|
Appel contre la délocalisation des audiences et contre une justice d’exception pour les étrangers |
|
Première audience des étrangers au centre de rétention de COQUELLES : lieu d’expérimentation d’une justice d’exception
Ce matin [1], s’est tenue au centre de rétention de Coquelles, la première audience délocalisée concernant les étrangers en situation irrégulière.
Lors de cette première audience, un avocat du SAF a déposé des conclusions fondées sur l’argumentaire juridique finalisé par les organisations ci-dessous. Cet argumentaire démontre que ces audiences délocalisées violent les principes fondamentaux du procès équitable tels que définis par l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Les nouvelles dispositions concoctées par le ministère de l’intérieur et consacrant la délocalisation des salles d’audience pour les étrangers ( loi du 23 novembre 2003) ouvrent la porte à des atteintes généralisées aux principes fondamentaux régissant les audiences judiciaires. Elles sont caractéristiques du traitement discriminatoire dont sont victimes les étrangers.
Cette justice d’exception est dénoncée par les organisations signataires d’un appel commun et de cet argumentaire ( la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats de France, le Groupement d’information et de soutien des immigrés ( GISTI), la CIMADE, l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers ( ANAFÉ), ELENA( les avocats pour le droit d’asile), avocats pour la défense des droits des étrangers ( ADDE).
en pièce jointe :
- l’appel du 10 juin 2005 contre la délocalisation des audiences et contre une justice d’exception pour les étrangers,
- l’argumentaire sur la délocalisation des salles d’audiences concernant les étrangers et la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- les plans des salles d’audiences de Coquelles et Roissy
Notes
[1] 13 juin 2005
Documents liés
Auteurs divers
Création de l'article : 13 juin 2005
Dernière mise à jour : 13 juin 2005
Page visitée 545 fois (1)
 |
|
Discussion associée à l'article.
Cet article n'a encore suscité aucun message sur son forum
Vous pouvez réagir à cet article ; le contenu n'est filtré ni par l'auteur de l'article, ni par le collectif, dans la limite du respect de certaines règles :
- pas de messages injurieux
- pas de message raciste, sexiste, xénophobe, homophobe, ...
- les messages trop longs pourront être supprimés : ce forum est une discussion sur l'article ; si vous voulez publier un texte conséquent, rendez-vous dans l'Espace rédacteurs et proposez un article ; si vous voulez publier un texte sans rapport avec cet article, trouvez un forum adapté ...
- de même, les messages se réduisant au copié-collé d'un article publié ailleurs seront supprimés ; les citations ne sont pas interdites, mais le forum est un espace d'expression personnelle.
Répondre à cet article
|
|
Comprendre, Agir 
