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Convocation en conciliation pour saisie sur salaires d’une faucheuse |
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11 décembre 2006 - 09h00
Chambon-Feugerolles, Loire
APPEL A LA MOBILISATION
CONVOCATION EN CONCILIATION
AU TRIBUNAL DU CHAMBON-FEUGEROLLES
(SAISIE des rémunérations PAR LA SOCIETE LIMAGRAIN)
LUNDI 11 Décembre 2006 à 9 Heures
Tribunal d’Instance Rue Michelet 42500 Le Chambon Feugerolles plan Suite à la destruction de parcelles de maïs transgénique à Nonette, dans le Puy de Dôme par un groupe de 400 citoyens, 12 des 15 personnes interpellées ont été condamnées le 04 novembre 2005 par le Tribunal de Clermont-Ferrand à environ 17 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral à verser à Méristem et Limagrain et un mois de prison avec sursis (3 ont été relaxés pour vice de forme).
En donnant son accord pour l’implantation de ces parcelles d’OGM médicamenteux, le gouvernement a fait fi de la position des élus du Conseil Régional d’Auvergne, du Conseil Général du Puy de Dôme, de plusieurs maires du territoire et de 80% de la population qui refusent la dissémination des OGM en plein champ. Il a fait fi aussi des 800 scientifiques qui, en 2005 ont adressé une lettre à tous les gouvernements alertant sur les risques encourus par la dissémination des OGM en plein champ et réclamant à ce titre un moratoire de 5 ans.
Par contre, le gouvernement a, par ces autorisations donné satisfaction à Limagrain, multinationale installée à Clermont Ferrand et à sa filiale Méristem.
Or, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par jugement du 4 mai 2006 a prononcé l’annulation des autorisations d’essais de cultures d’OGM médicamenteux menés dans le Puy-de-Dôme en 2005 par la société Meristem Therapeutics.
Depuis le 04 novembre 2005, les 15/12 de Nonette (ayant donc fauché des essais OGM déclarés illégaux par le Tribunal) sont "à la merci" d’une procédure exécutoire à leur encontre de la part des parties civiles : la SCA Limagrain, l’agro-manager et Meristem Therapeutics.
Le 19 septembre 2006, Monique Burnichon (l’une d’entre eux) a reçu un 1er commandement de payer avant saisie mobilière de part de la SCA Limagrain et de l’agro-manager.
Le 12 octobre 2006, c’est Franck Legrand qui a reçu un commandement du même type de la part des 2 mêmes parties civiles.
Depuis, malgré diverses pressions, tous les 15 ont continué à refuser de payer. Les 15 ont pris collectivement la décision de continuer à résister.
Ils ont décidé d’un recours en annulation pour la procédure à l’encontre de Franck.
Monique Burnichon est convoquée le 11 décembre 2006 à 9heures 30 au Tribunal du Chambon- Feugerolles dans le cadre d’une convocation en conciliation (une demande de saisie de ses rémunérations a été formée à son encontre par LIMAGRAIN SCA).
Nous appelons à la mobilisation tout citoyen, tout militant syndical, associatif, politique qui décide de résister et de refuser :
 L’absence de démocratie dans le choix des politiques mises en œuvre, notamment en matière de santé et d’environnement et la primauté des intérêts financiers sur toute réflexion éthique
L’instrumentalisation de la justice par les multinationales et par des politiques qui criminalisent pauvres, jeunes, sans papier, personnes dites en difficulté, syndicalistes et tout citoyen soucieux de tenir son rôle de citoyen.
SOYONS NOMBREUX DEVANT LE TRIBUNAL CE JOUR LÀ
Faucheurs69.42_voW_no-log.org
Pour hébergements s’adresser : 06.87.77.77.00
 - Programme des 10 & 11 déc 2006
Auteurs divers
Création de l'article : 1er décembre 2006
Dernière mise à jour : 23 janvier 2012
Evènement signalé dans l'agenda à la date du 11 décembre 2006
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