Bruxelles va proposer des seuils pour la présence d'OGM dans les semences

[ 16/09/2003 20 :45 ] La Commission européenne va présenter prochainement une proposition visant à tolérer une présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les semences utilisées par les agriculteurs européens, a-t-on appris mardi auprès de la Commission.

Le projet de directive visera à autoriser la présence "accidentelle ou techniquement inévitable" d'OGM dans les semences traditionnelles ou biologiques dans des proportions variant de 0,3 à 0,7% maximum.

"Ce comité a proposé un seuil de 0,3% pour le colza, 0,5% pour le maïs et 0,7% pour le soja", a confirmé Beate Gminder, porte-parole du commissaire en charge de la Santé et de la protection des consommateurs, David Byrne.

"Les seuils sur les semences ont été calculés pour donner la garantie à tous ceux qui veulent produire sans OGM qu'ils respecteront le seuil de 0,9%", a expliqué Mme Gminder.

La fixation de ces seuils sera décidée par le Comité permanent sur les semences, un groupe d'experts désignés par les Quinze, dont une première réunion est prévue le 22 septembre.

Le Parlement européen sera consulté mais n'a pas de pouvoir de décision sur le sujet "car il s'agit d'une question technique prise dans le cadre de directives déjà existantes", a ajouté Mme Gminder.

Cyberagri