Meeting national pour le NON

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19 avril 2005, par

LE "NON D’EN HAUT" ET LA QUESTION NATIONALE

18 avril 2005 par Alain Lipietz

http://lipietz.net/article.php3 ?id_article=1473

L’hésitation des Français face à la Constitution est parfaitement légitime. Légitime avant tout la méfiance de la « France d’en bas ». On leur a tellement menti depuis l’Acte unique et Maastricht, censés créer des dizaines de millions d’emploi, depuis Amsterdam et Nice, censés doter l’Europe de la superstructure politique qui manquait à Maastricht... L’Europe que connaissent les ouvriers, les employés, les petits paysans, c’est l’Europe de l’austérité, du chômage, de la destruction des services publics au nom de la libre concurrence. Comment faire comprendre aux victimes de l’Europe de Maastricht et de Nice que la Constitution leur offre des armes contre cette Europe qu’ils détestent ? Comment leur faire admettre qu’on ne vote pas contre l’Europe de Maastricht et de Nice par un Non qui maintient ces traités ? Comment les convaincre, face au bombardement du sottisier du camp de Non (« la Constitution, c’est le rétablissement de la peine de mort, l’interdiction de l’avortement, la fin de la laïcité, la directive Bolkestein... ») ? Comment leur faire réaliser qu’on ne négociera pas un meilleur traité, quand presque toute la gauche européenne hors de France est pour le Oui, quand presque tout le camp du Non, en Europe, est ultralibéral et souverainiste ?

Tout aussi compréhensible, quoique beaucoup moins légitime, est l’opposition d’une partie de la France d’en haut, le Non des "bacs + 4 et plus", des ténors de la social-démocratie tels Laurent Fabius, de ses économistes tels JP Fitoussi. Ceux-là, après avoir négocié, voté, signé, défendu l’Acte unique et les traités de Maastricht, Amsterdam et Nice, appellent à voter Non, c’est à dire à en rester à ces traités dont ils sont les pères. Cette résistance, de la part de ceux qui avaient accepté Maastricht et Nice, traités inter-gouvernementaux, mais qui refusent la Constitution, premier vrai pas vers une Europe politique, traduit le point exact du basculement de la question nationale dans le capitalisme du 21e siècle.

De ce point de vue, le débat français n’est pas isolé. A l’initiative des présidents Lula et Chavez, l’Amérique latine s’est elle-même lancée, le 8 décembre dernier à Cuzco, dans un processus d’unification faisant explicitement référence à la constitution européenne. Aujourd’hui, face à la globalisation des marchés, la politique nationale est impuissante. Il nous faut un espace politique à la dimension même de l’espace économique, un espace politique démocratique pour contrer le pouvoir du marché et des multinationales. Aujourd’hui, cet espace a la dimension des continents, d’où le succès de ces vastes espaces politiques intégrés que sont les Etats Unis, la Chine et l’Inde.

Bien des hommes et des femmes de gauche, de la France d’en haut et de la France d’en bas, sont prêts à l’admettre. Le problème, c’est que la transition vers cet espace politique implique deux étapes, la seconde étant plus difficile que la première. Jusqu’ici, nous avons accepté de construire une Europe inter-gouvernementale, c’est à dire une Europe où chaque nation se réservait de pouvoir faire jouer des clauses de sauvegarde à son profit. Le traité de Nice est venu couronner cette Europe politique frileuse : l’Europe des nations. Cette Europe là, parce qu’elle offre à chaque gouvernement un droit de veto pour préserver « ses avantages comparatifs », est en fait une prime au dumping social, écologique, fiscal. Pour aller plus loin, il faut franchir une nouvelle étape, celle où la représentation directe des citoyens (le Parlement européen) acquiert le pouvoir d’imposer sur l’ensemble du continent l’égalité fiscale, la protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement.

Le traité établissant une Constitution européenne (TCE) représente un pas limité mais décisif dans la transition de l’Europe des nations à la véritable Union européenne, fondée sur une communauté de citoyens.

Il élargit considérablement la règle de la majorité au Conseil et de la co-décision avec le Parlement.

Il confère au Parlement européen un contrôle sur l’ensemble des dépenses budgétaires, y compris la politique agricole commune.

Il offre aux citoyens européens, sur la base d’un million de signatures au moins dans plusieurs pays, un pouvoir d’initiative législative.

Cette constitution d’un espace politique européen direct (sans passer par le filtre du relais national), c’est cela qui fait peur, en particulier aux élites intellectuelles qui tiennent leur pouvoir de l’Etat-Nation, à la "noblesse d’Etat" qui les représente. C’est le fameux article 6 qui reconnaît que la loi européenne ainsi votée s’impose aux lois nationales.

Eh bien, disons le clairement, si nous n’acceptons pas ce processus d’unification, si nous restons des petits Etats désarmés se chamaillant face à la force unifiée du marché et du profit, il est inutile à l’avenir de parler d’Europe sociale, fiscale ou écologique.

Seuls, aujourd’hui, Jean-Pierre Chevènement a le courage de le dire : IL VOTE NON PARCE QU’IL PREFERE NICE AU TRAITE CONSTITUTIONNEL, comme il a voté Non à Maastricht parce qu’il préférait la souveraineté française à l’Europe des Nations. J’ai voté Non à Maastricht pour la raison inverse : pas assez fédéraliste face au pouvoir du marché, et pour cette même raison je voterai Oui au TCE qui est un grand pas vers l’Europe politique, vers la souveraineté populaire à l’échelle européenne. La position "Oui à Maastricht et à Nice, Non au TCE", quand elle émane de cadres politiques et intellectuels, traduit, elle, une ligne bien construite : nous voulons bien de l’Europe économique et monétaire, mais l’Europe politique ? Terminus, on en reste là. C’est à dire au Traité de Nice qui n’autorise au mieux que le traitement compassionnel local des blessures de la guerre économique globale, le social libéralisme.

La Constitution ne nous "donne" pas l’Europe sociale. Elle nous donne les moyens politiques de la conquérir. C’est pourquoi elle ne peut être qu’un premier pas, que relaieront les campagnes pour des millions de signatures, que relaieront les députés européens. Le Oui ne peut être qu’un Oui de combat.

LE "NON D’EN HAUT" ET LA QUESTION NATIONALE

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> Meeting national pour le NON et avec JL Mélenchon, Fabuis qui on votés et signés la 3ème partie du TCE ( Traité de Nice)...Et vive la révo cul !

19 avril 2005

le Non des "bacs + 4 et plus", des ténors de la social-démocratie tels Laurent Fabius, de ses économistes tels JP Fitoussi. Ceux-là, après avoir négocié, voté, signé, défendu l’Acte unique et les traités de Maastricht, Amsterdam et Nice, appellent à voter Non, c’est à dire à en rester à ces traités dont ils sont les pères.

Un faucheur volontaire pour un OUI de COMBAT !

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19 avril 2005, par

le Non des "bacs + 4 et plus",

ah que ça fleure bon le populisme et la démagogie ... je ne pensais pas lipietz capable d’une telle bassesse

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19 avril 2005

"bacs + 4 et plus"....et oui, ce sont les instituts de sondage qui le disent !

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19 avril 2005, par

un espace politique démocratique pour contrer le pouvoir du marché et des multinationales

seulement cette "constitution" répète à l’envi le dogme d’un "marché libre et non faussé" : c’est bien l’impuissance politique instituée comme règle de base... c’est-à-dire le fondement même du credo "libéral" : laisser faire le marché, ie les grosses multinationales capables d’assimiler les règles et d’entretenir les cabinets d’avocats nécessités par cette "constitution", c’est-à-dire laisser faire la loi de la jungle.

Le traité établissant une Constitution européenne (TCE) représente un pas limité mais décisif dans la transition de l’Europe des nations à la véritable Union européenne, fondée sur une communauté de citoyens.

c’est vrai. mais ce n’est pas le premier : il y a déjà 65 ans (environs), une opportunité s’est présentée d’unifier l’europe et de dépasser nos "petits états se chamaillant" ... d’aucuns d’ailleurs se sont saisis de cette opportunité, et je pense que certains parmi eux ne soutenaient pas les fascistes mais croyaient à une europe politique ; je ne veux pas comparer le projet de TCE et le 3ème Reich -quoiqu’il y aurait du travail à faire à réaliser une étude comparative des objectifs (pas des moyens, bien sûr) des "libéraux" et des fascistes- mais souligner que l’objectif d’une Europe politique ne doit pas passer AVANT le contenu de cette politique : il n’est qu’un moyen vers plus de justice, et il ne faut pas faire d’un moyen un but en soi.

