Les Charters de l’humiliation |
Le Parlement européen n’a pas encore rendu son avis (vote au parlement européen le 26 février 2004). Chacune de nos organisations doit manifester son refus
Nous vous proposons un modèle de lettre à adresser au président du Conseil de l’Union européenne (M. Bertie AHERN bertie.ahern@consilium.eu.int ) au président de la Commission européenne (M. Romano PRODI romano.prodi@cec.eu.int ).
SOYONS NOMBREUX A REAGIR AVANT LE VOTE DU PARLEMENT
Ci-après la traduction en français de la lettre.
Février 2004
Lettre à la Commission Européenne
et à la présidence de l’Union Européenne
Alors que le Parlement Européen n’a pas encore rendu d’avis sur la décision concernant l’organisation de charters communautaires pour éloigner les étrangers, décision qui de ce fait n’a à ce jour aucune valeur juridique, la Présidence irlandaise a proposé aux Etats membres de lancer des projets pilotes de charters communs au cours du Conseil JAI informel de Dublin les 22 et 23 janvier 2004. La Commission Européenne pour sa part a proposé de financer ces opérations de retours collectifs sur des fonds communautaires à hauteur de 30 millions d’euros sur 2 ans.
Nous ne pouvons admettre la légitimité de ces propositions alors que le principe des charters communautaires n’a fait l’objet d’aucun contrôle démocratique. Elles sont sans nul doute le reflet d’un aveuglement des institutions européennes sur les réalités de l’expulsion. En évoquant des « pays cibles », elles rendent manifeste l’aspect discriminatoire et humiliant de ce mode d’expulsion.
En proposant un financement, la Commission Européenne quant à elle approuve et entérine de fait le principe d’expulsions de masse, outrepassant ainsi ses compétences et trahissant l’esprit et la lettre de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui prohibe les expulsions collectives.
Plutôt que d’encourager une politique vouée à l’impasse, la Commission Européenne serait plus dans son rôle en réfléchissant et en proposant aux instances démocratiquement élues d’autres voies à explorer à l’égard de l’immigration, comme vient de le proposer M. Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies.
Organisations, individus, élus européens et nationaux ont exprimé leur refus catégorique de la politique des charters. Nous demandons au Parlement Européen de porter la voie des citoyens européens et de s’opposer à ces dérives.
mary
Création de l'article : 7 février 2004
Dernière mise à jour : 6 février 2004
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