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Coupables, mais pas responsables... procès de Patrick Herman, suite et fin |
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Lundi 23 juin 2003 avait lieu, au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, le procès de trois personnes, Patrick Herman, Léandre Chevalier et Paul Rosner (cf article : "expulsion de sans-papiers, gare au délit de solidarité").
Après une audience longue de cinq heures, le tribunal a suivi l’avis du procureur en reconnaissant les trois personnes coupables, mais dispensées de peine.... ce qui ne veut pas dire grand chose : "coupables, mais pas responsables" ?
Pas grand chose dans un sens certes, et en même temps, il ne s’agit pas d’une relaxe, comme nous l’aurions souhaité et comme il aurait été légitime que cela se termine.
 La première partie était étayée par les rapports de police uniquement, présentant les trois inculpés comme des touristes dérangés par l’agitation à bord de l’avion qui les emmenait en vacances...
Pour les avocats de la défense, la deuxième partie a été une bataille pour "remonter le courant". C’est grâce au témoignage de trois autres passagers, d’un commandant de bord d’Air France et du rapport retrouvé (eh oui, il avait étrangement disparu) du Commandant de l’avion d’Air Méditerranée que la mise a pu être sauve, en partie.
Le Président et les deux acesseurs ont tout de même mis 20 mn à délibérer ! La relaxe aurait été justifiée, étant donné la maigreur du dossier de l’accusation...
Mine de rien, cette décision du tribunal peut avoir des conséquences dans le domaine de l’expulsion de sans-papiers. En reconnaissant coupables les trois individus, le Tribunal remet en cause l’autorité du commandant de bord d’un avion.
En effet, le commandant de bord signale, dans son rapport, qu’il a ordonné deux fois l’évacuation des sans-papiers de son appareil. La Police de l’Air et des Frontières n’avait alors pas obtempéré. Or, le code civil aérien est clair sur cette question : le commandant a toute autorité dans son avion.
Il paraît donc clair, à Patrick Herman notamment, que cette décision est politique. C’est une façon de laisser la porte ouverte pour que la Police de l’Air et des Frontières puisse faire sa loi dans les avions.
Et c’était l’enjeu essentiel du procès. C’est véritablement un message envoyé à tous ceux qui s’aviseraient de témoigner leur solidarité envers des sans-papiers en voie d’expulsion... Comme tous ceux qui étaient présents tout au long de ce procès que ce soit dans l’enceinte du tribunal ou dans la rue
Mais, à l’heure où José est condamné par la justice pour des actes légitimes, et où une formidable résistance s’organise contre cette décision, qui croirait qu’on se laissera impressionner par ce jugement inique ?
La désobéissance civile (civique ?) est plus que jamais de rigueur !
Catherine
Création de l'article : 27 juin 2003
Dernière mise à jour : 15 juillet 2003
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> Coupables, mais pas responsables... procès de Patrick Herman, suite et fin
6 juillet 2005, par afec
Les sans-papiers.
Des étrangers sont qualifiés de sans-papiers. Cette qualification peut être considérée comme fallacieuse. En effet les étrangers en question avaient des papiers, qu’il s’agisse de visas, de titres de séjour ou de récépissé de demande d’asile. Ils connaissaient de ce fait la date de la fin de l’autorisation du séjour dont ont leur refuse la reconduction. Cette autorisation non renouvelée, ils prennent sciemment le risque d’être dans l’illégalité. L’expression « étrangers illégaux » traduit mieux la réalité de la situation. L’expression sans-papiers transforme, elle, une transgression de la loi en privation d’un droit.
Cette façon de présenter la situation d’étrangers illégaux a l’inconvénient de valoriser des étrangers qui veulent imposer leur présence sans l’autorisation des gouvernants représentatifs du peuple. De plus les Français d’origine étrangère ainsi que les étrangers en situation régulière sont victimes d’un effet pervers produit par la non-expulsion des étrangers illégaux. Faute de mettre en œuvre la police de l’immigration on devient plus exigeant à l’égard de leurs familles restées à l’étranger lorsque ces dernières demandent des visas. En effet l’on pense qu’une fois en France ces personnes peuvent être tentées de devenir des illégaux qui essayeront de se faire qualifier de sans-papiers afin d’obtenir des cartes de résident.
Régulariser les sans-papiers reviendrait à accepter que quiconque arrivant illégalement en France dispose d’un droit d’installation définitif. Aucune politique d’intégration n’est concevable dans ces conditions. Ce sont les étrangers en situation régulière ou les Français d’origine étrangère qui feraient les frais de l’application de ces théories
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> Coupables, mais pas responsables... procès de Patrick Herman, suite et fin
10 juillet 2003, par
Tu vas rire :
J’ai entendu dire que les prisons sont sales et surpeuplées !...
...Courage José, s’ils libèrent les truands, la remise en liberté de l’innocent que tu es n’est plus une question d’heure, mais de bon sens civique !
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> Coupables, mais pas responsables... procès de Patrick Herman, suite et fin
10 juillet 2003, par
N.B. : je ne parle pas pour Patrick, mais bien pour les nantis que j’ai déjà dénoncés dans mes articles.
Que cela soit clair, et assuré ! Merci.
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> Coupables, mais pas responsables... procès de Patrick Herman, suite et fin
10 juillet 2003, par
N.B. : je ne parle pas pour Patrick, mais bien pour les nantis que j’ai déjà dénoncés dans mes articles.
Que cela soit clair, et assuré ! Merci.
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