| Les aides de l’État aux radios associatives : le FSER |
Sous quelles conditions obtenir des aides de l’état quand on est une radio associative ?
Petit dossier tiré du site de la FRANC-LR (pour savoir ce qu’est la FRANC-LR, voir l’article qui lui est consacré
On peut aussi trouver tous les dossiers d’informations pratiques sur le site du CNRA
Le fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) est chargé de la gestion de l’aide publique aux radios locales associatives.
Qu’est-ce que le FSER ?
Les textes prévoient le versement d’une aide financée par une taxe assise sur les sommes payées par les annonceurs pour la diffusion, par voie de radiodiffusion ou de télévision, de leurs messages publicitaires.
Cette aide est attribuée aux radios hertziennes éditées par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité lorsque leurs ressources commerciales sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total.
Ces aides sont attribuées sur proposition d’une commission composée de 11 membres nommés pour 3 ans par arrêté du ministre de la culture et de la communication : un président, membre du Conseil d’État, de la Cour des comptes ou de la Cour de Cassation, quatre représentants de l’État (budget, affaires sociales, culture, communication), quatre représentants des radios associatives et deux représentants des régies publicitaires.
Les différentes formes d’aides du FSER
 La subvention d’installation Pour constituer un dossier de demande de subvention d’installation, voir site de la FRANC-LR où il est téléchargeable.
Cette aide concerne uniquement les radios associatives nouvellement autorisées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Son montant maximal est de 15 250 euros.
La subvention de fonctionnement Pour constituer un dossier de demande de subvention de fonctionnement, voir site de la FRANC-LR où il est téléchargeable.
La subvention principale Cette subvention est versée chaque année aux radios remplissant les critères d’éligibilité du FSER. Le montant de cette subvention est fixé selon un barème établi par la commission compte tenu des produits d’exploitation normale et courante de la radio.
Les majorations La commission peut majorer, dans la limite de 60 % de son montant, cette subvention de fonctionnement en fonction des efforts faits par la radio en matière de formation professionnelle, d’éducation, de culture, de projet radiophonique collectif, de diversification de ses ressources, de communication sociale de proximité et d’intégration.
L’aide à l’équipement Pour constituer un dossier de demande d’aide à l’équipement, voir site de la FRANC-LR où il est téléchargeable.
Mise en place en 1998, cette aide a pour but de contribuer au financement du renouvellement du matériel des radios éligibles au FSER. La Commission finance ces investissements à hauteur de 50 % pour un montant d’aide plafonné à 15 250 euros. L’aide peut être attribuée tous les cinq ans aux radios qui en font la demande.
Radio Larzac
Création de l'article : 19 février 2004
Dernière mise à jour : 1er juillet 2004
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