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Contre les Brevets Logiciels

Le 1er septembre 2003, la Commission Européenne se prononcera sur les Brevets logiciels, qui remettent sérieusement en cause l'existence du logiciel libre.

Extrait d'une interview de Frédéric Couchet, Président de l'association pour la promotion et la recherche en informatique libre :

"En quoi consiste la directive sur la brevabilité des logiciels ?

Jusqu'à présent, les logiciels sont protégés en Europe par le droit d'auteur, au même titre que les autres oeuvres. Cependant, sous la pression des Etats-Unis et des multinationales de l'informatique et des communications, l'Office européen des brevets et la direction générale du marché intérieur de la Commission européenne souhaite étendre le régime des brevets aux logiciels, algorithmes et méthodes intellectuelles.

Quels sont les dangers pour l'Europe ?

Le danger de cette évolution est que les brevets logiciels ne protègent pas les logiciels eux-mêmes, mais permettent de s'approprier les concepts sous-jacents, tels que les algorithmes (ce que le programme fait), les formats de fichiers (comment les données sont archivées), les protocoles de communication (comment les programmes interagissent). Les brevets logiciels favorisent les grands groupes qui, à travers la constitution de portefeuilles de brevets, peuvent se protéger de PME innovantes. (...)"

Pour éclairer le lecteur, prenons un exemple concret : si un informaticien revendique la paternité d'un système de compression quelconque, et dépose un brevet pour celui-ci, tout logiciel qui utilise ledit système de compression devra payer des droits. Comment le logiciel libre pourrait-il y parvenir ? Une petite entreprise qui édite des logiciels libres pourra-t-elle se payer

-  des équipes suffisantes pour innover constamment, afin de ne pas avoir à recourir à des systèmes déjà brevetés ?

-  une armée d'avocats pour répondre aux attaques des grosses firmes qui ne manqueront pas de l'accuser régulièrement de contrefaçon ?

-  ou alors les moyens de payer les droits pour l'utilation d'un algorithme bien pratique ?

Pour se mobiliser, rendez-vous sur le site : www.eurolinux.org/news/coup01A/index.fr.html.

Sarah, 26 juillet 2003