| Radio associative, mode d’emploi |
A tous les amateurs, petit mode d’emploi honteusement pompé (et un peu amputé) sur le site de la FRANC-LR (pour savoir ce qu’est la FRANC-LR, voir l’article qui lui est consacré
On peut aussi trouver tous les dossiers d’informations pratiques sur le site du CNRA
La législation française prévoit que les radios privées se voient délivrer une autorisation d’émettre dans la bande MF (87,5 MHz - 108 MHz) pour une durée maximale de cinq ans.
Cette autorisation est susceptible d’être renouvelée deux fois hors appel aux candidatures, pour une durée de cinq ans à chaque fois.
Les stations concluent avec le CSA une convention qui fixe leurs obligations, notamment en matière de contenu du programme, de publicité et de proportion de chansons françaises.
Cinq catégories de radios privées définies par le CSA
Catégorie A : Cette catégorie est constituée de radios associatives remplissant des missions de communication sociale de proximité, définie par la loi, et entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion.
Cette catégorie de services est éligible au fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER). Leurs éventuelles ressources commerciales provenant de messages diffusés à l’antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage doivent être inférieures à 20 pour cent de leur chiffre d’affaires.
Ces radios ont pour vocation d’être des radios de proximité, des radios communautaires, culturelles ou scolaires.
Leur programme d’intérêt local, hors publicité, doit représenter une durée quotidienne d’au moins quatre heures diffusées entre 6h et 22h.
Pour le reste du temps, elles peuvent éventuellement faire appel :
- soit à des banques de programmes (on entend par banque de programmes un fournisseur de programme qui ne s’identifie pas à l’antenne, sauf le cas échéant dans des flashes d’information et n’insère pas de message publicitaire dans le programme fourni) ;
- soit à un fournisseur de programme identifié à condition que celui-ci appartienne à la catégorie A et que cette fourniture soit effectuée à titre grâcieux, ou bien si le fournisseur de programme remplit certaines conditions.
Seules les radios de cette catégorie sont représentées par la FRANC-LR
Catégorie B : Ces stations locales indépendantes sont des radios commerciales qui participent à l’animation de leur zone économique et contribuent également à l’expression locale.
Catégorie C : Ce sont des stations locales ou régionales affiliées ou abonnées à des réseaux nationaux. Il s’agit pour l’essentiel de radios musicales dont les deux cibles principales sont les 15/25 ans et les 25/49 ans.
Catégorie D : Ce sont des stations qui reprennent le signal des réseaux thématiques nationaux.
Catégorie E : Il s’agit des trois radios généralistes nationales : Europe 1, RTL et Radio Monte-Carlo qui existaient toutes les trois avant 1982, avec le statut de radios périphériques, puisqu’elles émettaient depuis l’étranger (la Sarre, le Luxembourg, la principauté de Monaco), en exploitant des émetteurs en modulation d’amplitude sur les grandes ondes. Aujourd’hui, elles sont désireuses d’atteindre une couverture nationale en MF.
Les appels aux candidatures
Les autorisations destinées aux radios privées ne peuvent - sauf dans le cas d’autorisations temporaires n’excédant pas 6 mois - être délivrées que dans le cadre d’un appel aux candidatures ouvert aux sociétés, aux fondations et aux associations.
Ainsi, avec le concours des CTR (Comité technique radiophonique) implantés en Métropole et outre-mer, le CSA procède à des appels aux candidatures portant sur des zones géographiques déterminées et s’adressant à des catégories de radios prédéfinies.
Pour le Languedoc-Roussillon, le CTR compétent est celui de Toulouse :
CTR-CSA, 21 rue de Rémusat 31000 Toulouse Téléphone : 05 61 23 65 80 Fax : 05 61 23 65 48
Pour faire acte de candidature, il vous faut tout d’abord contacter le CTR.
Dans le cas où un appel est lancé et concerne l’ensemble des départements placés sous l’autorité d’un CTR et la totalité des catégories de radios, il est dit "général". Si seulement certaines zones et/ou catégories font l’objet d’un appel, celui-ci est qualifié de "partiel".
Après publication d’un tel appel, dont l’instruction est confiée au CTR concerné, le CSA établit et fait publier la liste des candidats recevables. La liste des fréquences pouvant être attribuées, établie au vu des dossiers de candidatures, est ensuite également publiée.