Il offre aux citoyens européens, sur la base d’un million de signatures au moins dans plusieurs pays, un pouvoir d’initiative législative.

Alors là A. Lipietz se moque de nous ! le seul droit de pétition qu’offre cette constitution est de garantir aux citoyens qu’ils auront le droit de signer une pétition (y manquerait plus que ça !, qu’ils n’en aient pas le droit ! ), et qu’avec un million de signatures, la commission européenne serait obligée de ... la lire, absolument pas d’en tenir compte !

Qu’une organisation politique au niveau européen soit nécessaire, ou souhaitable, ou indispensable, ne signifie pas que n’importe quelle organisation soit acceptable ; et celle qui nous est proposée est inacceptable, il ne faut donc pas l’accepter.

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19 avril 2005

marché libre et non faussé...Fitma préfère un marché verrouillé et faussé.On rigole !

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19 avril 2005

Comme le dit à juste titre AL ; Fitma, Mélanchon et autres nonistes prèfèrent le très démocratique traité de Nice, c’est à dire la 3ème partie du TCE que ces braves (la plupart) ont votée. Merci Kamarade ! Moi je vote pour un OUI de combat !

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7 mai 2005, par

je ne permets à personne de décider de ce que je préfère
je n’ai jamais voté pour le traité de Nice -contre non plus d’allieurs-, on ne me l’a pas demandé.
comme tu le dis si bien, le traité de Nice est dans la partie III ... mais désormais -si le TCE est adopté- ad vitam aeternam et pas seulement jusqu’en 2009 ...

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20 avril 2005, par

Bonjour,

Je voudrais juste faire quelques petites remarques sur Lipietz et les autres éléphants trompeurs....

Alain Lipietz n’est pas crédible...Tout comme les Hollande, Sarkosy, Chirac, Raffarin, etc. Comment peut-on défendre un "traité constitutionnel européen" qui est un manifeste néolibéral figé, tout en se réclamant de l’écologie ? N’y a-t-il pas un paradoxe profond ? L’écologie et le respect de l’environnement ne vont-ils pas dans une autre direction que le néolibéralisme polluant et mortifère ? On ne va pas protéger la planète en considérant que les droits sociaux et collectifs et le droit de l’environnement sont des "restrictions à la concurrence libre et non faussée" ! Ouvrez les yeux et écouter votre propre bon sens... De même pour le socialisme à la Hollande, n’y a-t-il pas un paradoxe profond ? Prétendre être "socialiste" tout en défendant un manifeste néolibéral élaboré par les banquiers, les industriels, les aristocrates, les élites juridiques, politiques et économiques ???? De plus, ce "tce" est le "petit frère" de l’OMC, de l’AGCS, de la directive Bolkestein et de la "stratégie de Lisbonne" (voir l’article de Raoul Marc Jennar, "AGCS, Bolkestein et traité constitutionnel européen") : tous ces documents juridiques vont dans le même sens : construire une société marchande fondée sur la "concurrence", etc., et privatiser les services publics, etc. Quand on sait que les services publics représentent 70 % du PIB de l’UE, on peut percevoir que les firmes privées multinationales veulent s’en emparer ! Le TCE et les autres documents cités ont été élaborés pour garantir l’hégémonie des firmes privées multinationales, des élites et des milieux "financiers"...Les services publics, de part ses fondamentaux, ne doivent pas être soumis aux règles de la concurrence et aux critères de la rentabilité...Ils sont issus de droits collectifs et sont un moyen pour garantir plus d’égalité entre les hommes...

Revenons en à Lipietz. Il a pourtant écrit des livres sur le tiers secteur et l’économie sociale...Et là il défend une "économie sociale de marché hautement compétitive" et soumise à la concurrence...N’y a-t-il pas un paradoxe profond ? Une contradiction insurmontable ? L’économie sociale est une forme d’économie déterminée par des principes juridiques : par exemple la coopération, la mutualisation, la non-lucrativité, etc.

Analysons brièvement l’article de Lipietz...Je réponds directement dedans, c’est plus simple... :

« L’hésitation des Français face à la Constitution est parfaitement légitime ». Surtout quand on a compris que cette « constitution » avait été rédigée par et pour les élites économiques et politiques (patronat, medef, firmes privées, OMC et son fameux AGCS, UE et sa fameuse directive Bolkestein sur la libéralisation des services, le FMI, la Banque mondiale, les gouvernements des pays « riches » du nord, etc. ; la liste est longue...). Les citoyens n’ont pas été consultés, on n’a pas demandé leur avis ! Alors, maintenant qu’on peut faire un choix, avec le référendum du 29 mai...Profitons en pour dire Non à ce « tce » des marchands et des néolibéraux ! « Légitime avant tout la méfiance de la « France d’en bas ». On leur a tellement menti depuis l’Acte unique et Maastricht, censés créer des dizaines de millions d’emploi, depuis Amsterdam et Nice, censés doter l’Europe de la superstructure politique qui manquait à Maastricht... L’Europe que connaissent les ouvriers, les employés, les petits paysans, c’est l’Europe de l’austérité, du chômage, de la destruction des services publics au nom de la libre concurrence ». Oui, il suffit de comprendre ce qu’a été en fait la « construction européenne » depuis 50 ans...Et cette « construction euroépenne », ce sont les élites, les patrons et les banquiers qui l’ont orchestrée, qui sont responsables ! Ce tce tue toute véritable démocratie européenne. Par exemple le Parlement n’aura pas l’initiative des lois...La Commission disposera des pouvoirs exécutif, législatif et judiciare, alors que ces pouvoirs devraient être séparés...Le droit de pétition de « un million de personnes » doit respecter le cadre de la « constitution » et la Commission pourra faire absolument ce qu’elle veut de toute pétition...La souveraineté populaire n’est absolument pas reconnue par la « constitution »...La « constitution » n’a pas été élaboré par le peuple, mais bien par les élites : à la place d’une assemblée constituante, on a eu droit à une « convention » composée de partisans de la « mondialisation élitaire ». D’ailleurs l’Union européenne, notamment via la Commission européenne et le Conseil européen (des dirigeants des gouvernements néolibéraux) est un moteur incontestable de la mondialisation néolibérale élitaire ! La « constitution » ne nous protège pas de la mondialisation néolibérale (voir les accords de Marrakech fondant l’OMC, l’AGCS, l’ADPIC, l’AMI, etc.), elle nous y soumet !

« Comment faire comprendre aux victimes de l’Europe de Maastricht et de Nice que la Constitution leur offre des armes contre cette Europe qu’ils détestent ? » Certainement pas ! Le « tce » poursuit la construction de cette Europe néolibérale élitaire ! Regardez la partie III du tce ! Et la partie II qui n’est pas contraignante...Et la double règle de l’unanimité (dans la partie IV) pour réviser cette « constitution » qui sera ainsi figée, constipée, pétrifiée pour le plus grand profit des « puissants de ce monde »...

« Comment leur faire admettre qu’on ne vote pas contre l’Europe de Maastricht et de Nice par un Non qui maintient ces traités ? » En effet si le Non l’emporte, on continue avec le traité de Nice ; mais la victoire du Non sous-entend la défaite du néolibéralisme, la possibilité de négocier un autre tce répondant cette fois-ci aux aspirations des citoyens, et ainsi on entrouvre les portes pour une Europe sociale et solidaire...Alors cet argument ne tient pas ! Non à l’europe des marchands, oui à l’Europe des peuples !

