layrac (47)
Midi-Pyrénées : Fronton (31), Mauroux (32), Serignac (82), La Salvetat de Belmontet (82), Monclar de Quercy (82)
Surfaces d’expérimentation maximales pour les maïs : MON 89034 x NK603, NK603, MON 88017, MON 88017 x MON810, MON 89034, NK603 X MON810, MON89034 x MON 88017.
Nombre de sites : 26 Surface OGM par site (m²) : 5000 Surface OGM totale (m²) : 130000 La surface totale en OGM (relatifs aux dossiers Monsanto) ne dépassera pas 5000 m² par site.
Dossier B/FR/06/12/15
Essai au champ de pommes de terre génétiquement modifiées porteuses d’une résistance améliorée à Phytophtora infestans (2007-2011)déposé par BASF PLANT SCIENCE GmbH Refus du Ministère de l’Agriculture
La localisation des sites de dissémination se présente comme suit :
Commune 02390 Mont d’Origny
Commune 02410 Septvaux
Commune 62161 Duisans
Commune 62217 Tilloy lès Mofflaines
Les sites de Septvaux et de Duisans sont destinés à être utilisés dès 2007. Le site de Mont d’Origny et Tilloy lès Mofflaines sera incorporé au réseau d’expérimentation en 2008.
Chaque année les plantes transgéniques occuperont au plus un hectare dans une parcelle expérimentale de moins de 2 ha. Les dimensions approximatives de la parcelle de culture sont indiquées dans le programme d’essais contenu dans l’Annexe 2. La parcelle fera l’objet d’une rotation annuelle dans les limites du site retenu de façon à observer l’apparition de repousses et à respecter les exigences de rotation des cultures en matière de culture de la pomme de terre.
En 2007, 2 sites pour une surface maximale de 1 ha En 2008, 4 sites pour une surface maximale de 1 ha En 2009, 4 sites pour une surface maximale de 1 ha En 2010, 4 sites pour une surface maximale de 1 ha En 2011, 4 sites pour une surface maximale de 1 ha