| Historiques de l'opposition aux OGM |
Historiques de l'opposition aux OGM
L'Europe s'interreoge sur la commercialisation des produits génétiquement modifiés
Début 1996 Greenpeace lance une campagne internationale contre la commercialisation d'OGM dans le domaine de l'alimentation et leur dissémination dans l'environnement.
Juin 1996 Lors du Conseil de l'environnement de la Communauté européenne, 13 des 15 Etats membres déclarent être opposés à l'approbation par le marché économique du maïs génétiquement modifié Novartis.
Février 1997 Après que la Commission européenne et la France aient autorisé la commercialisation du maïs génétiquement modifié Novartis, l'Autriche et le Luxembourg appliquent immédiatement l'article 16 de la directive 90/220/EEC émanant de la législation européenne, afin d'interdire la vente de ce maïs sur leur territoire. La France interdit la culture commerciale du maïs Novartis.
Mars 1997 L'Italie applique l'article 16 de la directive 90/220/EEC interdisant la mise en culture du maïs Novartis. L'Espagne déclare qu'elle n'autorisera pas la culture commerciale du maïs Novartis jusqu'à ce que la question des interdictions nationales soit résolue au niveau européen.
Avril 1997 En Autriche, une pétition (la pétition de la population) est couronnée de succès : 1,2 million d'autrichiens, environ 25% des électeurs, demandent une interdiction des produits génétiquement modifiés dans l'agriculture et l'alimentation. Le Parlement européen demande à la Commission européenne de suspendre la décision du marché d'autoriser le maïs Novartis.
Septembre 1997 La commission française de prévention et de précaution recommande que les cultures génétiquement modifiées contenant des gènes résistants aux antibiotiques, tels que le maïs Novartis, ne soient pas commercialisés sous formes de produits liés à l'environnement et à l'alimentation. L'Italie retire son interdiction concernant la culture du maïs Novartis après que la Commission européenne ait proposé que les interdictions formulées par l'Autriche et le Luxembourg soient rejetées.
Octobre 1997 La Norvège, qui est membre de la zone économique européenne, interdit l'importation du maïs Novartis et d'autres produits génétiquement modifiés contenant des gènes résistants aux antibiotiques.
Novembre 1997 La France annonce un moratoire sur le développement commercial de toutes les cultures génétiquement modifiées à l'exception du maïs Novartis.
Décembre 1997 La France annonce un moratoire sur l'utilisation commerciale, incluant les importations de toutes les cultures génétiquement modifiées et contenant des gènes résistants aux antibiotiques à l'exception du maïs Novartis.
Mars 1998 Un sondage montre que 62,6% des français souhaitent que le gouvernement retire à Novartis l'autorisation de cultiver du maïs génétiquement modifié.
Juin 1998 Le Conseil de l'environnement de la Commission ne soutient pas la proposition de la Commission de l'Union Européenne d'annuler les interdictions touchant le maïs Novartis en Autriche et au Luxembourg. Le jury des citoyens français de la conférence de consensus recommande que l'on interdise toutes les cultures génétiquement modifiées contenant des gènes résistants aux antibiotiques. Un sondage d'opinion montre que 75% des citoyens britanniques exigent une interdiction des cultures génétiquement modifiées jusqu'à ce que l'on ait défini plus précisément les implications de ces produits.
Juillet 1998 Le gouvernement français déclare un moratoire sur les cultures génétiquement modifiées ayant des "parentés sauvages" en Europe (betterave et colza).
Septembre 1998 English Nature, une structure servant de conseil auprès du gouvernement britannique, demande un moratoire sur la commercialisation d'OGM contenant des gènes résistants aux herbicides. La Commission économique et sociale de l'Union Européenne recommande dans son rapport sur la révision de la directive 90/220/EEC : "en tant que structure préventive ayant pour but la protection de l'environnement et de la santé, le CES est, par conséquent du fait qu'aucun gène marqueur résistant aux antibiotiques ne doit être utilisé lorsque des OGM sont délibérément relachés dans l'environnement. Le Conseil de l'environnement de l'Union Européenne décide de ne pas agir contre les interdictions prononcées par l'Autriche et le Luxembourg, laissant à la Commission le soin de décider. Le Conseil d'état, instance administrative la plus haute de France suspend l'autorisation de cultiver le maïs Novartis en France jusqu'à ce qu'un verdict final soit énoncé ; le verdict n'est pas attendu avant décembre ; cette décision fait suite à un dossier déposé par Greenpeace et d'autres associations non gouvernementales, contre l'autorisation accordée par le gouvernement français. L'argument utilisé par la cour administrative pour justifier l'annulation immédiate du permis de mise en culture du maïs Novartis est que le dossier de Novartis était incomplet dans le sens où il ne contenait pas d'information permettant d'évaluer les effets à long terme du gène résistant aux antibiotiques, utilisé dans le maïs transgénique, sur la santé de l'homme. Ce manque d'information fait que "l'action de précaution" ainsi que la suspension immédiate du permis sont nécessaires et justifiées. Suite à ce jugement, le gouvernement français décide que toute la récolte du maïs Novartis doit être isolée et stockée séparément jusqu'à ce que le Conseil d'état ait émis son verdict final. Toutes les chaînes de supermarché sles plus importantes d'Autriche déclarent qu'elles ne veulent pas vendre de produits génétiquement modifiés et les enlèvent de leurs rayons.
Octobre 1998 Le gouvernement grec décide d'appliquer l'article 16 de la directive 90/220/EEC et interdit l'importation de graines de colza génétiquement modifiées. Pour la première fois, la Commission scientifique sur les plantes, rattachée à la Commission européenne, se prononce contre la production d'un OGM, une pomme de terre contenant des gènes résistants aux antibiotiques. La Commission de l'environnement du Parlement européen demande à la Commission de ne pas annuler les interdictions appliquées par l'Autriche et le Luxembourg, mais d'imposer à la place un moratoire sur de nouvelles productions d'OGM. La presse européenne affirme que la Commission européenne est en train de reconsidérer son approche vis-à-vis de la production d'OGM. Selon la presse nationale danoise, le ministre de l'environnement de ce même pays a déclaré qu'il voulait parler d'un moratoire avec ses collègues européens lors du prochain conseil de l'environnement qui doit avoir lieu en décembre. Le gouvernement britannique annonce un moratoire de trois ans de fait, sur les plantes résistantes aux insectes (résistantes à la toxine BT). Le gouvernement est parvenu à un accord avec l'industrie biotechnologique britannique, selon lequel l'industrie ne se propose pas pour la culture commerciale d'une de ces plantes durant trois ans.
L'opposition publique est également grandissante dans le reste du monde
Au Brésil, une cour interdit la mise en culture du soja génétiquement modifié Monsanto, et demande que des conditions d'étiquetage spécifiques soient appliquées aux produits génétiquement modifiés.
La Thaïlande interdit la production de riz génétiquement modifié car, étant un centre d'origine, ce pays est inquiété des conséquences néfastes que ce riz modifié pourrait avoir sur ses variétés de riza traditionnel et sauvage.
Aux USA, le ministère de l'agriculture (USDA) est obligé de retirer une proposition scandaleuse pour des "standards organiques" qui aurait inclus des produits génétiquement modifiés.
Au Japon, la campagne "non aux OGM !" est soutenue par plus d'un million de consommateurs japonais demandant que leur gouvernement interdise les OGM, et qu'un étiquetage clair soit au moins présent sur les aliments contenant des OGM.
SOURCE GREENPEACE
louison
Création de l'article : 3 septembre 2003
Dernière mise à jour : 3 septembre 2003
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