« Comment les convaincre, face au bombardement du sottisier du camp de Non (« la Constitution, c’est le rétablissement de la peine de mort, l’interdiction de l’avortement, la fin de la laïcité, la directive Bolkestein... ») ? » Pourtant ces « sottises » sont des vérités ! Relisez bien la « constitution » mr Lipitez ! Par exemple, même le « marché intérieur » est protégé en cas de guerre ou de menace de guerre (chercher l’article en tapant le mot guerre dans « Noriaweb »...). N’est-ce pas révélateur de la pensée « unique » caractérisant ce « tce » et la pensée de ses défenseurs ? Et pour amner la paix, c’est bien connu, il faut que l’UE soit soumise à l’OTAN (donc à l’impérialisme américain du gouvernement bush) et aussi « augmenter les capacités militaires des Etats membres » ! De qui se moque-t-on ? « Comment leur faire réaliser qu’on ne négociera pas un meilleur traité, quand presque toute la gauche européenne hors de France est pour le Oui, quand presque tout le camp du Non, en Europe, est ultralibéral et souverainiste ? » N’y a-t-il pas des erreurs d’appréciations dans ces contre-vérités ? Et puis le vent tourne mr Lipietz ! Le non augmente un peu plus chaque jour.... Une petite citation d’Attac sur le « non porteur de tous les espoirs » et montrant que le « tce » sera renégociable ! :

« Les dirigeants de l’UMP, de l’UDF, ceux de la majorité du PS et des Verts, en conjonction avec une opération « bourrage de crâne » conduite par les grands médias, développent dans l’opinion une campagne faisant appel à la peur et non pas à la raison. On en lit et on en entend chaque jour sa déclinaison : l’Europe ne se remettrait pas d’un « non » au référendum (l’europe des élites, effectivement, ne s’en remettrait pas.... !) ; on en reviendrait au « calamiteux » traité de Nice, etc. Cela nous rappelle le « moi ou le chaos » d’une autre époque.

1) NI URGENCE NI AFFOLEMENT : LA VIE CONTINUE DANS L’UE :

Que se passe-t-il vraiment si la France ou un autre pays refusent de ratifier la « Constitution » européenne ?

Juridiquement, la réponse est : « strictement rien ». Le traité de Nice, en vigueur depuis le 1er mai dernier (ce que les partisans du « oui » omettent de signaler), ainsi que les traités précédents, continuent à régir l’UE jusqu’en 2009, comme prévu, et, pour certaines de ses dispositions, jusqu’en 2014.

Observons au passage que ce traité de Nice est aujourd’hui jugé « calamiteux » par ceux-là mêmes qui l’ont signé (Jacques Chirac et Lionel Jospin) et qui, sur le moment, en décembre 2000, le considéraient comme un grand succès...En tout cas, il n’empêche pas l’UE de fonctionner, comme le prouve chaque jour qui passe. Il n’y a donc ni urgence, ni motif à affolement. Ce sont les gouvernements qui demanderont d’urgence un nouveau traité. Politiquement, en revanche, le rejet de la « Constitution » crée une situation nouvelle, porteuse d’espoir. Un nouveau traité doit en effet être négocié en fonction des aspirations antilibérales qui se seront exprimées.

Certains nous disent : « les autres gouvernements refuseront de négocier ». C’est absolument faux, car tous ont un intérêt vital à faire entrer en vigueur la première partie de la « Constitution », qui aura été rejetée avec le reste du traité. Cette partie rationalise en effet les procédures institutionnelles de l’UE et lui permet effectivement de fonctionner de manière plus efficace. Ce sont bien ces gouvernements qui seront demandeurs d’urgence d’un nouveau traité ! Il est vraisemblable qu’ils se rabattront sur un texte comprenant uniquement cette permière partie, la seule à avoir une apparence « constitutionnelle ». Ils seront contraints d’abandonner la troisième partie, le prix minimum qu’ils auront à payer étant l’abandon de la « constitutionnalisation » des politiques néolibérales. Mais, même au sein de cette première partie, et par crainte d’un nouveau « non », des avancées seront possibles, en particulier par l’introduction des services publics comme valeurs et objectifs de l’UE ».

Alors, « il va pleuvoir pendant 40 jours » si le non l’emporte ? Non l’espoir pourra renaître dans les coeurs des citoyens européens...

« Tout aussi compréhensible, quoique beaucoup moins légitime, est l’opposition d’une partie de la France d’en haut, le Non des "bacs + 4 et plus", des ténors de la social-démocratie tels Laurent Fabius, de ses économistes tels JP Fitoussi. Ceux-là, après avoir négocié, voté, signé, défendu l’Acte unique et les traités de Maastricht, Amsterdam et Nice, appellent à voter Non, c’est à dire à en rester à ces traités dont ils sont les pères. Cette résistance, de la part de ceux qui avaient accepté Maastricht et Nice, traités inter-gouvernementaux, mais qui refusent la Constitution, premier vrai pas vers une Europe politique, traduit le point exact du basculement de la question nationale dans le capitalisme du 21e siècle. » Et mr Lipietz, le « non de gauche », c’est tout de même pas que des Fabius ou des Fitoussi...ouvrez les yeux ! De plus, la « social-démocratie » a été complice ou inexistante et a ainsi permis l’implantation du néolibéralisme dans la « construction européenne » depuis 50 ans ! Cet argument est REDUCTEUR, tout comme tous vos arguments, apparemment... De plus, en imposant la pensée « unique » à la base du néolibéralisme, le « tce » crée lui-même un vide politique, de la même manière que les autres traités néolibéraux précédents. La politique citoyenne, ça serait d’abord d’être proche des aspirations des citoyens et des peuples, et non pas de celles des élites économiques et politiques ! Cette « constitution » empêcherait pour 50 ans ou plus toutes autres formes de pensées que celle à la base de la vision marchande du monde basée elle même sur le néodarwinisme : « la lutte pour la vie et la sélection naturelle du plus apte », le déterminisme génétique, la « compétition comme facteur de progrès », etc. Toutes les alternatives économiques (économie sociale, économie solidaire, économie « associative » ou politiques (politique citoyenne, socialisme véritable...) sont tués par cette « constitution européenne » proposée...Normal, quand on a compris que le « tce » a été adapté aux exigences de l’OmC, de l’AGCS, de la directive Bolkestein, de la « stratégie de Lisbonne » (un des résultats de cette stratégie : 19 millions de chômeurs dans l’UE...), etc. De qui se moque-t-on quand on affirme que le « tce » permettra de construire une Europe politique ??? En garantissant que l’UE sera ainsi soumise au gouvernement américain ??? En défendant la candidature de Mr Wolfowitz à la Banque mondiale ou celle de Pascal Lamy (un « socialiste » très très grand défenseur de l’AGCS et de la privatisation des services publics, et n’hésitant pas à utiliser un double langage pour tromper tout le monde !) à l’OMC ?

« De ce point de vue, le débat français n’est pas isolé. A l’initiative des présidents Lula et Chavez, l’Amérique latine s’est elle-même lancée, le 8 décembre dernier à Cuzco, dans un processus d’unification faisant explicitement référence à la constitution européenne. » Et ben, ça promet !

« Aujourd’hui, face à la globalisation des marchés, la politique nationale est impuissante. » Normal, car petit à petit le droit européen (n’oublions pas que l’UE est néolibérale grâce à ses élites au pouvoir) est transposé dans le droit national... Et le pouvoir local est lui-aussi remis en cause ; par exemple :

« 1.5 Même agression contre les pouvoirs locaux : AGCS : chaque Membre prendra toutes mesures raisonnables en son pouvoir pour que, sur son territoire, les gouvernements et administrations régionaux et locaux (article I,3) Bolkestein : Obstacle pénalisant le commerce des services : « le pouvoir discrétionnaire des autorités locales. » (document IP/02/1180 du 31.07.2002, préparatoire à la proposition. »

« 1.7 Un renforcement des pouvoirs de la Commission : Dans les négociations sur la mise en ouvre de l’AGCS, la Commission disposera d’un pouvoir de contrôle sur les services fournis par les pouvoirs locaux et régionaux. »

Pas de lien entre l’AGCS, la directive Bolkestein et la « constitution européenne » ? Des petites citations affirmatives :

« 1.1 Appliquer l’AGCS à l’Europe pour pouvoir l’imposer aux autres ensuite :

Les négociations de l’AGCS « soulignent la nécessité pour l’Union européenne d’établir rapidement un véritable marché intérieur des services pour assurer la compétitivité des entreprises européennes et pour renforcer sa position de négociation » (p.16 - exposé des motifs de la proposition Bolkestein)

1.2 Mêmes cibles : les services, sans que les services publics soient épargnés :

AGCS : article I,3 : les "services" comprennent tous les services de tous les secteurs à l’exception des services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental ; un "service fourni dans l’exercice du pouvoir gouvernemental" s’entend de tout service qui n’est fourni ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services.

