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Le Forum a principalement rappelé quels étaient les enjeux de la lutte contre les OGM et les actions juridiques en cours ou à mettre en place.
Organisé par "Veille juridique sur les OGM", regroupement de structures.
Pas d'OGM dans ma commune
Depuis 1999 sont proposées aux 36 000 communes une ou des délibérations d'interdictions vis à vis des OGM. La réaction, attendue, des Préfets en 2001 puis 2002, d'envoyer les maires aux Tribunal Administratif s'ils ne retiraient pas leurs délibérations, a amené à une version 2003 de ces délibérations. En effet, suivant les directives européennes de 1990 puis 2001, encadrant la dissémination des OGM, seuls les gouvernements nationaux peuvent prendre des mesures d'autorisation (ou d'interdiction) de culture d'OGM.
Les trois types de délibérations, que l'on peut se procurer sur le site national de la confédération paysanne ou auprès de toutes les délégations de la conf' ou d'Attac, amènent les arrêtés suivants :
Interdiction d'OGM dans les restaurations collectives de la commune (cantines scolaires, des employés, des maisons de retraite...), ce qui n'est pas attaquable ;
Interdiction de mise en culture d'OGM
Interdiction d'essais OGM.
Sachant par ailleurs que ce que l'on appelle actuellement des essais ne sont plus que des opérations marketing et d'opinion : "vous voyez bien que ce n'est pas dangereux, puisqu'il y en a près de chez vous !". En effet, les essais scientifiques de culture ont été effectués, il ne s'agit plus de démontrer la pollution génétique causée par les OGM, celle-ci a été prouvée au Canada et (au moins) dans le Gers, où les agriculture bio sont contaminées. Pour ce qui est des "cantines sans OGM", la ville de Lorient a lancé une action de plus en plus suivie, qui demande aux fournisseurs de prouver que leurs produits sont exempts d'OGM. Ces fournisseurs doivent donc financer les mesures qui amènent les preuves (pas forcément fiables malgré tout), ce qui est contraire à la demande habituelle de fourniture de la preuve de la nocivité des OGM par les consommateurs qui doivent donc payer les études.
D'autres biais sont possibles, passant à l'échelon au-dessus des communes ou communautés de communes : par exemple, le Conseil Régional Midi-Pyrénées, comme d'autres d'ailleurs, a demandé à l'Etat que la région Midi-Pyrénées soit une "zone sans OGM". En attente de la réponse...
Avec la levée prochaine du moratoire sur les OGM, on peut s'attendre à une augmentation du nombre d'autorisations, ce qui amène à prévoir une "guérilla de contentieux" pour les associations anti-OGM. Car, comme pour nombre de risques industriels, c'est seulement le "retour d'expérience négatif" qui peut amener une interdiction. Si le protocole de Carthagène instituant le principe de précaution va être appliqué à partir du 11 septembre 2003, ce sera avec le bémol que cette application ne nuise pas à la liberté du commerce...
Arguments anti-OGM
Santé : la culture d'OGM provoque une altération de la chaîne alimentaire, à cause de la PAC, depuis 1992 on est obligé d'importer 80% des protéines végétales, constituées surtout de soja, et donc surtout d'OGM. Ceux-ci introduisent herbicides et insecticides dans le corps du bétail, et par la suite dans l'organisme des consommateurs. Ceux-ci sont donc confrontés à un risque de contamination provoquant des cancers et l'hypofertilisation des enfants mâles, comme devrait le prouver une étude à grande échelle demandée par des pédiâtres hospitaliers de Montpellier. Et si l'on sait où a vécu et est mort le bétail, on ne sait pas s'il a mangé ou non d'OGM...
Agriculture biologique : les OGM et l'agriculture bio sont incompatibles pour des raisons réglementaires (Union européenne), de production (pas de biocides dans le bio), déontologique car la culture d'OGM ne tient pas compte des facteurs écologiques et sociaux.
L'étiquetage est un piège conçu pour faire sauter le moratoire (on ne lit pas les étiquettes).
