| Vote de la directive concernant les brevets logiciels |
22 septembre 2003 - 00h00
Initialement prévue le 30 juin puis le 1er septembre, la décision du Parlement européen sur le projet de directive relatif à la brevetabilité des logiciels est de nouveau reportée. Le texte sera examiné en séance plénière à partir du 22 septembre
Si cette directive passe, il sera possible de déposer un brevet sur un concept, une idée (et non plus seulement sur des choses matérielles (procédé de fabrication par exemple) pour lesquels un brevet est justifié).
Quelques exemples choisis :
http://brevets-logiciels.info/wiki/...
Nous autres utilisateurs/développeurs de logiciels Libres (comme GNU/Linux par exemple : souvent gratuit et fait par des bénévoles) n'avons pas les moyens de nous défendre devant la justice, ni de payer des juristes pour vérifier qu'il n'y a pas un ptit truc dans un programme qui serait breveté.
Nous sommes tous utilisateurs de logiciels Libres, souvent sans le savoir (par exemple, le site que vous visitez est hégergé par un serveur utilisant GNU/Linux, Apache, PHP).
Il y a une pétition à signer (ça prends 30 secondes) : un simple formulaire à remplir (mini 3 case + 2 clics) sur :
http://petition.eurolinux.org/index...
Pour ceux qui voudrait en savoir plus, quelques liens :
http://www.brevets-logiciels.info/
http://wiki.ael.be/index.php/BigDem...
La bataille des brevets logiciels
Thierry,
Création de cet événement : 31 août 2003
Dernière mise à jour : 31 août 2003
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