Bolkestein : Article 2,1 : « La présente directive s’applique aux services fournis par les prestataires ayant leur établissement dans un Etat membre. » Article 4, 1 : « service : toute activité économique non salariée consistant à fournir une prestation qui fait l’objet d’une contrepartie économique. »

1.3 Même objectif : libéraliser, en fait privatiser :

AGCS : réduire ou éliminer les effets défavorables de certaines mesures sur le commerce des services en vue d’élever progressivement le niveau de libéralisation (art. 19.1) Bolkestein : éliminer les obstacles à la liberté d’établissement et de circulation des services qui empêchent une concurrence libre et non faussée (articles 9 à 15 et 20 à 23) »

3. BOLKESTEIN : UNE ANTICIPATION DU TRAITE CONSTITUTIONNEL : 3.1 Une même définition des services :

Article 4, 1 de la proposition services : « service : toute activité économique non salariée consistant à fournir une prestation qui fait l’objet d’une contrepartie économique. » Article III-145 du TCE : « Aux fins de la Constitution, sont considérées comme services les prestations fournies normalement contre rémunération (.). »

3.3 Les objectifs de la directive proposée sont ceux du traité constitutionnel proposé :

Article 1 de la proposition services : « La présente directive établit les dispositions générales permettant de faciliter l’exercice de la liberté d’établissement des prestataires de services ainsi que la libre circulation des services. » Article III-144 du TCE : « (.) les restrictions à la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union sont interdites ( .). »

« POUR CONCLURE : Parce que le rejet du traité constitutionnel signifie aussi le rejet du néolibéralisme de l’AGCS d’une part et du néolibéralisme de la stratégie de Lisbonne d’autre part, les directives du type Bolkestein sont évitables si le traité constitutionnel est rejeté. Le modèle de société que nous voulons ne se trouve ni dans les accords de l’OMC, ni dans les propositions de la Commission européenne, ni dans le traité constitutionnel. Nous voulons un modèle de société qui soit fidèle aux fondamentaux qui caractérisent l’Europe au moins depuis le siècle des Lumières : laïcité, souveraineté issue de la seule volonté populaire, séparation des pouvoirs, contrôle de l’Exécutif par le Législatif, droits sociaux fondamentaux, services publics, primauté de la force du droit sur le droit de la force. Tous ces principes fondent l’Europe. Aucun ne se trouve consacré et mis en ouvre dans le traité qui nous est proposé. » Raoul Marc JENNAR chercheur militant, signataire de l’Appel des 200 Alors l’AGCS, la directive Bolkestein, le TCE, c’est pas des documents juridiques qui ont le même état d’esprit, les mêmes objectifs, la même volonté ???

« Il nous faut un espace politique à la dimension même de l’espace économique, un espace politique démocratique pour contrer le pouvoir du marché et des multinationales. Aujourd’hui, cet espace a la dimension des continents, d’où le succès de ces vastes espaces politiques intégrés que sont les Etats Unis, la Chine et l’Inde ». Et avec la « constitution », vive « l’Euramérique » qui se profile...Au lieu d’une Europe Sociale et Solidaire basée sur un autre modèle que le « chacun pour soi » du modèle américain... « Bien des hommes et des femmes de gauche, de la France d’en haut et de la France d’en bas, sont prêts à l’admettre. Ah bon ? Ah oui, vous devez parler des « Hollandais-ouistes » ! Le problème, c’est que la transition vers cet espace politique implique deux étapes, la seconde étant plus difficile que la première. Jusqu’ici, nous avons accepté de construire une Europe inter-gouvernementale, c’est à dire une Europe où chaque nation se réservait de pouvoir faire jouer des clauses de sauvegarde à son profit » Il faut être plus précis mr Lipietz : l’Europe qui s’est construite, c’est l’europe des élites, sans les peuples...sans la démocratie et sans la souveraineté populaire ! Pourtant ces dernières forces sont nées au sein de l’Europe, et il y a eu 200 ans de lutte des peuples pour obtenir des acquis sociaux, c’est-à-dire des droits collectifs et individuels...Cette Europe néolibérale des élites ne serait-elle pas en train de détruire le « modèle social européen » ???

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20 avril 2005, par

. « Le traité de Nice est venu couronner cette Europe politique frileuse : l’Europe des nations. » Non, c’est l’Europe néolibérale avec la soumission des dirigeants politiques et des gouvernements au dogme du néolibéralisme...L’Europe s’est peu à peu vidée de sa dimension politique... « Cette Europe là, parce qu’elle offre à chaque gouvernement un droit de veto pour préserver « ses avantages comparatifs », est en fait une prime au dumping social, écologique, fiscal. Pour aller plus loin, il faut franchir une nouvelle étape, celle où la représentation directe des citoyens (le Parlement européen) acquiert le pouvoir d’imposer sur l’ensemble du continent l’égalité fiscale, la protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement » Oui, bien sûr, vous avez bien lu la « constitution » ? Elle implique pourtant que le Parlement européen n’aura pas l’initiative des lois. C’est la Commission technocratique et néo libérale qui proposera les lois...Et l’augmentation du nombre de matières où le parlement pourra participer aux mécanismes de « codécision », c’est des miettes, puisque la Commission pourra décider sur les matières les plus importantes... Encore un argument tombé à l’eau.... « Le traité établissant une Constitution européenne (TCE) représente un pas limité mais décisif dans la transition de l’Europe des nations à la véritable Union européenne, fondée sur une communauté de citoyens ». Soit vous mentez, soit vous n’avez rien compris mr Lipietz : l’europe de la « constitution », c’est l’Europe néolibérale des élites et certainement pas l’Europe des Peuples et des Citoyens européens !

« Il élargit considérablement la règle de la majorité au Conseil et de la co-décision avec le Parlement. » Voir raisonnement précédant ! Le Parlement proposé par la « constitution », c’est une contre-image de ce que devrait être un véritable Parlement européen représentant les citoyens européens....

« Il confère au Parlement européen un contrôle sur l’ensemble des dépenses budgétaires, y compris la politique agricole commune. »

Et la place de l’agriculture biologique, vivante, respectueuse de la nature et des hommes, au sein de la « constitution » ?

La réponse dans la « constitution » :

Art. III-227.1 « La politique agricole commune a pour but : a) d’accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique et en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d’oeuvre ; b) d’assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture ; c) de stabiliser les marchés ; d) de garantir la sécurité des approvisionnements ; e) d’assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs. » Interprétation :« L’Union fait le choix d’une agriculture productiviste, de type industriel, qui n’hésitera sans doute pas à utiliser les OGM, considérés comme un "progrès technique". Quant aux "prix raisonnables assurés aux consommateurs" c’est une invitation aux centrales d’achat de la grande distribution pour qu’elles continuent à imposer aux agriculteurs les prix les plus bas possibles ».

De plus : « En imposant dans toutes ses parties (I, II et surtout III) des contraintes et références libérales, ce texte n’est pas neutre politiquement, il impose pour toujours des choix de politique économique qui doivent évidemment dépendre du débat politique quotidien, variable selon la conjoncture. Notamment, ce texte confirme pour toujours que l’Europe se prive elle-même des trois principaux leviers économiques qui permettent à tous les États du monde de gouverner : pas de politique monétaire (banque centrale indépendante, n’ayant comme seule mission, constitutionnelle, intangible, que la lutte contre l’inflation et aucunement l’emploi ou la croissance), pas de politique budgétaire (pacte de stabilité ) et pas de politique industrielle (interdiction de toute entrave à la concurrence, donc interdiction d’aider certains acteurs nationaux). C’est une politique de l’impuissance économique qui est ainsi institutionnalisée, imposée pour longtemps ». Etienne Chouard.