Après que les candidats ont exprimé leurs souhaits en matière de fréquences, intervient la sélection des candidatures.
Les autorisations sont ensuite délivrées, pour une durée maximale de cinq ans, après signature d’une convention avec chacun des opérateurs sélectionnés.
Le dossier de candidature
Les candidats remplissent le dossier de candidature correspondant à la catégorie de service de leur choix.
Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs sites.
Chaque dossier comprend trois parties :
1) La première partie est constituée par un formulaire indiquant les principaux éléments d’identification du candidat (ces éléments sont énumérés dans le dossier de candidature).
2) La deuxième partie est constituée par une série de pièces à défaut desquelles le CSA ne serait pas en mesure d’inscrire le demandeur sur la liste des candidats prévue à l’article 29 de la loi. Ces pièces, qui portent sur le statut juridique du candidat, sont énumérées dans le dossier de candidature.
3) La troisième partie du dossier est constituée par une liste de renseignements permettant au CSA d’apprécier l’intérêt du projet pour le public. La prise en compte de ces données est déterminante lors de la sélection finale des candidats. Le candidat doit donc fournir avec la plus grande précision tous les documents demandés.
Ces documents, dont la liste figure dans le dossier de candidature, portent sur :
 le statut juridique du candidat
pour une société, la composition du capital
les modalités de financement
la ou les régie(s) publicitaire(s)
les caractéristiques générales du service
les caractéristiques techniques d’émission (les candidats fournissent dans leur dossier de candidature une carte I.G.N. au 1/50 000 ème ou au 1/100 000 ème précisant l’implantation du (ou des) sites(s) d’émission souhaité(s))
le personnel employé ;
tout accord avec un prestataire de service fournissant des éléments de programmes ;
les éléments constitutifs de la convention à passer avec le CSA et dans laquelle le candidat précise les engagements qu’il envisage de prendre.
Les éléments de la convention peuvent porter, notamment sur un ou plusieurs des points suivants :
la durée et les caractéristiques générales du programme d’intérêt local
le format de la station (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales)
la proportion de chansons d’expression française, de nouveaux talents et de nouvelles productions diffusées entre 6h30 et 22h30
la diffusion de programmes éducatifs et culturels, ainsi que d’émissions destinées à faire connaître les différentes formes d’expression artistique
la contribution à des actions culturelles, éducatives et de défense des consommateurs
la contribution à la diffusion d’émissions de radiodiffusion sonore dans les départements, territoires et collectivités territoriales d’outre-mer, à la connaissance, en métropole, de ces départements, territoires et collectivités territoriales et à la diffusion des programmes culturels de ces collectivités
la contribution à la diffusion à l’étranger d’émissions de radiodiffusion sonore
le temps maximum consacré aux messages de publicité ainsi que les modalités de eur insertion dans les programmes.
Le candidat peut communiquer au CSA tout autre élément qu’il souhaite intégrer à la convention.
Le CSA se réserve le droit de demander tout élément susceptible de contribuer à l’instruction du dossier du candidat.
Pour chaque catégorie de radio, un modèle de convention est fourni dans le dossier de candidature. Le demandeur peut le modifier en tant que de besoin pour l’adapter aux particularités de son projet.
Le déroulement de la procédure
La procédure comprend les étapes suivantes :
1. Chaque dossier de candidature est présenté en trois exemplaires avant la date limite de dépôt.
2. Le comité technique radiophonique vérifie que les dossiers contiennent tous les éléments prévus.
3. Le comité technique radiophonique transmet au CSA un exemplaire de chaque dossier. Il indique ceux d’entre eux qu’il estime irrecevables et les motifs de l’irrecevabilité. Il dresse la liste des candidats ayant présenté un dossier recevable.
4. Le CSA arrête la liste des candidats. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
5. Le comité technique radiophonique procède à l’instruction des dossiers des candidats recevables.
Le comité technique radiophonique peut, s’il le juge utile, entendre les candidats ou leur demander toute précision complémentaire, notamment sur les éléments constitutifs de la convention joints à leur demande.
