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La loi fontaine, motivée par le lobby de l’industrie phonographique pour enrayer le piratage, a été adoptée en deuxième lecture à l’assemblée et doit être examinée par le sénat.
Le site www.odebi.org centralise les informations et cite les mesures liberticides suivantes :
 Une censure aveugle et implacable des sites web.
Un filtrage des accès internet, au cas où la censure n’aurait pas rempli son rôle.
Une obligation de surveillance des sites web par les hébergeurs.
Une autorisation du spam.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
La LEN pour les nuls.
Le texte de la LEN (articles 1 à 14 ; articles 15 à 38).
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Pétition destinée à Raffarin et Chirac pour s’opposer à la LEN.
La menace de l’AFA (Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet) : les fournisseurs d’accès internet (FAI) français ont menacé mardi de "couper l’ensemble des services hébergés, qu’ils soient pages personnelles, forums ou album photos" si la loi pour l’économie numérique qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale n’est pas corrigée.
A voir :
La dépêche de l’AFP présentant l’affaire.
Le site de l’AFA, sur lequel se trouve notamment une pétition.
Le boycothon : opération de boycott des produits issus de l’industrie phonographique tant que la loi n’est pas corrigée.
Thierry
Création de l'article : 16 janvier 2004
Dernière mise à jour : 14 février 2004
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