Que dire de plus mr Lipietz ?

« Il offre aux citoyens européens, sur la base d’un million de signatures au moins dans plusieurs pays, un pouvoir d’initiative législative. » C’est faux et non-contraignant de toute façon, puisque la Commission fait ce qu’elle veut des pétitions ! Il faut lire l’article concerné jusqu’au bout mr Lipietz ! « Cette constitution d’un espace politique européen direct (sans passer par le filtre du relais national), c’est cela qui fait peur, en particulier aux élites intellectuelles qui tiennent leur pouvoir de l’Etat-Nation, à la "noblesse d’Etat" qui les représente. C’est le fameux article 6 qui reconnaît que la loi européenne ainsi votée s’impose aux lois nationales ». Moi, je vois surtout que la « constitution » érigée en texte suprême de l’Union européenne permettra ainsi d’imposer le néolibéralisme aux Etats membres !!!! « Eh bien, disons le clairement, si nous n’acceptons pas ce processus d’unification, si nous restons des petits Etats désarmés se chamaillant face à la force unifiée du marché et du profit, il est inutile à l’avenir de parler d’Europe sociale, fiscale ou écologique ». Mais mr Lipietz, c’est oublier que l’europe de la “constitution” est une europe de la désunion, une europe fondée sur la concurrence, une europe non solidaire entre les peuples....L’Europe sociale, fiscale et écologique n’est pas du tout envisagée par cette “constitution” ! C’est comme si vous raisonniez à l’envers et dans l’absurde...Cette Europe sociale, fiscale et écologique se fera avec les peuples et les citoyens européens, et grâce à l’élaboration d’une autre « constitution » que celle néolibérale proposée pour le référendum du 29 mai ! « Seuls, aujourd’hui, Jean-Pierre Chevènement a le courage de le dire : IL VOTE NON PARCE QU’IL PREFERE NICE AU TRAITE CONSTITUTIONNEL, comme il a voté Non à Maastricht parce qu’il préférait la souveraineté française à l’Europe des Nations. » Non, le « Non » représente pour moi la diversité des opinions citoyennes qui veulent une autre Europe que celle des marchands ! Ils veulent de la solidarité, de la fraternité, de l’égalité, de la liberté, et non pas que tout soit basé sur la concurrence, non ? « J’ai voté Non à Maastricht pour la raison inverse : pas assez fédéraliste face au pouvoir du marché, et pour cette même raison je voterai Oui au TCE qui est un grand pas vers l’Europe politique, vers la souveraineté populaire à l’échelle européenne. » De qui vous moquez-vous mr Lipietz en affirmant une pareille contre-vérité !!!

« La position "Oui à Maastricht et à Nice, Non au TCE", quand elle émane de cadres politiques et intellectuels, traduit, elle, une ligne bien construite : nous voulons bien de l’Europe économique et monétaire, mais l’Europe politique ? Terminus, on en reste là ». Je suis « bac + 5 » et alors ? N’est-ce pas seulement une étiquette ? Je pense que l’europe de la « constitution » c’est l’europe du « tout marché de la concurrence » et certainement pas une Europe des peuples ou une Europe politique, ou une Europe citoyenne, et certainement pas une Europe « Sociale et Solidaire »....Toute la « constitution » soumet l’Europe au néolibéralisme ! Comment le faire comprendre, alors que les articles de la « constitution » ne parlent que de cela ??? « C’est à dire au Traité de Nice qui n’autorise au mieux que le traitement compassionnel local des blessures de la guerre économique globale, le social libéralisme. » Mais n’oubliez pas que le traité de Nice fait intégralement partie de la « construction européenne » néolibérale des 50 dernières années ! « La Constitution ne nous "donne" pas l’Europe sociale. Elle nous donne les moyens politiques de la conquérir ». Ah oui, et comment ? En détruisant la souveraineté populaire, en détruisant la démocratie européenne, en donnant tous les pouvoirs aux élites néolibérales et technocratiques (notamment via le renforcement des pouvoirs de la Commission européenne !) ? Certainement pas, réveillez vous ! Si on souhaite une Europe sociale, il faut simplement une autre « constitution » que celle qui est proposée là... « C’est pourquoi elle ne peut être qu’un premier pas, que relaieront les campagnes pour des millions de signatures, que relaieront les députés européens. Le Oui ne peut être qu’un Oui de combat ». On y croit tous ! Ce oui de combat me fait penser aux « Hollandais-ouistes » ! Des pétitions sans réel pouvoir, un manque de bon sens flagrant quand on dit que la « constitution n’est pas parfaite, mais ne vous inquiétez pas, on pourra la réformer quand elle sera mise en oeuvre ! »...Un « oui de combat » cela ? Et le bon sens ? Pourquoi ne pas dire simplement que cette « constitution » est verrouillée pour 50 ans ou plus et qu’on ne pourra pas la modifier ??? Mr Lipietz, arrêtez vos balivernes et arrêtez de rêver surtout !

Autant changer cette « constitution » dès maintenant, et radicalement (complètement) ! Sauf la partie I, qu’on pourrait améliorer, et à laquelle on pourrait ajouter des articles préservant les services publics qui ne seraient pas alors soumis aux critères de la concurrence et de la rentabilité ; des services publics fondés sur les droits collectifs garantissant l’égalité.... Les SIEG et les SIG de cette « constitution » ne sont que des leurres, d’autant plus qu’ils sont soumis à la concurrence et qu’ils constituent une source juteuse de profits pour les firmes privées multinationales (70 % du PIB européen).

Alors, la politique citoyenne, l’écologie, la fiscalité, le social, la diversité culturelle fondée sur la Liberté, les droits collectifs et individuels fondés sur l’Egalité et l’économie fondée sur la Solidarité et la Fraternité, cela ne sera envisageable qu’avec une autre « constitution » ! Une constitution ou un traité répondant aux exigences et aux aspirations des citoyens... Ainsi, je pense que les Hollande, Sarkosy, Chirac et Lipietz (pour ne citer qu’eux) font fausse route et qu’ils sont bine éloignés des gens, des citoyens européens, non ?...

J’ajoute maintenant une autre citation montrant la faiblesse des arguments de mr Lipietz (il a l’air prêt à tout pour défendre la « constitution ») :

J’ai reçu ce texte de lipietz un jour...Et j’y ai répondu.

« De la part de AlainLipietz Envoyé : vendredi 15 avril 2005 09:27 Objet : Vive Noriaweb ! Vous vous souvenez des arguements à deux balles des Lieneman, Attac & Co genre "dans le TCE on parle 3 fois de "progres social" et 73 fois de "marché" ? On n’allait même pas verifier.... Maintenant on peut et, effet Dracula, les mensongers se dissipent à lumière. Le site http://noriaweb.free.fr/ au quel on peut acceder directement via la portail Constitution de mon site permet en un clic ce genre de calcul. On trouve économie de marché : 4 fois en 3 articles marché : 66 fois en 42 articles concurrence : 34 en 24 concurrence est libre : 5 fois dans 4 articles justice : 165 fois en 82 articles social : 71 fois dans 50 articles , sociale : 61 fois en 32 articles, sociales 14 fois en 4 articles, sociaux : 22 fois en 11 articles, soit 168 fois Amusez vous bien ! »
— Alain Lipietz Député Européen http://lipietz.net

Amusons nous !

Ma petite réponse à l’envoyeur :

« Bonjour,

Je connais Noriaweb depuis un mois...Donc, "vous pouvez pas me la faire" sur ce coup...Est-ce parce que Mr Lipietz dit cela, que ça y est la "constitution" est géniale et qu’il faut voter oui ? Non, bien sûr ! Chirac a dit hier sur tf1 (moi j’étais au zénith pendant ce temps là...) : "la constitution permettra de lutter contre l’europe néolibérale et la mondialisation néolibérale"...On y croit tous ! D’ailleurs, je ne suis pas communiste, comme José Bové d’ailleurs...mais le zénith ça sentait le "vrai", alors que tf1 ça sentait "dracula"...non ?

