| Contre les charters de l’humiliation |
Contre les charters de l’humiliation Appel à signature Novembre 2003
Le conseil de l’Union européenne vient de trouver un accord politique sur un texte organisant les vols charters (expulsion d’étrangers) à l’échelon communautaire, sans l’avis du Parlement européen.
A cela nous opposons notre refus catégorique.
Notre opposition résolue à ces moyens de renvoi collectif d’étrangers est motivée par la conviction qu’ils symbolisent et encouragent une logique incontrôlable et dangereuse tant pour le respect de l’intégrité et de la dignité des individus, pour les démocraties européennes, que pour l’avenir des relations entre les peuples.
Les expulsions collectives par charters amènent nécessairement les autorités qui en sont responsables à négliger l’examen de la situation de chaque personne concernée, au risque de mal estimer les conséquences individuelles du renvoi et de porter ainsi atteinte à l’institution de l’asile et aux droits fondamentaux des personnes concernées. De plus, l’exécution de ces renvois collectifs par la contrainte est irréalisable sans l’utilisation de moyens et de techniques policières particulièrement coercitives, pouvant à tout moment déraper vers les brutalités, les violences et l’atteinte à l’intégrité physique des expulsés, voire la mort.
Au delà des atteintes à la dignité des personnes concernées, les expulsions par charters symbolisent et consacrent une politique européenne centrée sur les réponses policières et sécuritaires. Il est désormais temps d’affirmer et d’expliquer aux opinions publiques que la politique du « toujours plus de contrôles » constitue une impasse et une menace pour les démocraties. Une impasse car tant que les écarts économiques et démocratiques seront aussi grands entre les pays du Nord et du Sud, il est illusoire de penser que des mesures sécuritaires pourront décourager et empêcher les candidats à l’émigration ou à l’asile de chercher ailleurs des conditions de vie meilleures ou un refuge.
Une impasse car cette croyance erronée dans l’efficacité du contrôle policier ne peut- comme le montre depuis 20 ans le durcissement continu des législations européennes- qu’affaiblir sans cesse un peu plus les libertés fondamentales et les principes constitutifs de l’Etat de Droit, et conduire par la généralisation des mesures répressives à l’élaboration étape par étape d’un nouveau régime policier à l’échelle européenne.
Enfin, ces renvois collectifs sont lourds de conséquences pour la paix. Le symbole des charters, que les Gouvernements européens utilisent comme signal de dissuasion à l’égard des populations tentées par l’émigration, véhicule surtout un message d’humiliation. Les images de dizaines d’étrangers encadrés par d’autres dizaines de policiers européens, les nombreux témoignages sur les pratiques brutales employées, le sentiment d’injustice et la peur que peuvent ressentir les personnes expulsées résonnent dans les pays d’origine des migrants comme autant de camouflets et d’actes de mépris à l’égard de l’ensemble des populations.
Cette indifférence hautaine avec laquelle le Nord montre comment il traite encore les émigrés des pays frappés par des conflits ou par la pauvreté prolonge et ravive, dans les représentations collectives, la mémoire des siècles de domination, d’exploitation, d’humiliation. Cette mise en scène dévastatrice, en ce qu’elle alimente le ressentiment, la colère et la haine, provoquera tôt ou tard des mouvements de révolte et de nouveaux conflits.
Par les menaces qu’elle représente pour les personnes expulsées, pour la démocratie et pour les relations entre les peuples, la politique des charters doit être abandonnée.
Nous demandons au Parlement européen de condamner cette décision et au conseil de l’Union européenne d’y renoncer.
Pour plus d’infos voir le site de la CIMADE
mary
Création de l'article : 16 janvier 2004
Dernière mise à jour : 21 janvier 2004
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> Contre les charters de l’humiliation
23 juin 2005, par
La qualification de sans-papiers, couramment utilisée, est fallacieuse. Les étrangers en question avaient des papiers qu’il s’agisse de visas, de titres de séjour ou de récépissés de demandes de droit d’asile. Ils connaissaient de ce fait la date de la fin de l’autorisation du séjour dont ont leur refuse la reconduction. Cette autorisation non renouvelée, ils prennent sciemment le risque d’être dans l’illégalité. S’ils n’ont pas de papiers c’est du fait de cette situation illégale. L’expression "étrangers illégaux" traduit mieux la réalité de la situation que celle de "sans-papiers", qui transforme une transgression de la loi en privation d’un droit.