6. Au vu des caractéristiques techniques d’émission indiquées dans le dossier des candidats et de l’avis du comité technique radiophonique, le CSA publie au Journal officiel, pour chaque zone de planification, la liste des fréquences pouvant être attribuées, ainsi que les puissances apparentes rayonnées (PAR) maximales et les contraintes associées à ces fréquences.
7. Les candidats disposent d’un délai de 8 jours, à compter de la publication du plan mentionné au 6), pour faire connaître au CSA la ou les fréquences qu’ils souhaitent utiliser.
8. Le comité technique radiophonique délibère sur les dossiers ainsi constitués. A l’issue de cette délibération, il indique au CSA, compte tenu du plan de fréquences arrêté par le CSA, les candidatures qui lui paraissent pouvoir bénéficier d’une autorisation d’usage de fréquence.
9. Le CSA procède, à titre de mesure préparatoire à sa décision définitive, à une présélection des candidats, en arrêtant les fréquences qu’il envisage de leur affecter. Le CSA accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. Il tient compte également :
1° de l’expérience acquise par le candidat dans les activités de communication
2° du financement et des perspectives d’exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
3° des participations directes ou indirectes, détenues par le candidat dans le capital d’une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d’une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse.
Il notifie cette présélection ainsi que l’affectation de fréquences envisagée, aux candidats avec lesquels il se propose de conclure une convention.
La liste de ceux-ci est affichée dans les locaux du comité technique radiophonique.
10. Les candidats présélectionnés indiquent par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, dans un délai de huit jours à compter de la notification de leur présélection, le récépissé faisant foi, le ou les site(s) d’émission qu’ils sont en mesure d’utiliser, ainsi que les caractéristiques précises de leur système d’antenne, notamment l’altitude maximale des antennes d’émission.
Le ou les site(s) proposé(s) font l’objet d’un agrément du CSA. Si aucun site n’a pu être agréé dans un délai de quatre semaines à compter de la notification de la présélection, le CSA peut rejeter la demande. Toutefois, il peut fixer un site en application de l’article 25 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. L’absence d’acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.
11. Le CSA conclut avec les candidats présélectionnés la convention prévue à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
A défaut de conclusion de la convention dans un délai précisé dans chaque appel à compter de la notification de la décision de présélection, la candidature est rejetée.
12. Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au 10) ou au 11), le CSA procède à la présélection de nouveaux candidats. Il est alors procédé comme il est prévu aux 9) et suivants.
13. Le CSA délivre les autorisations et publie au Journal officiel chaque décision d’autorisation et les obligations dont elle est assortie.
L’autorisation est donnée sous réserve du début effectif des émissions dans un délai fixé par chaque appel à compter de la date d’entrée en vigueur de l’autorisation. Faute de réalisation de cette condition, le CSA peut constater la caducité de l’autorisation.
14. A l’issue de cette procédure, le CSA déclare la clôture de l’appel aux candidatures et notifie aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature.
Le renouvellement des autorisations hors appel aux candidatures
L’autorisation initiale délivrée à une radio est susceptible d’être reconduite hors appel aux candidatures, dans la limite de deux fois et chaque fois pour une durée de cinq ans, sauf :
si l’État a modifié la destination de la ou des fréquences attribuées à la station
si le CSA estime que les sanctions dont le titulaire de l’autorisation a fait l’objet justifient, en raison de la gravité des agissements qui les ont motivées, que cette autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures
si le CSA estime que la reconduction de l’autorisation porte atteinte à l’impératif de pluralisme sur le plan national ou régional.
Conformément à la loi, le CSA doit se prononcer sur le renouvellement automatique un an avant l’expiration de l’autorisation et signer au cours des six mois suivants une nouvelle convention avec la station.
Radio Larzac
Création de l'article : 19 février 2004
Dernière mise à jour : 1er octobre 2005
Page visitée 2567 fois (24)
 |
|
Discussion associée à l'article.
Cet article a suscité 6 messages sur son forum
Vous pouvez réagir à cet article ; le contenu n'est filtré ni par l'auteur de l'article, ni par le collectif, dans la limite du respect de certaines règles :
- pas de messages injurieux
- pas de message raciste, sexiste, xénophobe, homophobe, ...