Tapez juste le mot "guerre" dans Noriaweb...Vous verrez que le principe fondamental du "tce" est alors indiqué : protéger le "marché intérieur", même en cas de "guerre ou de menace de guerre"... Tapez aussi le mot "fraternité"... Ou encore les mots "services publics"...

exemples sur Noriaweb (sans trucages) :

1) Fraternité ? :

Article contenant tous les mots Article contenant l’expression exacte Article contenant certains mots Aucun document ne correspond à la recherche de fraternité

2) Droit au travail ? :

Article contenant tous les mots Article contenant l’_expression exacte Article contenant certains mots Aucun document ne correspond à la recherche de droit au travail

3) Services publics ? :

Article contenant tous les mots Article contenant l’expression exacte Article contenant certains mots Aucun document ne correspond à la recherche de services publics

Allez, je m’arrête là...Et je n’ai aucun mépris pour les partisans du oui (ni pour personne d’ailleurs). Seulement, faudrait peut être commencer par dire la "vérité"....

Les mots "justice", "social", etc. n’ont pas la même signification selon les personnes : pour les néolibéraux et leur "constitution", cela veut dire libéralisation des services publics (et oui ! les SIEG sont différents des services publics, c’est inscrit dans un "livre blanc" de la commission européenne...de plus 70% du pib européen, cela ferait de juteux profits pour les multinationales !), casse sociale, croissance de l’injustice et des inégalités ; pour les citoyens, cela veut dire maintien des services publics, développement du "lien social", responsabilité des entreprises, solidarité, droits collectifs, etc. Alors cette "constitution" qui est libérale, ultralibérale, est-elle défendable par la raison ?

La question du référendum aurait pu être celle-ci : pour ou contre une Europe ultralibérale ? ou encore : pour ou contre le fait que l’Union européenne (commission, conseil...) soit un moteur important de la mondialisation néolibérale ? Pour ou contre le fait que l’Europe soit l’alliée de l’impérialisme américain ? etc. Non, non et NON !!!!! Oui à une Europe des peuples et Solidaire...pour faire court ! »

Et pour finir ce long message, une petite citation d’Attac (in « Cette « Constitution » qui piège l’Europe ») :

« 2) UN TRAITE SOCIAL, MAINTENANT !

Le PS nous dit : « Immédiatement après la ratification de la Constitution, et avec les autres forces sociales-démocrates, nous nous mettrons au travail pour élaborer un nouveau traité, social celui-là ». Tel a été l’exercice confié à Pascal Lamy (futur président de l’OMC d’ailleurs...ça en dit long !). C’est se moquer du monde. Sauf si c’est pour adopter le programme-croupion de l’ancien commissaire, pouvons-nous imaginer une seconde que Tony Blair, Silvio Berlusconi et consorts, qui auront réussi à faire « constitutionnaliser » le néolibéralisme, accepterons de renoncer à leur victoire en se mettant vraiment à faire du « social », alors que rien ne les y contraindra ?

En revanche, si la Constitution est rejetée, les conditions seront créées, sous la pression du « non », pour tenter d’élaborer immédiatement ce fameux traité social, complémentaire des dispositions institutionnelles de la première partie de l’actuelle « constitution ». En d’autres termes, si le PS croit toujours à son slogan de la campagne des élections européennes - « Et maintenant l’Europe sociale » - le « non » constitue sa seule chance de le traduire en actes.

Si, en revanche, le « oui » devait l’emporter, « maintenant » signifierait dans 10 ou 20 ans, voire dans 50 comme l’a prédit Valery Giscard d’Estaing. S’ils étaient conséquents avec leurs ambitions proclamées, les dirigeants socialistes, tout comme ceux des Verts, militeraient activement pour un « non » qui ouvre à nouveau le jeu pour eux.

3) QUI A PEUR DE LA DEMOCRATIE ?

Il l’ouvrirait d’autant plus que les mouvements sociaux européens pourraient se mobiliser pour un traité social. Ce n’est pas encore le cas actuellement (quoi que ça évolue, je suis allé à une conférence européenne à Paris le 3 avril....Polonais, grecs, italiens, anglais, croates, autrichiens, etc., étaient présents....) et cela s’explique : sauf en France et en Belgique, la « constitution » (ou constipation) n’a pas été mise en débat dans les opinions européennes, les partis de gouvernement - socialistes, libéraux, conservateurs et démocrates-chrétiens - réalisant « l’union sacrée » pour en occulter le contenu néolibéral. A l’exception du PS français (et dans les conditions de matraquage médiatique que l’on sait), les organisations, syndicales ou autres, qui appellent au « oui » se sont bien gardées de consulter préalablement leurs adhérents. (ça c’est de la « démocratie » !) Prudemment, elles ont préféré faire prendre la décision par leurs instances de direction au comportement facilement prévisible.

La victoire du „non“ permettrait de lever cette chape de plomb en portant, dans tous les pays de l’UE, trois exigences démocratiques : celle d’un véritable débat national contradictoire sur le projet européen ; celle d’une consultation des membres de toutes les organisations qui se prononceront sur le traité à venir ; celle d’un référendum populaire dans chaque pays où existe cette procédure constitutionnelle (ce devrait être en fait dans tous les pays, mais bon...), quitte, là où elle n’existe pas, à modifier la Constitution nationale pour l’introduire.

Les partisans du « oui » se comportent comme s’ils éprouvaient une double peur : peur que l’on s’approprie véritablement le contenu du traité, l’expérience montrant effectivement qu’il ne gagne pas à être connu ; et, conséquence logique, peur que tous les citoyens se prononcent directement.

Pour Attac, la question démocratique est indissociable de la question européenne. Sur ces deux terrains, l’association met les partisans du « oui » au défi de débattre avec elle dans les grands moyens de communication. »

J’ajouterais : sans démocratie, on a affaire à « une construction européenne » élitaire, totalitaire et technocratique, qui met en place progressivement le néolibéralisme mortifère !

Alors, c’est toujours « oui » ?!

Cordialement

olivier

PS : il y a sûrement des erreurs dans ce texte, mais au moins j’ai essayé de répondre et je me suis bien "amusé" malgré le sérieux du sujet...

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> Meeting national pour le NON

20 avril 2005

Mon pauvre Olivier relis correctement AL et ne nous fait pas croire qu’avec le traité de Nice ( c’est à dire la 3ème partie du TCE sans les avancées des 1 et 2ème parties)le NoN (je ne parle même de la diversité de sa diversité en France et encore moins au sein de l’UE)va nous apporter une sacrée victoire contre le libéralisme.

Avec tes copains fabius, Mélanchon qui ont signé le Traité de Nice ou avec les autres pro-nucléaires et voir même pro-OGM bonjours les autres mondes solidaires que vous nous proposés !!!! Pour un OUI de Combat...pour faire sauter les verrous du traité de Nice.

Un faucheur volontaire !

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> Meeting national pour le NON

21 avril 2005, par

Bonjour,

Mon avis n’est qu’un simple avis de citoyen...Je fais des erreurs et je ne prétends pas avoir raison...

En tout cas, la "sacré victoire contre le néolibéralisme", ça n’arrivera certainement pas avec la victoire du "oui" au référendum, puisque cette "constitution" est un manifeste libér...non ? Mais les partisans du "oui" osent dire que cette "constitution" n’est pas libérale...N’est-ce pas un paradoxe profond ?

Le "Non", je crois, permettrait d’envisager autrement l’avenir juridique et politique de l’Europe...Et même aussi son avenir économique et culturelle...Avec le débat sur la "constitution", on parle beaucoup d’économie et de politique...Et la place de la culture dans tout cela ? Et l’Europe culturelle ? Nous avons également un "patrimoine" culturel...

Fabius, Mélenchon et le autres politiciens de gauche (la un peu plus "vraie") ne sont pas mes "amis" ! C’est juste qu’ils ont la même intention de vote que moi par rapport à la "constitution" proposée et que je suis plutôt d’accord avec les "arguments du non"...

Quant aux OGM et au nucléaire, je préférerais qu’on parle de la responsabilité du gouvernement français et de la commission européenne, qui sont des fervents défenseurs de ces deux applications technologiques dont on ne comprend pas bien les "forces" sous-jacentes, tels les apprentis sorciers sans "sagesse"... Bon, ne sortons pas du sujet.