Les autorités n’ont pas à céder à la pression des personnes qui soutiennent ces illégaux. En effet les Français ont organisé leur vie commune dans le cadre d’un État de droit. Un État de droit ne peut accepter qu’une situation illégale puisse être créatrice de droit, en particulier de droit au séjour. Les pressions des associations qui tentent de s’approprier la politique de l’immigration ne doivent pas influer sur l’attitude du gouvernement représentatif de tous les Français et, de fait, se substituer à lui pour la délivrance de titres de séjour. Nos concitoyens constateraient alors qu’ils sont ainsi dépossédés de ce qui fait la caractéristique d’un pays démocratique : confier à des gouvernants la tâche de gérer le pays, y compris l’immigration. Les autorités n’ont pas à céder à des associations qui utilisent les étrangers afin de remettre en cause l’État de droit, cela d’autant plus que la délivrance d’une autorisation de séjour entraîne des conséquences financières importantes : adhésion à la sécurité sociale, aide sociale. Les groupes de pression qui disent agir en faveur de l’accueil des immigrés forcent en réalité leurs concitoyens à prendre financièrement en charge l’accueil d’étrangers non désirés, tout en dédaignant les conséquences que peuvent avoir des arrivées non légitimes. La régularisation d’illégaux ne peut en effet qu’amener les Français à critiquer la présence d’étrangers et donc détériorer les relations entre nos concitoyens et les étrangers. Les sans papiers créent en particulier un trouble spécifique au sein d’une société française dans laquelle le citoyen de base ne peut sortir sans une multitude de papiers. Pour aller en voiture à la pêche à la ligne il faut le permis de pêcher, l’assurance de l’automobile, la carte grise, le permis de conduire. Si le fils de 18 ans veut passer cet examen du permis, il doit posséder une attestation de recensement et un certificat d’aptitude à la conduite des vélomoteurs. Il lui faut donc des papiers pour avoir le droit de passer un examen permettant d’obtenir également un papier. Dans ces conditions les Français ne peuvent qu’être choqués par le fait que l’on puisse obtenir des papiers avec pour seul prétexte le refus des autorités compétentes de les délivrer.
De plus les Français d’origine étrangère ainsi que les étrangers en situation régulière sont victimes d’un effet pervers produit par la non-expulsion systématique des étrangers illégaux. Faute de mettre en œuvre la police de l’immigration on devient plus exigeant à l’égard des étrangers ou des Français d’origine étrangère qui ont de la famille à l’étranger. Un membre de cette dernière peut très bien vouloir venir en France pour raison familiale. Cependant si cette personne ne peut justifier d’un travail suffisamment rémunéré on lui refusera un visa. En effet on pense qu’une fois en France cet étranger peut être tenté de « s’incruster », de devenir un illégal qui tentera de se faire qualifier de sans papiers afin d’obtenir une carte de résident. Le refus d’expulser se fait au détriment des Français d’origine étrangère et de leurs familles restées dans leur pays d’origine que l’on suspecte systématiquement de vouloir frauder lorsqu’ils demandent un visa. C’est pourquoi l’expulsion des étrangers illégaux doit être mise en œuvre de même que les textes réprimant l’aide au séjour irrégulier, y compris à ceux qui, pour tenter d’imposer leur loi, dénaturent les dispositions du code pénal créant le délit d’aide au séjour irrégulier en affirmant qu’il s’agit en fait d’un délit de solidarité. Il n’a pas à être tenu compte des personnes et des groupes qui tentent d’intimider le gouvernement et leurs concitoyens en les accusant faussement de vouloir réprimer la solidarité. De même les étrangers qui sont incités par des groupuscules à faire la grève de la faim n’ont pas à bénéficier d’un passe droit et ceux qui les manipulent doivent être poursuivis dans le cadre des textes réprimant la mise en danger d’autrui. Les mesures indiquées ci-dessus constituent les seuls moyens permettant de rétablir la liberté de circulation pour les étrangers respectueux du pays d’accueil. Il serait temps également que les pouvoirs publics cessent de subventionner les associations qui en mettant en avant les étrangers délinquants comme les sans papiers, compliquent l’intégration des étrangers réguliers et des Français d’origine étrangère.
Notre pays est un pays d’immigration. Celle-ci requiert le respect des règles de droit, sauf à créer des phénomènes de rejet. Les procès faits à chaque expulsion de clandestin sont sans objet. Nul ne proteste lorsqu’un tel ou tel pays expulse un Français dépourvu de titre de séjour. Un pays d’immigration ne peut admettre que des gens imposent leur présence même s’il la justifie par le slogan "j’y suis j’y reste". Un pays de 60 millions d’habitants, qui accueille des gens de toute race, religion, origine, ne peut survivre à l’application de slogans démagogiques
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