On se souvient de l'affaire Ouvaton - Stopub :

 Ouvaton.coop héberge stopub.ouvaton.org, le site d'un groupe anti-pub ; sur ce site, une action est annoncée pour le 7 novembre 2003.

 Métrobus (groupe Publicis) envoie alors un huissier sommant ouvaton de communiquer les informations personnelles relatives au propriétaire du site et d'en bloquer immédiatement l'accès.

 Ouvaton répond qu'il est impossible de s'exécuter sans décision de justice.

 Publicis porte l'affaire en justice, demandant de se voir communiquer, sous une astreinte de 10 000 euros par jour, les éléments d'information permettant d'identifier les éditeurs du site stopub.

 Ouvaton reçoit ordre de la justice de communiquer les coordonnées du site à Métrobus, et s'exécute immédiatement.

 Le jugement a lieu le 1er décembre 2003 : après avoir reconnu que Ouvaton avait respecté ses obligations au regard de la réglementation, le juge des référés a néanmoins refusé de faire droit aux demandes de prise en charge des frais de justice d'Ouvaton, celui-ci devant « assumer la contrepartie du régime particulier qui lui est applicable ».

La coopérative a été condamnée alors qu'elle a été reconnue non coupable  ; Ouvaton aurait-elle dû, pour éviter ces coûts, communiquer spontanément les informations et ainsi violer la loi ? Paradoxalement, Ouvaton supporte le coût de son respect scrupuleux de la loi.

 ET CE N'EST PAS FINI : Métrobus-Publicis insiste auprès d'Ouvaton en soupçonnant la coopérative de ne pas avoir été loyale dans les renseignements fournis. La demande pécunière est très importante. Audience au TGI de Paris le 26 janvier 2004.

Cela ressemble fort à une tentative d'intimidation, pour apprendre à un hébergeur de ne pas se plier au diktat d'un grand groupe.

 

Nous pouvons peut-être aider ouvaton.coop

Ouvaton s'élève vigoureusement contre ce procès d'intention qui entache sa probité et mobilise inutilement ses ressources. La coopérative souhaite que cette histoire qui allie mauvaise foi et inconséquence se conclue au plus vite.

Dans le cadre de la préparation de notre défense, nous avons besoin du concours d'un huissier de justice pour apporter du crédit à certaines constatations basiques sur le site d'Ouvaton. Forcément, nous aimerions pouvoir faire l'économie d'une telle dépense.

Vous êtes huissier de justice, votre mère, votre cousin, votre soEur, votre grand-oncle sont tous huissiers de justice ? Et tout ce beau monde veut bien apposer gratuitement ses yeux et son tampon magique sur des copies d'écran ? Formidable !
Contactez dès maintenant le

 

Avant goût de la LEN

Au delà du cas particulier de l'affaire Ouvaton-Publicis, cette affaire nous montre comment se traduira en pratique l'application de la LEN (Loi sur l'Economie Numérique), qui doit être examinée au Sénat prochainement : les fournisseurs d'accès à l'internet se verront obligés de céder à des pressions telles que celles de Publicis.

P.S. Cette affaire est exposée en détail sur http://metrobus.ouvaton.coop.