| Contre les Brevets Logiciels |
Le 1er septembre 2003, la Commission Européenne se prononcera sur les Brevets logiciels, qui remettent sérieusement en cause l'existence du logiciel libre.
Extrait d'une interview de Frédéric Couchet, Président de l'association pour la promotion et la recherche en informatique libre :
"En quoi consiste la directive sur la brevabilité des logiciels ?
Jusqu'à présent, les logiciels sont protégés en Europe par le droit d'auteur, au même titre que les autres oeuvres. Cependant, sous la pression des Etats-Unis et des multinationales de l'informatique et des communications, l'Office européen des brevets et la direction générale du marché intérieur de la Commission européenne souhaite étendre le régime des brevets aux logiciels, algorithmes et méthodes intellectuelles.
Quels sont les dangers pour l'Europe ?
Le danger de cette évolution est que les brevets logiciels ne protègent pas les logiciels eux-mêmes, mais permettent de s'approprier les concepts sous-jacents, tels que les algorithmes (ce que le programme fait), les formats de fichiers (comment les données sont archivées), les protocoles de communication (comment les programmes interagissent). Les brevets logiciels favorisent les grands groupes qui, à travers la constitution de portefeuilles de brevets, peuvent se protéger de PME innovantes. (...)"
Pour éclairer le lecteur, prenons un exemple concret : si un informaticien revendique la paternité d'un système de compression quelconque, et dépose un brevet pour celui-ci, tout logiciel qui utilise ledit système de compression devra payer des droits. Comment le logiciel libre pourrait-il y parvenir ? Une petite entreprise qui édite des logiciels libres pourra-t-elle se payer
 des équipes suffisantes pour innover constamment, afin de ne pas avoir à recourir à des systèmes déjà brevetés ?
une armée d'avocats pour répondre aux attaques des grosses firmes qui ne manqueront pas de l'accuser régulièrement de contrefaçon ?
ou alors les moyens de payer les droits pour l'utilation d'un algorithme bien pratique ?
Pour se mobiliser, rendez-vous sur le site : www.eurolinux.org/news/coup01A/index.fr.html.
Sarah
Création de l'article : 26 juillet 2003
Dernière mise à jour : 26 juillet 2003
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> Contre les Brevets Logiciels
7 août 2003, par
Bravo Sarah Juste un point qui me semble capital et que tu ne précises pas : il y a actuellement 30000 (et non 10000, excuses Philippe) brevets illégalement déposés auprès de l'OEB, et qui n'attendent que la loi pour devenir actifs d'office ! Conséquence presque immédiate : la mort de toute informatique autre que l'informatique imposée par Microsoft et ses accolytes (AOL et Time Warner). Résultat "colatéral" : TOUTE la chaîne de l'information sera définitivement bouclée et contrôlée par les Etats Unis. Déjà qu'il n'y a plus d'information un tant soit peu publique et libre de contraintes économiques ! ... On peut imaginer la suite (voir la manipulation des populations US au sujet de la guerre d'Irak).
Sur l'indépendance du Service Public
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> Contre les Brevets Logiciels
29 juillet 2003, par
bonjour,
je suis peut-être un peu trop optimiste, mais j'ai l'impression qu'il est déjà trop tard pour penser à breveter des algorithmes, etc.
on a déjà vu le cas de british telecom ayant essayé de déposer un brevet sur le html : ça n'a pas marché ...
enfin, en espérant qu'on en vienne pas là ...
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> Contre les Brevets Logiciels
5 août 2003, par
Bonjour,
En fait, le brevet de BT concerne le lien hypertexte, dont l'idée (et le procédé) ont été déposés en 1976.
Il faut se rappeler du One-Click d'Amazon, dont le brevet concerne un bouton du style "click here". Un différend a d'ailleurs opposé Barnes & Noble et Amazon sur ce sujet, qui s'est soldé par un accord à l'amiable. Il faut reconnaître cependant que B&N est une société suffisamment connue et importante pour avoir pu négocier avec Amazon. Rien que le bouton "Annuler" fait l'objet d'un brevet.
Il existe plus de 10,000 brevets concernant l'informatique et Internet. Les sociétés américaines sont détentrices de la majorité d'entre eux. Il y a même une entreprise qui s'est fait une spécialité de ne rien inventer mais de tout acheter. (Pour info et entre parenthèses, le fondateur de cette entreprise possède (en achetant des agences photo) des millions de photos. Il s'agit de milliards de dollars. Cette entreprise d'informatique dispose d'environ 45 milliards de $ en CASH.)
Ces sociétés ont déposé des milliers de dossiers à l'EPO, pour le jour où l'Europe acceptera que les brevets soient gérés à la mode américaine.
Il faut bien comprendre que le droit des brevets américain diffère profondément de la législation en vigueur en Europe, en particulier sur les definitions de ce qui est brevetable. C'est une très grave erreur de croire le contraire, que de ne pas être capable d'imaginer autre chose que son propre univers.
Non, il n'y a vraiment AUCUNE raison d'être optimiste.
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> Contre les Brevets Logiciels
13 août 2003, par
Que faire alors ? Eurolinux est-il notre seul espoir ?
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