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Pourvoi en cassation des 6 de Riom |
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4 avril 2007 - 09h00
Paris
La Cour de cassation du Palais de justice de Paris examinera le mercredi 4 avril le pourvoi en cassation formé par les « six faucheurs de Riom » condamnés pour le fauchage de maïs OGM à Marsat le 14 août 2004.
L’audience débutera à 9 heures. La Cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) avait condamné le 24 novembre 2005 cinq des faucheurs à quatre mois de prison avec sursis et à deux mois avec sursis pour le sixième. Ces peines ont été assorties d’amende. La demande de comparution volontaire de plus de 167 personnes ayant participé au fauchage sera aussi examinée.
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