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Contrôler, surveiller et punir |
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Une publication éditée par le GISTI.
L’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers en France vient de subir sa nième modification.
La réforme peut se résumer en quelques mots : l’obsession de la lutte contre la clandestinité, la fraude et le prétendu détournement de procédures. Elle emporte avec elle une overdose de surveillance, de suspicion systématique et de contrôle. Elle méconnaît des droits aussi fondamentaux que le respect de la vie privée et familiale, la liberté du mariage, la liberté d’aller et venir.
C’est à cela que l’on reconnaît, au prisme des modifications successives apportées à l’ordonnance, celles qui relèvent d’une politique foncièrement réactionnaire...
Cette publication a pour but de porter à la connaissance de tous le contenu réel d’un ensemble de mesures qui, pour le Gisti, constitue, avec la loi Pasqua de 1993, la remise en cause la plus fondamentale du statut des étrangers en France depuis 1984, date à laquelle le législateur a institué par un vote à l’unanimité le titre unique de séjour et de travail valable 10 ans.
Contrôler, surveiller et punir, qui analyse la loi Sarkozy du 26 novembre 2003, sera suivie, dans le courant du premier trimestre 2004, d’un Cahier juridique qui analysera l’ensemble formé par la loi et les textes d’applications parus entre-temps : « Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy ».
Cette publication est téléchargeable (pdf, 666 ko). Vous pouvez imprimer ses 80 pages. Vous pouvez aussi en commander un exemplaire papier (plus beau et pas cher : 10 € + 3 € de frais d’envoi) et vous soutiendrez ainsi le Gisti.
Pour accéder au site du GISTI.
mary
Création de l'article : 8 février 2004
Dernière mise à jour : 13 février 2004
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