S'il y a si peu de cultures transgéniques en France (et en Europe) bien que le moratoire permet la culture de 12 variétés dont l'existence lui est antérieure, c'est entre autre parce que les assureurs refusent d'assurer ces cultures...
Actions juridiques en cours et à venir
La dernière en date : fauchage le 26 juillet à Guyancourt (Ile de France) d'une parcelle de 120 m2 appartenant à l'INRA et destinée à valider un brevet Bt pour cet organisme public qui rejoindrait là le clan des transnationales.
La prochaine : une culture a été implanté sur le site d'une commune ayant pris un arrêté d'interdiction. Action judiciaire à venir.
Le procès du premier fauchage (dans l'Isère en 1997) d'une parcelle Monsanto devrait se dérouler fin 2003. Actuellement les firmes semblent frileuses à porter plainte car elles craignent que chaque procès n'offre une tribune contre elle.
Peut-être courant 2004, procès à Carcassonne d'une filiale de Monsanto épinglée par les douanes pour avoir importé des semences américaines contaminées. Traînant en longueur, le procès a été relancé grâce à la constitution en partie civile d'associations.
Actions non juridiques à mener
L'information bien sûr.
La désobéissance civile, en multipliant les actions pour que les pouvoirs publics ne puisse condamner tout le monde.
L'incitation des communes à prendre des arrêtés anti-OGM.
Demander à ce qu'une responsabilité "personnalisée" soit définie pour les dommages causés par les cultures et ventes de produits OGM.
Boycot complet des produits contenant le moindre soupçon d'OGM (à commencer par la lécithine de soja).
Et plus encore
Un chercheur de l'INRA signataire de l'appel à libération de Bové et à l'arrêt des "essais OGM", appuyé par plusieurs associations, nous a fait remarquer que le combat général de la recherche publique rejoint le nôtre. Un lobby biotechno a poussé le Conseil stratégique de l'Innovation à proposer une réforme de la recherche permettant le dépôt de brevets par des chercheurs à Haigneré. Celle-ci devrait le proposer en conseil des ministres en septembre. Il s'agit d'une libéralisation/financiarisation de la recherche. Un exemple marquant : les dons effectués pour la recherche sur le cancer servent à financer les entreprises pour qu'elles déposent des brevets !
Le rédacteur n'a pu participer à la dernière demie-heure du forum, il s'en excuse et espère que les nanotechnologies et la suite seront développées par l'autre reporter de ce forum.
Scientinelle
P.S.
Z'avez remarqué : il semblerait que les principales menaces industrielles portées par l'OMC soient le nucléaire et les OGM... Quid de la chimie et d'autres ? Le collectif Plus Jamais Ca, Ni ici ni ailleurs de Toulouse se sera certainement senti bien seul dans son coin de Cancun...
Reporter web
Création de l'article : 9 août 2003
Dernière mise à jour : 9 août 2003
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> Forum OGM
11 août 2003, par
Quelques précisions sur l'argumentation anti OGM développée dans l'article : ce n'est pas seulement la culture d'OGM qui introduit les pesticides (fongicides, herbicides, insecticides) dans la chaîne alimentaire, mais 'essentiellement l'agriculture conventionnelle qui utilise ces produits de façon systématique. Ce n'est donc pas un véritable argument anti OGM ! De même opposer culture BIO et OGM sur ce thème là n'est pas non plus fondé, ce n'est pas le risque pesticide qu'il faut opposer dans ce cadre là, pour les raisons invoquées plus haut. L'un des risques les plus importants réside dans le fait que l'on ne connaît pas l'influence et les conséquences que peuvent induire l'indroduction d'un gène au hasard dans un génôme étranger (inter spécifique). Les gènes étant sous la dépendance d'autres gênes "régulateurs" présents dans l'organisme "donneur", mais pas introduits dans l'organisme cible, on peut pas connaître les effets dévastateurs que peuvent avoir ces gènes dans le nouvel organisme (production de toxines, nouvelles protéines, dérèglements...etc) Mais la lecture du livre d'Arnaud apoteker (du poisson dans les fraises) voue en dira plus.
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