- les messages trop longs pourront être supprimés : ce forum est une discussion sur l'article ; si vous voulez publier un texte conséquent, rendez-vous dans l'Espace rédacteurs et proposez un article ; si vous voulez publier un texte sans rapport avec cet article, trouvez un forum adapté ...
- de même, les messages se réduisant au copié-collé d'un article publié ailleurs seront supprimés ; les citations ne sont pas interdites, mais le forum est un espace d'expression personnelle.
Répondre à cet article
|
-
> Radio associative, mode d’emploi
22 octobre 2005, par
Je me présente DOM et je suis en reflexion pour creer une radio pour ma petite ville en Creuse. je suis surpris du tarif annoncé sur le forum. Il est vrai, je n’y connait rien, je n’ai que l’envie et la passion. pourriez vous m’aider, m’orienté et si d’après votre experience, ce type de projet est viable.
cordialement et merci par avance
dom
dom@artiste.net
-
question sur le cout de l’antenne et du boitier emmeteur
19 août 2005, par
bonjour je m’apel raphael et j’aimerai creer une radio locale depuis longtemps. j’aimerai que vous m’indiquiez le prix d’une antenne et du boitier emmeteur qui va avec pour une emission maximal d’emmission de radio locale (30 km de rayon a ne pas dépasser je croi mais je ne suis pas sur). je voulais savoir egalement a quelle hauteur se place cette antenne et s’il faut obligatoirement une base haute pour celle ci merci d’avance de me répondre, ça m’aidera beaucoup pour la suite de ma création.
-
> question sur le cout de l’antenne et du boitier emmeteur
30 septembre 2005, par
Le prix du matériel antenne + émetteur est très variable. Pour 500 watts avec 2 dipoles, le minimum est de 3000 euros. Mais il faut penser à tout : il faut un site d’émission (chateau d’eau, tour, mât...) celà se loue. Il faut aussi une solution pour relier ton studio à ton émetteur. Car il est impossible de mettre une antenne FM sur ton toit, à moins que tu sois en pleine campagne et encore... Cette solution c’est un point hertzien (5000 euros) ou une liaison telecom (à louer chèrement ) . Ou une trnasmission par haut-débit (suppose d’avoir deux freebox et deux lignes telephonques et les abonnements qui vont avec). Tout n’est pas si simple. sans compter les frais de fonctionnement la sacem, les éventuels salaires... On dit souvent que le minimum pour faire tourner une radio locale est de 75000 euros par an. Il y a des aides. Voir le site du CSA, il est très complet. Se renseigner également sur le fond de soutien à l’expression radiophonique (fser).
-
> Radio associative, mode d’emploi
9 mai 2005, par
Salut ! Moi c manu et j’avais comme rêve caché de créer une radio en ile de france mais après la lecture de votre texte sur les diverses autorisations je me rends compte qu’il sagit d’un véritable parcour du combatant ! D’autant plus que je me serais bien orrienté vers une radio à tendances reggae-dancehall j’imagine qu’il sera pratiquement impossible de convaincre le CSA. Mais bon peut-être que vous pourrez m’éclairé là-dessus... Aussi, pourriez-vous s’il vous plait, m’indiquer une idée de coût technique pour une émission d’environ 20KM². Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer mes sincères sallutations.
-
> Radio associative, mode d’emploi
30 septembre 2005, par
Non ce n’est pas le parcours du combattant, en tout cas le plus dur n’est pas de remplir le dossier csa mais d’émettre toute l’année, avec tous les soucis que crée une station de radio...les pannes, les bugs, les charges, la sacem, les conflits humains... La passion est parfois plus forte que la raison ! Attention : tu parles d’un style dance hall reggae, il faut savoir qu’en France il existe des quotas de diffusion de titres francophones. Programmer une radio c’est un métier !!!
-
> Radio associative, mode d’emploi
4 décembre 2005, par
Message, à Jeff Bonjour, j’ai beaucoup aimé tes messages, car tu sembles bien savoir de quoi tu parles... Moi je m’appelle Jb je suis un professionnel du textile j’ai plusieurs magasins, un site internet www.labombiz.com. Je connais bien les problèmes d’une entreperise. Cependant j’ai le projet de créer une radio sur Lyon, je suis absolument sans expérience dans ce domaine, et j’aimerai rentrer en relation avec toi, si tu acceptes. Salutations JB mon mail :
|
