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L’incroyable affaire Debus |
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La sous-traitance illégale d’une matière nucléaire par un récupérateur de métaux du Val-de-Marne (Sté DEBUS) conduit à la contamination d’une fonderie de Seine-Saint-Denis (Sté BUDIN), puis au transport irrégulier de déchets radioactifs jusque dans les Ardennes où ils attendent depuis plus de 8 mois sur un site non autorisé (parking de METAL-BLANC).
Au terme d’une enquête approfondie, la CRIIRAD saisit 4 ministères et décide de porter plainte contre X avec constitution de partie civile.
La CRIIRAD a commencé ses investigations en octobre 2003 à la demande de l’association « protection de l’environnement de Bourg-Fidèle » et de Mr Brusa, le chauffeur qui a transporté les déchets radioactifs. Après analyse des documents disponibles, entretiens téléphoniques avec la plupart des intervenants et compte tenu du caractère générique des anomalies identifiées, la CRIIRAD a interpellé les quatre ministres concernés : Travail, Santé, Ecologie et Industrie :
« Nous nous permettons d’attirer votre attention sur les dysfonctionnements découverts lors de notre enquête sur la circulation irrégulière d’uranium appauvri entre différentes ICPE, circulation ayant entraîné la contamination d’une fonderie, l’exposition de travailleurs et l’immobilisation (à ce jour sans solution) de remorques de déchets radioactifs sur un site non autorisé ».
Nous pouvons synthétiser comme suit les principales infractions et défaillances :
 violation de la réglementation sur les matières nucléaires ;
violation de la réglementation sur les matières radioactives ;
défaut de protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et notamment 1/ les employés de la fonderie BUDIN d’Aubervilliers qui ont travaillé plus de 6 mois en milieu contaminé alors que tous les responsables étaient informés ; 2/ le chauffeur du poids lourd, M. Brusa, qui n’a bénéficié d’aucune information ni conseil de radioprotection.
Organismes dont la responsabilité peut être mise en cause à la lumière des éléments recueillis à ce jour par la CRIIRAD : l’établissement DEBUS de Villejuif (94) comme responsable des délits et à titre secondaire, pour avoir contribué à en aggraver les conséquences : l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) ; la Division Sûreté Nucléaire et Radioprotection d’Ile de France (DGSNR dite ASN) ; les sociétés MERI et STMI (liste provisoire et non exhaustive). La CRIIRAD a notamment interpellé les autorités sur 1/ le défaut de collaboration des différents services concernés ; 2/ la sortie d’un 2ème chargement radioactif alors que la fonderie était sous surveillance ; 3/ l’application étroite du principe pollueur-payeur (qui conduit à tout facturer à la principale victime du délit et à témoigner une surprenante mansuétude au principal fautif) 4/ la délivrance d’agrément à des sociétés privées dont la compétence et/ou la rigueur sont contestables ; 5/ la délivrance d’autorisations d’incorporer des substances radioactives aux équipements professionnels, sans garanties suffisantes et sans que l’on sache faire face aux conséquences des dysfonctionnements ; 6/ la sous-traitance illégale ; (etc).
Par ailleurs, afin que les vrais responsables soient poursuivis, la CRIIRAD a décidé d’engager une action en justice. Hier, 23 février 2003, le dossier a été transmis à maître Faro qui doit déposer la plainte entre les mains du doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grand Instance de Créteil.
Les courriers aux ministres et la synthèse du rapport sont disponibles sur le site officiel de la CRIIRAD www.criirad.org (à partir de la rubrique « actualités »).
Romain Chazel / CRIIRAD
Création de l'article : 26 février 2004
Dernière mise à jour : 6 avril 2004
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L’incroyable affaire Debus
22 février 2006, par
J’ai travaillé dans une entreprise en sous-traitance, appelée SIAP à Bassens (Gironde)chargée de détruire par combustion toutes sortes de déchets industriels et sensibles, où il a été installé depuis quelques temps, un portique à l’entrée cencé détecter les matières radioactives. La direction s’était aperçu que dans les camions arrivants sur le site, noyé dans la masse de déchets industriels, était parfois caché des déchets radioactifs. Aucune protection particulière cependant n’a été apliquée pour le personnel pendant des années. J’ai le sentiment que le retaitement des déchets sensibles est en France quelque chose de parfaitement opaque et dénué de suivi sérieux. A qui profite le crime ? Il est triste de constater que le seul organisme de contrôle rigoureux et indépendant en France, soit bien le CRIIRAD. Mais ils ne peuvent pas être partout, et les industriels pollueurs ne le savent que trop bien.
Eric.B Bordeaux.
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