|
Appel contre une justice des mineurs a responsabilité limitée |
|
Appel contre une justice des mineurs à responsabilité limitée à l’initiative de : l’AFMJ (Association française des magistrats de la jeunesse), le CNAEMO (Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert), le SNPES/PJJ/FSU, le Syndicat de la Magistrature.
Appel contre une justice des mineurs à responsabilité limitée
450 000 enfants font l’objet aujourd’hui d’une mesure de protection judiciaire : enfants maltraités ou en danger - enfants en grande difficulté ou difficiles, enfants en échec scolaire, adolescents déscolarisés, fugueurs ou délinquants, enfants dont, d’une manière ou d’autre, les parents ne parviennent plus à assurer l’éducation.
Or, depuis le mois d’octobre, dans le cadre de la décentralisation, un amendement adopté par le Sénat a transféré une partie de la compétence judiciaire en matière de protection de l’enfance à l’administration, ce qui entraîne pour les familles la perte des garanties tenant au débat judiciaire et un risque d’arbitraire...
mary
Création de l'article : 19 janvier 2004
Dernière mise à jour : 16 janvier 2004
Page visitée 648 fois (4)
 |
|
Discussion associée à l'article.
Cet article n'a encore suscité aucun message sur son forum
Vous pouvez réagir à cet article ; le contenu n'est filtré ni par l'auteur de l'article, ni par le collectif, dans la limite du respect de certaines règles :
- pas de messages injurieux
- pas de message raciste, sexiste, xénophobe, homophobe, ...
- les messages trop longs pourront être supprimés : ce forum est une discussion sur l'article ; si vous voulez publier un texte conséquent, rendez-vous dans l'Espace rédacteurs et proposez un article ; si vous voulez publier un texte sans rapport avec cet article, trouvez un forum adapté ...
- de même, les messages se réduisant au copié-collé d'un article publié ailleurs seront supprimés ; les citations ne sont pas interdites, mais le forum est un espace d'expression personnelle.
Répondre à cet article
|
|
Le Collectif 
