Suppression de l'AME pour les étrangers |
Appel de Médecins du Monde (http://www.medecinsdumonde.org).
"Alors que le Parlement s'apprête à voter dans les jours prochains une modification de l'article 49 du Code de l'action sociale et de la famille concernant l'Aide médicale état (AME), Médecins du Monde se mobilise encore une fois pour demander le maintien d'une AME permettant un accès gratuit aux soins.
L'AME est aujourd'hui accordée à toute personne résidant ou ayant l'intention de résider en France, qui ne répond pas aux conditions de régularité de séjour, et dont les revenus sont inférieurs au seuil de la CMU (Couverture maladie universelle), c'est-à-dire 566,5 euros par mois. L'AME est obtensible immédiatement si l'état de la personne l'exige et couvre 100% de la plupart des frais.
Le projet de réforme prévoit :
L'instauration d'un délai de 3 mois de résidence ininterrompue sur le territoire français avant de pouvoir demander l'AME.
La suppression de l'admission immédiate à l'AME, même si l'état de la personne le justifie.
La prise en charge hospitalière des seuls " soins urgents dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l'état de santé de la personne ou de l'enfant à naître ". Elle remplace le droit immédiat à la prévention et à l'accès aux soins. Ainsi une angine ne sera plus prise en charge, malgré tous les risques d'aggravation qu'elle comporte, en particulier chez les enfants.
Parallèlement, le gouvernement prépare un décret pour l'instauration du ticket modérateur (suspendu en décembre 2002), qui mettrait fin à l'accès gratuit aux soins pour les bénéficiaires de l'AME, qui sont, par définition, des personnes en situation d'extrême précarité. L'obtention sera également soumise à des contrôles accrus par voie de circulaire.
Ces modifications n'entraîneront pas d'économies réelles, mais mettent en danger la santé publique. Les personnes écartées de l'AME n'auront d'autre choix que de se rendre aux urgences hospitalières. Le renforcement de l'accès à la prévention et aux soins précoces est le seul moyen de faire des économies dans les dépenses de santé. Toutes les études le montrent. Faire payer des personnes qui ne le peuvent pas, sous prétexte de responsabilité, constitue de fait une restriction de leur accès aux soins. C'est une fois encore pénaliser les plus précaires, au mépris de la santé publique et des droits fondamentaux."
Pour signer la pétition contre la réforme de l'aide médicale d'état : http://www.medecinsdumonde.org
Auteurs divers
Création de l'article : 1er janvier 2004
Dernière mise à jour : 23 décembre 2003
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