| Statuts officiels de l’association |
Et voici sous vos yeux zébahis les statuts de l’assos déposés en préfecture !
Article 1 : Le titre
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle a pour dénomination : « RADIO LARZAC »
Assemblée Générale de Radio Larzac au CUN du Larzac
C’est sérieux, on a des grands papiers blancs devant nous et on réfléchit
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Article 2 : L’objet
L’association a pour objet de :
 Promouvoir la communication
Relayer la dynamique associative locale
Favoriser l’expression des gens du pays Larzac-Millau
Contribuer aux questions relatives au Parc Naturel Régional des Grands Causses où elle est implantée
Produire et échanger des programmes radiophoniques à caractères culturel, social et politique
S’attacher aux enjeux du développement local
Rechercher une approche interculturelle et une ouverture au monde
Organiser des rencontres interassociatives
Encourager les créations culturelle et artistique contemporaines
Créer des passerelles intergénérationnelles
Recueillir et transmettre savoirs et savoir-faire
Article 3 : Le siège
Le siège de l’association est fixé à Millau.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du département sur simple décision du Collège.
Article 4 : La durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Les membres
1. Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales, à jour de leur cotisation, qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.
2. L’admission des membres actifs est conditionnée par l’adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur, ainsi que le paiement de la cotisation. Le Collège pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
3. La qualité de membre de l’association se perd par :
la démission ou le non renouvellement de la cotisation
la radiation prononcée par le collège pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
le décès ou la dissolution pour les personnes morales
Article 6 : L’Assemblée Générale
1. L’AG comprend toutes personnes membres et invitées. Chaque membre peut se faire représenter par procuration. L’AG se réunit au moins une fois par an.
2. Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la réunion, disposeront d’une voix et des voix des membres qu’ils représentent.
3. Les AG sont convoquées par le collège. La convocation est effectuée par simple lettre contenant l’ordre du jour arrêté par le Collège et adressée à chaque membre de l’association quinze jours à l’avance. L’AG ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
4. L’AG entend les rapports du Collège sur la gestion, les activités, la situation morale de l’association et le rapport financier. L’AG approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du Collège et à la Commission Trésorière.
5. L’AG délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’AG extraordinaire. Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Collège.
6. Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
7. Les délibérations de l’AG sont constatées par procès-verbal contenant le résumé des débats et le résultat des votes. Ils sont signés par les Commissions d’Administration (voir art. 9) . Les procès-verbaux sont retranscrits sur le registre des délibérations de l’association.
Article 7 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
1. Les modalités de convocation de L’AG extraordinaire sont identiques à celle de l’AG ordinaire.
2. L’AG extraordinaire ne délibère valablement que si la majorité simple au moins des membres est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, l’AG est reconvoquée dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’AG délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 8 : Le Collège
1. Le Collège dirige l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs donnés par l’AG. Il définit les principales orientations et applications de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
2. Le Collège de l’association est élu parmi les membres actifs, à l’exception des personnes morales.
3. Les membres du Collège sont élus pour une durée d’un an et sont rééligibles.
4. Le mandat des membres du Collège prend fin par la démission, la perte de qualité de membre ou la révocation prononcée par l’AG.
Article 9 : Les Commissions administratives
1. Le Collège forme les Commissions administratives suivantes :
Commission secrétariat
Commission trésorerie
2. Ces Commissions administratives sont élues pour une durée d’un an et sont rééligibles.
3. Elles se réunissent aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Elles assurent la gestion courante de l’association.
4. Les membres du Collège représentent l’association et sont investis de tous pouvoirs à cet effet.
5. La Commission Secrétariat est chargée des convocations et d’établir les procès-verbaux des réunions du Collège et de l’AG. Elle tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
6. La Commission Trésorerie établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Elle est chargée du rappel des cotisations. Elle procède, sous le contrôle du Collège, au paiement et à la réception de toute somme. Elle établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée Générale annuelle.
Article 10 : Les réunions du Collège
1. Le Collège se réunit à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont adressées quinze jours avant la réunion par simple lettre qui mentionne l’ordre du jour.
2. Les décisions du Collège sont prises à la majorité simple. Les délibérations sont validées par ses membres présents ou représentés.
3. Les délibérations du Collège sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par minimum trois membres du Collège.
Article 11 : Les ressources
1. Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’AG et indiqué en règlement intérieur.
2. Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles, des dons, des donations, des legs, des apports des membres et d’éventuelles subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir. L’association pourra également développer des activités commerciales pour financer son objet, dans la mesure de ses fonctions et de la légalité.
Article 12 : La dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’AG extraordinaire, celle-ci nomme une commission chargée de la liquidation. L’association lègue ses acquis à une autre association choisie et déterminée par les membres de l’AG.
Radio Larzac
Création de l'article : 14 février 2004
Dernière mise à jour : 1er juillet 2004
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