Pour conclure sur le tce et le traité de Nice et pour envisager l’avenir de l’Europe si le "non" l’emporte, voici une petite citation (Attac, lettre d’information n° 25 pour la victoire du non) :

"LETTRE D’INFORMATION N°25 POUR LA VICTOIRE DU "NON" http://www.france.attac.org/a4726

APRES LE 29 MAI : DISCOURS DE JACQUES NIKONOFF A GRENOBLE 18 avril 2005.

Intervenaient également devant 1 800 personnes : Olivier Besancenot (LCR), Martine Billard (Députée, Verts), Nicole Borvo (sénatrice, PCF), José Bové (Via Campesina), René Revol (Pour la République sociale, PS), Yves Salesse (co-président, Fondation Copernic)

Chers amis et chers camarades,

Dans sa pitoyable intervention télévisée de la semaine dernière, le président de la République s’est inquiété que la France devienne le « mouton noir » de l’Europe si le « non » l’emporte le 29 mai. Je voudrais ici, ce soir, défendre les moutons. Et spécialement les moutons noirs. Le mouton noir est un animal très sympathique, et même attachant, dont on prend la laine pour faire l’astrakan. En l’accablant comme il l’a fait, le président de la République a grossièrement méconnu l’article III-121 de la Constitution européenne, introduit à la demande des britanniques, qui défend la cause animale et qui appelle à tenir « pleinement compte du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ». Ainsi, en disant « non », nous sommes tous, désormais, des moutons noirs ! Et pourquoi pas fabriquer des centaines de milliers de badges et d’épinglettes à l’effigie du mouton noir, comme signe de reconnaissance pendant cette campagne ? En vérité, c’est à Jacques Chirac qu’il faudrait dire : « N’ayez pas peur ! »

Que pourrait-il réellement se passer en cas de victoire du « non » ? Pour Nicolas Sarkozy « La France restera derrière, isolée, elle ne pèsera plus ». Pour Jacques Delors, il y aura un « cataclysme politique » en France, et en Europe une « crise très grave ». Essayons de voir les choses plus sereinement et plus sérieusement. Si le « non » l’emporte, deux aspects sont à considérer : sur le plan juridique et sur le plan politique.

Sur le plan juridique, contrairement à ce que prétendent les partisans du « oui », une victoire du « non » ne changerait strictement rien par rapport à la situation actuelle. La Constitution européenne, certes, deviendrait immédiatement caduque, et c’est précisément le combat que nous menons. C’est donc le traité de Nice qui régira l’Union européenne, comme c’est le cas aujourd’hui. Pour des raisons purement électoralistes, les partisans du « oui » disent le pire de ce traité qu’ils ont pourtant signé avec enthousiasme. Pour l’UMP, ce serait le « pire traité jamais élaboré en matière de construction européenne ». Pour le PS, nous aurions « une Europe en crise à partir de laquelle rien ne sera possible pour l’avenir ». Cette analyse est nouvelle, car au lendemain de la signature du traité de Nice, Jacques Chirac déclarait que c’était le « meilleur texte européen signé depuis l’existence du Marché commun ». Quant à Lionel Jospin, Premier ministre à l’époque, il déclarait que « le sommet de Nice a été un rendez-vous réussi ». Rappelons que le traité de Nice a été signé le 26 février 2001 par les 15 Etats alors membres de l’Union européenne, dont 13 gouvernements socialistes. Il est entré en vigueur le 1er février 2003 pour les Quinze et le 1er mai 2004 pour les Vingt-Cinq. Personne n’a observé le moindre « cataclysme » depuis son entrée en vigueur, même si les politiques européennes ont continué leurs effets dévastateurs. Ce traité prévoit notamment que le mode de calcul de la majorité qualifiée restera en vigueur jusqu’en 2009. Ainsi, que le « oui » ou le « non » l’emportent, rien ne changera de toute manière, concernant cette question, avant 2009. Par ailleurs, le traité de Nice a une durée illimitée, aucun butoir ne nécessite donc d’accélérer les discussions pour renégocier la Constitution ou conclure un ou plusieurs nouveaux traités. Continuer, comme aujourd’hui, à fonctionner avec le traité de Nice ne crée donc aucun vide juridique.

Sur le plan politique, en revanche, une puissante impulsion pourrait être donnée à la refondation de l’Union européenne. Au moins trois questions se posent qui devraient susciter le débat :
  Que peut faire Bruxelles en cas de victoire du « non » en France ou dans d’autres pays ?
  Quelle devrait être l’attitude des gouvernements de l’Union et spécialement du gouvernement français ?
  Quel pourrait être le rôle des forces qui se sont engagées pour le « non », en France et ailleurs ?

Première question : que peut faire Bruxelles ? Selon Le Figaro de ce matin (18 avril), il existerait un « plan de Bruxelles en cas de vote négatif de la France ». Que dit ce plan ? L’idée de faire revoter les Français, comme ce fut le cas pour les Danois en 1992 et les Irlandais en 2001 serait écartée. Le Conseil européen devrait faire le point en 2006 et tenir compte d’éventuels autres rejets de la Constitution par certains pays. Le traité constitutionnel pourrait, après négociations, être réduit pour parvenir à un accord unanime des Vingt-Cinq. Par ailleurs, des accords pourraient être conclus entre groupes de pays. Le schéma de Bruxelles apparaît finalement assez réaliste. Tous les pays de l’Union européenne ont en effet intérêt à ce que la première partie de la Constitution entre en vigueur. Il s’agit des procédures institutionnelles prévues pour fonctionner à 25 et non à 15 comme le prévoit le traité de Nice. Le cas le plus probable est celui, dans un premier temps, d’une renégociation du traité de Nice sur cet aspect". (...) etc etc.

J’arrête là la citation, sinon ça fait trop long... J’invite ceux que ça intéressait d’aller consulter directement sur le site d’Attac la lettre d’information n°25 d’où est tirée la citation ci-dessus....C’est intéressant et sérieux, non ?

Les "verrous du traité de Nice", on pourra peut-être les modifier (bien sûr, il faudrait savoir de quoi vous parlez...) si on change la "constitution" proposée, non ?

Cordialement

olivier

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[1] LE TCE ET L’EUROPE DEMOCRATIQUE

21 avril 2005, par

[1] LE TCE ET L’EUROPE DEMOCRATIQUE

(vendredi 15 avril 2005 - Les Verts pour un oui de combat)

UNE EUROPE PLUS DEMOCRATIQUE...

Le TCE donne plus de pouvoirs au Parlement européen (PE), élu au suffrage universel (art. I-20). Dorénavant, il votera les lois dans la quasi-totalité des cas (I-34, III-396...) et contrôlera le budget (articles III-403 à III-409). Le Parlement est mis sur un pied d’égalité avec le Conseil des ministres dans l’attribution des fonctions législative et budgétaire (le Parlement européen est co-décisionnaire avec le Conseil européen).

Donc, en votant oui au TCE, les citoyens augmenteront leur pouvoir de contrôle, puisque ce sont eux qui élisent directement les députés qui siègent au Parlement européen.

Le président de la Commission européenne émanera de la majorité du parlement élu, il sera responsable devant lui et pourra être renversé par une motion de censure votée par 2/3 des parlementaires (art. I-26, I-27).

Le TCE renforce le rôle des Parlements nationaux, qui peuvent intervenir dès le début des discussions sur les textes législatifs (art. I-11, protocole n°1) et bloquer un texte proposé par la Commission si ce texte ne respecte par le principe de subsidiarité.

Les votes sur les lois au Conseil des Ministres seront publics (art. I-47). Jusqu’à présent, ces séances se déroulent à huit clos (certains gouvernements peuvent donc déclarer publiquement prendre telle position et voter le contraire au Conseil, comme a fait la France sur les brevets logiciels). La transparence des travaux au Conseil permettra ainsi aux Parlements nationaux de mieux suivre les propositions de leur gouvernement au Conseil.

... ET UN FONCTIONNEMENT PLUS SIMPLE ET PLUS EFFICACE

Le TCE remplace tous les traités par un seul texte. Le TCE clarifie les domaines de compétences entre l’UE et les Etats membres (art. I-11, Protocoles n°1 et2). Le TCE simplifie les instruments et les procédures, à la fois en réduisant leur nombre et en utilisant un vocabulaire plus compréhensible (art. I-34, III-396, IV-444).

