COMMUNIQUÉ - 13 SEPTEMBRE 2003

Les négociations sur les questions de Singapour seraient discutées dans le cadre de l'AGCS

CANCUN (MEXIQUE) - "Les services ne sont pas un enjeu de Cancun", n'ont cessé de répéter l'Union européenne, le Canada et les États-Unis dans les semaines qui ont précédé la conférence ministérielle de l'OMC.

Ces assertions fallacieuses, qui sont démenties par le paragraphe 6 de la déclaration ministérielle, étaient-elles destinées créer une diversion permettant une manœuvre de grande ampleur ? En cas d'échec du lancement des négociations des « questions de Singapour » (investissement, marchés publics, concurrence et facilitation des échanges), leur contenu serait transféré vers l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) ?

Tout indique aujourd'hui que l'AGCS est l'un des enjeux les mieux cachés de cette conférence de Cancun. Les sources se recoupent :

 Un récent communiqué de la Chambre de commerce internationale recommandait de ne pas charger la table des négociations avec des accords qui ne font pas le consensus, mais de réussir coûte que coûte la révision de l'AGCS ;
 Non seulement le paragraphe 6 de la déclaration préliminaire affirme qu'aucun secteur n'est à priori exclu, mais il réaffirme l'engagement des pays membres de lancer des négociations sur les marchés publics et les subventions ;
 Des sources internes indiquent que le 'Comité 133' de l'Union européenne envisagerait le même repli stratégique.

Alors que les négociations sur l'agriculture sont dans l'impasse et alors que 70 pays réitèrent leur opposition formelle à l'ouverture de négociations sur les questions de Singapour, l'AGCS, accord attrape-tout, apparaît comme la solution de rechange idoine pour les ambitions des pays dominants.

La complexité technique de l'AGCS permet d'y greffer discrètement trois des nouvelles questions :

 L'investissement, puisque selon Pascal Lamy, "avec le mode 3, on a l'AMI dans le secteur des services ;
 Les marchés publics, puisque l'article 13 de l'AGCS constitue en soi un accord potentiel sur la question ;
 Plus grave encore, le paragraphe 6 de la déclaration préliminaire engage les membres « à intensifier les efforts pour conclure les négociations sur les subventions et sur les réglementations intérieures » d'ici mars 2004. (Article VI :4)

Pour tromper la société civile et les délégués commerciaux de l'hémisphère Sud, la stratégie devait rester cachée. Cependant, il est de plus en plus difficile de camoufler cette tromperie dans les corridors du Centre des congrès et dans les rues de Cancun.

Il n'y aura plus de chèque en blanc dans les réunions de l'OMC.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter :
Agnès Bertrand, Director, Institut pour la relocalisation de l'économie
Raoul-Marc Jennar, Chercheur, URFIG
Guy Caron, relations avec les médias, Conseil des Canadiens