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Riom : rejet des comparutions volontaires par la Cour d’Appel |
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LEMONDE.FR | 19.05.05 | 19h36 • Mis à jour le 19.05.05 | 19h55
OGM : la demande de 167 "faucheurs volontaires" d’être jugés a été rejetée par une cour d’appel
La cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a rejeté, jeudi 19 mai, la demande de comparution de 167 "faucheurs volontaires", qui souhaitaient être jugés aux côtés de six personnes poursuivies pour la destruction d’un champ d’OGM le 14 août 2004 à Marsat (Puy-de-Dôme).
La cour a suivi les réquisitions du parquet général, qui avait demandé, à l’audience du 31 mars, l’annulation du jugement du tribunal correctionnel de Riom. Celui-ci avait accepté, le 14 décembre 2004, la comparution de 167 militants anti-OGM qui s’étaient dénoncés à la gendarmerie. L’arrêt avait été mis en délibéré.
"CELA REVIENDRAIT À PRIVATISER L’ACTION PUBLIQUE"
"Juger que d’autres que le procureur de la République seraient habiles à saisir la juridiction de jugement de faits délictueux, exception faite des parties lésées (...), reviendrait à faire échec au principe de l’opportunité des poursuites", a estimé la cour d’appel de Riom dans ses attendus.
Cela reviendrait, poursuit-elle, "à ’privatiser’ l’action publique, qui, par définition, ne saurait être remise entre toutes les mains, au risque d’attenter aux libertés individuelles". La cour a aussi suivi les réquisitions de l’avocat général Marc Robert en décidant de juger elle-même les six prévenus, dont cinq sont poursuivis pour "destruction en réunion" et un sixième pour des violences sur un gendarme.
Les six personnes initialement poursuivies, dont l’ancien secrétaire national des Verts, Gilles Lemaire, seront donc jugées directement le 14 septembre par la cour d’appel de Riom et non par le tribunal correctionnel de la ville. Aucun de ces six prévenus n’était présent jeudi à Riom.
DÉCISIONS SIMILAIRES
Seuls trois "faucheurs volontaires" étaient venus écouter l’arrêt. "Il faut reconnaître que c’est une déception", a commenté Me Marc Guillaneuf, l’un des avocats des faucheurs. "Il nous paraissait raisonnable que le droit rejoigne l’équité. Dans une action collective où tous les participants se reconnaissaient responsables, seuls quelques-uns seront poursuivis, ce qui est incompréhensible", a-t-il souligné.
Le 14 avril, la cour d’appel de Toulouse avait pris une décision similaire, suivant la demande du parquet général d’écarter 222 "faucheurs volontaires". Ils demandaient à être jugés avec les neuf dirigeants politiques et syndicaux poursuivis pour une destruction d’OGM le 25 juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne).
La cour d’appel d’Orléans avait également rejeté, le 10 mai, la demande de 44 militants anti-OGM d’être jugés aux côtés de 44 autres "faucheurs volontaires" qui avaient détruit du maïs transgénique dans le Loiret en août 2004.
Avec AFP
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