APPEL
pour la suspension des négociations
sur les services au sein de l'OMC
(AGCS/GATS)

Les négociations actuellement en cours au sein de l'OMC sur l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS/GATS) font peser de graves dangers sur les services publics, la cohésion nationale et la démocratie.

L'accord AGCS/GATS est un accord sans précédent ni équivalent juridique. Il contraint les pays membres de l'OMC à négocier périodiquement jusqu'à la privatisation de tous les secteurs dits de service. Il oblige, selon ses règles internes, chaque pays ou groupe de pays engageant des secteurs à la privatisation à considérer ces engagements comme irréversibles. L'AGCS stipule que ces engagements s'appliquent à tous, mettant ainsi devant le fait accompli non seulement les parlements mais aussi toutes les collectivités territoriales.

Nous, soussignés, ne pouvons accepter que les lois protégeant la vie sociale et culturelle, l'environnement puissent être démantelées au nom du commerce international. Nous demandons la suspension immédiate de ces négociations qui se déroulent dans la plus totale opacité et sans aucun débat public et démocratique. Nous appelons tous les élus de toutes les assemblées élues à se joindre à ce mouvement et à faire prévaloir cette exigence.

Nous demandons :

 que soient rendus publics, au nom de la transparence et de la démocratie, l'intégralité des documents concernant l'état actuel des négociations, en particulier es propositions de libéralisation formulées par l'Union européenne ;
 que soit organisée la plus large consultation des organisations syndicales, sociales, culturelles et environnementales afin que soient pris en compte les besoins réels de la société ;
 que cette consultation soit prolongée par l'organisation d'un débat parlementaire, avec vote, avant toute reprise éventuelle des négociations qui touchent des domaines essentiels.