Bonne nouvelle aux USA : l'État du Vermont veut protéger ses fermiers de poursuites des fabricants d'OGM

Le Sénat du Vermont a adopté mardi dernier (5 avril 2005 ndlr) un projet de loi qui met à l’abri ses agriculteurs contre les poursuites des grands producteurs multinationaux de semences OGM et qui rend ces derniers entièrement responsables de tous les dommages et inconvénients que la culture des semences génétiquement modifiées pourrait causer au Vermont à court ou à long terme.

Le projet de loi, qui sera ensuite envoyé à la Chambre des représentants de cet État où les démocrates détiennent aussi la majorité, comme au Sénat, a été adopté à 24 voix contre une. Il pourrait faire face au veto de Jim Douglas, le gouvernement républicain de cet État voisin du Québec. Mais, déclarait au Devoir le sénateur démocrate John Campbell (D-Windsor), le parrain du projet de loi S-18, les deux Chambres pourraient au besoin annuler ce veto, ce qui permettrait au texte législatif innovateur d’avoir force de loi.

Un des principaux objectifs de ce projet de loi vise à empêcher que se produise au Vermont ce qui s’est passé au Canada quand la multinationale Monsanto a poursuivi l’agriculteur Perry Schmeiser, de Bruno, en Saskatchewan, parce qu’elle avait retrouvé des semences Round Up Ready dans son champ.

« On part du principe, explique le sénateur Campbell, que les semences traditionnelles n’ont jamais posé de problème en agriculture et que si, maintenant, des multinationales poursuivent des fermiers, c’est le résultat de l’introduction des OGM dans les champs. Pas des cultures traditionnelles situées à côté des champs remplis d’OGM. Nous, on dit que, s’il y a des problèmes, c’est la faute du produit et donc du manufacturier, parce qu’il n’y en avait pas avant l’introduction des OGM en agriculture. »

« D’autre part, poursuit le sénateur Campbell, s’il y a des transferts de propriétés des OGM vers des champs voisins où l’on utilise des semences traditionnelles, on veut que les semenciers-producteurs d’OGM soient les seuls responsables de tous les dommages. On fait ça pour protéger les fermiers qui vont utiliser des OGM, sauf, précise notre projet de loi, s’ils commettent des fautes grossières dans l’utilisation, comme le fait de ne pas respecter les instructions. En établissant par la loi une responsabilité totale (strict liability) des semenciers-producteurs, ils deviendront responsables des impacts financiers des transferts de propriétés OGM d’un champ à l’autre parce que c’est leur produit qui cause le problème. Des fermiers pourront ainsi poursuivre ces semenciers pour avoir perdu leur certificationbiologique si trop d’OGM se retrouvent dans leurs champs. Ou si des récoltes produites avec des semences traditionnelles ne peuvent être vendues ou sont retournées parce que trop contaminées par les OGM. »

Le seul vote contre ce projet de loi est venu de la sénatrice Wendy Wilton (R-Rutland). Elle déclare d’entrée de jeu au Devoir que « tout n’est pas mauvais dans ce projet de loi ». Elle précise qu’elle appuie même l’idée de protéger les agriculteurs vertmontois contre les poursuites que pourraient intenter contre eux de grands semenciers. Mais elle trouve « exorbitante » la responsabilité unique, absolue et automatique qu’on crée aux dépens des multinationales qui produisent des semences OGM. Cela risque, dit-elle, de les inciter à ne plus vendre de semences OGM au Vermont, ce qui pénaliserait bien des utilisateurs actuels.

C’est peut-être vrai que les multinationales vont vouloir éviter de vendre leurs produits au Vermont, convient le sénateur Campbell. Il déclare même avoir vu au cours des derniers jours un projet d’étiquette qu’un grand semencier nord-américain s’apprête à coller sur toutes ses semences OGM dès cette année : on y lit, dit-il, que l’usage de ces semences est interdit au Vermont. Quiconque enfreindrait cette règle disculperait automatiquement la multinationale pour non-respect des directives, confirme le parrain du projet de loi S-18.

« On ne veut pas interdire la vente des semences OGM au Vermont, explique le sénateur en entrevue téléphonique. Notre projet de loi leur permet de vendre partout en toute liberté. S’ils ont la certitude que leur produit est sécuritaire et qu’il n’en résultera aucun dommage, ni maintenant, ni à long terme, notre projet de loi ne devrait pas leur faire peur. Mais s’ils ne sont pas sûrs de l’innocuité de leur produit, ils prendront leurs décisions en conséquence. Tout ce que dit notre projet de loi, c’est qu’ils seront responsables des dommages. »

Le sénateur Campbell a eu vent que certaines multinationales songeraient à attaquer cette future loi du Vermont devant l’OMC. Mais il ne craint pas ce test car, dit-il, la loi proposée n’est ni un moratoire ni une décision de fermer le territoire du Vermont aux OGM. À son avis, aucune multinationale américaine ne pourrait attaquer une telle loi au Canada ou au Mexique en vertu des règles du libre-échange, car elle ne fait que définir le concept de responsabilité civile et l’adapter au contexte des OGM, sans fermer pour autant le marché ou le territoire.

« En ce sens, dit-il, notre projet de loi est certainement un modèle qui peut être exporté. »

Deux États américains, dont le Wisconsin, précise le sénateur Campbell, ont tenté d’introduire ces règles nouvelles pour civiliser le marché des OGM. Mais le projet de loi, introduit il y a 10 jours devant le Sénat du Vermont et adopté trois jours plus tard à la quasi-unanimité, est le premier à passer le premier palier du test législatif.

Le projet de loi sera prochainement envoyé au Comité de l’agriculture de la Chambre des représentants. Ce sera l’étape la plus difficile, explique le sénateur Campbell, car démocrates et républicains y sont à égalité. Si le projet de loi finit par être introduit devant la Chambre des représentants — que dominent les démocrates — il y a de fortes chances qu’il soit adopté. Le veto du gouverneur républicain Jim Douglas est dès lors prévisible en raison de l’opposition dure que livre au projet de loi son secrétaire d’État à l’Agriculture, Steve Kerr. Mais, ajoute confiant le sénateur Campbell, les deux Chambres où les démocrates ont la majorité peuvent renverser par vote majoritaire le veto du gouverneur et donner ainsi force de loi aux nouvelles règles du jeu qui vont certainement susciter bien des réflexions stratégiques ailleurs en Amérique du Nord. Et même ailleurs.

Mots-clés
Agriculture

Auteurs divers
Création de l'article : 14 avril 2005
Dernière mise à jour : 14 avril 2005
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