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OGM : Bruxelles pour la levée des interdictions |
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NOUVELOBS.COM | 25.04.05 | 17:31
La Commission européenne va proposer mardi la levée des interdictions sur plusieurs variétés de maïs et de colza bannies par plusieurs membres.
Huit variétés de maïs et de colza transgéniques, bannies selon les cas en Autriche, en Allemagne, au Luxembourg en France ou en Grèce, devraient être au cœur du débat européen mardi 26 avril. La Commission européenne compte en effet proposer la levée des interdictions touchant ces plants, selon une source communautaire.
La levée de ces "clauses de sauvegarde nationales" a cependant toutes les chances d’être rejetée en juin par une majorité qualifiée des ministres de l’Environnement des 25 Etats membres.
Dans ce cas, même sans base scientifique, ces cinq Etats pourront continuer à appliquer ces clauses, qui avaient été décidées entre 1998 et 2000 sur l’importation, la transformation et la culture de ces OGM, pourtant déjà autorisés dans l’UE.
La législation permet en effet aux Etats de faire jouer une "clause de sauvegarde" d’interdiction temporaire de culture ou de vente d’OGM lorsque des informations scientifiques nouvelles entrent en leur possession.
Autorisation pour Monsanto
Mais, en juillet 2004, l’Agence européenne de sécurité alimentaire avait estimé que les informations supplémentaires ne modifiaient pas son évaluation nouvelle, contraignant la Commission à proposer la levée de ces clauses, selon la procédure.
Bruxelles va également renvoyer mardi sur la table des ministres une demande d’autorisation pour un maïs de Monsanto, le MON 863. Comme une majorité qualifiée n’avait été atteinte ni pour autoriser, ni pour interdire ce maïs au niveau des experts en novembre dernier, le dossier arrive au niveau des ministres.
Si, en juin, aucune majorité qualifiée n’est à nouveau atteinte dans un sens ou dans un autre, c’est alors la Commission qui tranchera.
Importation illégale
Depuis la levée en mai 2003 du moratoire sur les nouveaux organismes génétiquement modifiés, l’exécutif européen a autorisé l’importation du maïs BT-11 du suisse Syngenta, puis le maïs NK-603 de Monsanto en octobre.
Bruxelles devait aussi autoriser l’importation dans l’UE du colza transgénique GT-73 mais a retardé sa décision à la lumière des lacunes mises en évidence à l’occasion de l’importation illégale du maïs génétiquement modifié Bt-10 du groupe suisse Syngenta. La Commission vient d’imposer aux exportateurs américains de gluten de maïs de certifier, via une méthode de détection fournie par Syngenta lundi, que leurs exportations vers l’Europe ne contiennent pas de Bt10.
Auteurs divers
Création de l'article : 27 avril 2005
Dernière mise à jour : 27 avril 2005
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