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| Du même auteur |
| Mouflet |
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OUI ?
Vous trouverez dans la constitution le petit article suivant :
TITRE II : LIBERTÉS
Article II-6 : Droit à la liberté et à la sûreté
Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.
On se dit, ça c’est bien !!
Mais dans une annexe, on trouve une explication sur ce petit article (P:36 ADDENDUM 2 AU DOCUMENT CIG 87/04 REV 2, c’est en fait une sorte d’annexe), dont voici un extrait :
"1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales :
a) s’il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent ;
.............
c) s’il a été arrêté et détenu en vue d’être conduit devant l’autorité judiciaire compétente, lorsqu’il y a des raisons plausibles de soupçonner qu’il a commis une infraction ou qu’il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l’empêcher de commettre une infraction ou de s’enfuir après l’accomplissement de celle-ci ;
d) s’il s’agit de la détention régulière d’un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l’autorité compétente ;
e) s’il s’agit de la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond ;
etc, etc .....
Hé oui, que vous soyez aliéné, toxicomane, alcoolique ou vagabond, c’est la taule qui vous attends !!!
Quelques définitions issues du petit Larousse :
Aliéné (Encyclopédie) : .... En situant l’origine de l’aliénation dans l’économie, Marx lui fait recouvrir toute l’étendue de l’expérience humaine, car il considère que l’économie commande tous les rapports que les hommes nouent entre eux ou avec la nature. L’ouvrier s’aliène doublement en travaillant : dans la marchandise qu’il produit et dans son travail même, qui, tous deux appartiennent au capitaliste. ....
Alcoolique : Celui, celle qui boit avec excès et habituellement de l’alcool.
Toxicomane : trop long à recopier, mais il faut savoir que l’absorbtion de certains médicaments peut faire de vous un toxicomane, si les prescriptions ne sont pas respectées.
Vagabond : Personne qui erre ça et là, qui n’a pas de domicile fixe.
Ca en fait du monde qui rentre dans ces petites cases et qui pourront être mis en prison. Entre ceux qui travaillent, qui boivent l’apéro régulièrement et avec excès. Ceux qui travaillent ou pas mais qui n’ont pas de domicile fixe et ceux qui se shootent aux médicaments ou autres substances illicites, va falloir ouvrir de grandes, de très grandes prisons ......... et vive la liberté !!
L’alinéa c), souligné en gras est clair : on peut vous ’enfermer juste si on pense que vous allez commettre une infraction !
Bon, sinon, le planning de la semaine pour les politiques et les médias :
LundOUI
MardOUI
MercredOUI
JeudOUI
VendredOUI
SamedOUI
DiNONche ....
Mouflet
Création de l'article : 23 mai 2005
Dernière mise à jour : 23 mai 2005
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Discussion associée à l'article.
Cet article a suscité 2 messages sur son forum
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http://lipietz.net/article.php3 ?id_article=1428
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Réponses lues sur http://lipietz.net/article.php3 ?id_article=1428 qui réagit à 20 "arguments" du Non (le 25 janvier 2005) :
19 - L’une des « explications »de l’article 6 du Titre II (point e.) stipule que : nul ne peut être privé de sa liberté, sauf « les personnes susceptibles de propager une maladie contagieuse, les aliénés, les alcooliques, les toxicomanes, les vagabonds ». Une formulation qui fait froid dans le dos, taillée, à la mesure des pires fantasmes sécuritaires. La privation de liberté, sans jugement et sans condamnation, est également légitimée (point f.) s’il s’agit d’empêcher des immigrants irréguliers d’entrer sur le territoire de l’Union. Où cela nous conduit-il ?
Réponse :
C’est décourageant ! Voici ce que dit la « déclaration n°12 annexée à la Constitution » à propos des « explications du Praesidium » sur la Charte (la partie II) : « Bien que les « explications » n’aient pas en soi de valeur juridique, elles constituent un outil d’interprétation précieux ».Point. Qui interprète ? la Justice, celle de Luxembourg et, quand l’article est déjà dans la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, celle de Strasbourg. C’est le cas pour ce sixième article de la IIè partie, le II-66, qui n’est autre que l’article 5 de la CEDH (qui jusqu’à présent n’avait fait froid dans le dos de personne). Cet article a établi il y a belle lurette les points e et f, en les assortissant d’une kyrielle de garanties qu’il aurait été utile et... prudent de citer (ça n’arrive pas qu’aux autres !), mais que les avocats connaissent très bien.. Bref : la « détention légale avant jugement » dans ces cas spécifiés reste autorisée selon des formes prévues par la loi. Ce qui n’empêche pas d’aller en appel à Strasbourg en cas d’abus... et de gagner.
A+ PY
20 mises au point
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