Le TCE augmente le nombre de décisions qui seront prises à la majorité qualifiée. Actuellement, la prise de décision est difficile car il est difficile d’obtenir un vote à l’unanimité des 25 pays, un seul pays peut bloquer la décision. [1] [2] [3] *

Le TCE assure une présidence stable pour le Conseil européen (art. I-22) Le Président du Conseil sera élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée, pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Cet allongement permettra une plus grande continuité et une plus grande cohérence des travaux du Conseil (actuellement, changement de présidence tous les 6 mois)

[1] Liste des articles qui passent à la majorité qualifiée : I-24, 37 ; III-141, 179, 184, 187, 223, 236, 263, 265, 266, 267, 272, 273, 275, 276, 280, 300, 311, 382 [2] Majorité qualifiée avec « frein de secours » : III-136, 270, 271 [3] Liste des nouveaux articles à la majorité qualifiée : I-9, 24, 32, 47, 54, 60 ; III-122, 127, 176, 196, 254, 256, 281, 282, 284, 285, 312, 321, 398

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[2] LE TCE ET L’EUROPE CITOYENNE (suite)

22 avril 2005, par

Vu sur : Les verts pour un OUI de Combat contre le Traité de Nice !

Le manque de transparence ou de démocratie est l’un des griefs traditionnellement émis à l’encontre du fonctionnement des institutions européennes. Ce déficit démocratique est reconnu pour être une des causes principales de l’éloignement des citoyens vis-à-vis de ces mêmes institutions.

La Constitution répond à ce problème. Elle comporte en effet des dispositions relatives à la démocratie participative dont une des grandes nouveautés du traité constitutionnel : le droit d’initiative populaire. Pour la première fois, la notion de démocratie participative entre dans le paysage politique européen.

LA CONSTITUTION DONNE PLUS DE DROITS AUX CITOYENS DE L’UNION

Avec le Traité Constitutionnel, « [l’Union européenne] place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice » (Préambule de la Partie II).

De nouveaux droits sont reconnus, et d’autres constitutionnalisés : Droit à l’éducation, droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise, protection en cas de licenciement injustifié, droit de négociations et d’action collective, droit de grève, droit aux prescriptions de sécurité sociale, aux services sociaux, etc. (cf. Partie II, Charte des Droits fondamentaux).

Le TCE donne une valeur juridique à la Charte des droits fondamentaux et reconnaît une série de droits inaliénables, comme la liberté d’expression et d’information. Nul ne peut porter atteinte au droit d’informer des citoyens (art. II-71). La Charte des droits fondamentaux regroupe dans un seul texte les droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels (ce qui est unique au monde).

Le projet de Constitution permet enfin à l’Union d’adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (art. I-9, partie II, III-325).

Toute personne peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne (art. I-29, III-365), notamment pour contrôler la conformité des actes de l’Union avec TOUS les articles de la Constitution (comme la clause sociale, les objectifs sociaux et les droits civils et sociaux inscrits dans divers articles...). La Cour peut les annuler en cas de non-conformité.

LA CONSTITUTION DONNE LA PAROLE AUX CITOYENS DE L’UNION

Le droit d’initiative populaire : la Constitution donne aux citoyens un droit d’initiative : un million de citoyens, issus de différents Etats membres, pourront demander à la Commission de soumettre une proposition de loi (article I-47-4). Les citoyens peuvent donc s’adresser directement aux institutions européennes et leur soumettre une proposition législative. L’instauration du droit d’initiative populaire amènera les associations à jouer un rôle de premier ordre dans l’exercice de la citoyenneté européenne.

La démocratie participative : le TCE encourage la démocratie participative (art. I-47) :

SVNT Le dialogue civique avec la société civile est étendu (I-48).

SVNTLe dialogue social est institutionnalisé (art. I-48, III-209), à travers divers mécanismes de consultation (notamment le sommet tripartite avec les partenaires sociaux). Il implique les partenaires sociaux dans les décisions prises par les institutions européennes, afin de garantir le respect des droits sociaux des citoyens européens.

LA CONSTITUTION AMELIORE LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE EUROPEENNE

Le TCE donne plus de pouvoir aux Parlements européen et nationaux, élus par les citoyens et représentants des peuples (art I-46).

LA CONSTITUTION PERMET DE RAPPROCHER L’EUROPE DE SES CITOYENS

« Les décisions sont prises ouvertement et aussi près que possible des citoyens. » (art. I-46)

La Constitution donne à l’Union de nouveaux objectifs et de nouvelles valeurs, plus proches des préoccupations concrètes des citoyens : la justice sociale, le progrès social, le plein emploi, la lutte contre l’exclusion sociale, la cohésion territoriale (art.I-3).

Le Traité introduit une base juridique pour les services publics ou « services d’intérêt général » (III-122).

POUR UN OUI DE COMBAT CONTRE LE TRAITE DE NICE !

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> [2] LE TCE ET L’EUROPE CITOYENNE (suite)

22 avril 2005, par

LA CONSTITUTION DONNE LA PAROLE AUX CITOYENS DE L’UNION

Le droit d’initiative populaire : la Constitution donne aux citoyens un droit d’initiative : un million de citoyens, issus de différents Etats membres, pourront demander à la Commission de soumettre une proposition de loi (article I-47-4). Les citoyens peuvent donc s’adresser directement aux institutions européennes et leur soumettre une proposition législative. L’instauration du droit d’initiative populaire amènera les associations à jouer un rôle de premier ordre dans l’exercice de la citoyenneté européenne.

- encore une fois, cet article n’est que de la poudre aux yeux et n’accorde aux citoyens aucun autre droit que celui de s’exprimer ; en aucun cas une telle pétition ne contraindra la commission à en tenir compte, mais seulement à la recevoir ...

- Le Traité introduit une base juridique pour les services publics ou « services d’intérêt général » (III-122).

c’est encore faux, il n’y a pas de « services d’intérêt général » dans ce texte, mais des « services d’intérêt économique général » ; et maintenant tout le monde sait que ça n’est pas la même chose que les services publics. Ceux-ci ne sont mentionnés qu’une fois (Article III-238) pour accepter le au « remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public » : en clair, les états pourront rembourser aux sociétés privées les frais engagés pour assurer un service public ; il n’est pas du tout envisagé l’existence d’un Service Public c’est-à-dire d’un organisme public assurant une mission de service public. Ainsi, je suppose que la Police Nationale rembourse actuellement ses frais à la société privée qui gère les radars automatiques !

d’une façon générale, je suis frappé de ne rencontrer de la part des partisans du OUI quasiment aucun argument concret ; comme si le texte même que l’on allait voter n’avait aucune importance, et que seule comptait l’idée qu’on s’en fait. Mais les textes sont têtus. Il faut lire ce traité, article par article, et comprendre qu’au-delà des phrases généreuses -et surtout générales et vagues- les seules dispositions contraignantes concernenet l’organisation d’un marché où la concurrence est libre et non faussée ; faut-il encore expliquer en quoi ça consiste ? (et, bien sûr !!!, de dénoncer cette omniprésence dans le traité du marché libre et non faussé ne signifie pas qu’on préfère un marché faussé !!!)

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Analyser les arguments du "oui de combat"....

27 avril 2005, par

Bonjour,

Je vous invite à aller sur la page "l’Union fait la Farce", car j’y ai ajouté une petite critique sur les arguments du "oui€ de combat"...

Cordialement

olivier

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> Meeting national pour le NON

7 mai 2005, par

Existe-t-il une langue de référence permettant de vérifier le sens de certains termes pouvant prêter à confusion dans les différentes traductions nationales ? Dans l’affirmative : laquelle ?

Dans la négative, quels sont les outils de contrôle ?

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Salle des Fêtes de Rodez
Mardi 26 avril 2005 20h30

Alors on se dit : Pour moi c’est NON !

Salle des Fêtes de Rodez Mardi 26 avril 2005 20h30

Alors on se dit : Pour moi c’est NON !

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