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Le tribunal administratif de Pau annule une délibération anti-OGM du Gers |
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Le tribunal administratif de Pau, saisi par le préfet du Gers, a annulé mercredi une délibération anti-OGM prise en juin 2004 par le conseil général de ce département.
[ 06/04/2005 17:39 ]
"Le tribunal a annulé la délibération de juin 2004 par laquelle nous exprimions notre souhait de ne pas avoir d’essais OGM en plein champs dans le Gers", a indiqué à l’AFP Philippe Martin, président socialiste du conseil général.
"Cette décision, si elle devenait définitive, poserait un vrai problème démocratique car elle équivaut à interdire à une collectivité territoriale d’émettre un avis sur un sujet qui la concerne", a déclaré à l’AFP Me Corinne Lepage, qui défend le président du conseil général.
Dans sa délibération du 11 juin 2004, l’assemblée départementale se déclarait "opposée à tous essais privés ou publics, à toutes cultures de plantes génétiquement modifiées en plein champ sur le territoire du département". L’assemblée appelait aussi les maires "à mettre en oeuvre leurs prérogatives pour interdire de telles cultures, afin de protéger la santé, la salubrité publique, la biodiversité et les productions existantes en agrobiologie ou labellisées".
M. Martin a indiqué à l’AFP qu’il entendait faire appel de ce jugement. Il s’est également montré décidé à "continuer à lutter" et à mener "une bataille citoyenne" par le biais d’un référendum au niveau du département sur la question des OGM afin de susciter un "débat" autour de cette question.
Une pétition pour l’organisation d’un tel référendum a été lancée dans le Gers.
A.F.P.
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Création de l'article : 11 avril 2005
Dernière mise à jour : 7 avril 2005
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