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Rapport Burgelin : des propositions dangereuses et des perspectives inquiétantes |
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Paris, le 1er juillet 2005
La récidive en matière de crime est toujours tragique et nul ne songe à le nier. Cependant, deux considérations devraient indiquer la marche à suivre. Les cas de récidive criminelle sont rares et les moyens de faire encore baisser ce chiffre sont connus et prouvés par les statistiques : promouvoir les aménagements de peine et le suivi des condamnés en milieu ouvert. En exploitant l’émotion de l’opinion publique, le gouvernement choisit la voie résolument inverse : durcir les peines et limiter les aménagements. Ce faisant, il condamne le système à la pire des solutions : la sortie sèche de prison après des peines de plus en plus longues, ce qui est le meilleur moyen de provoquer des récidives. Pour paraître garantir un risque zéro, le rapport Burgelin est contraint d’imaginer une « mesure de sûreté, portant particulièrement atteinte à la liberté individuelle ». En proposant un placement après la peine dans un « centre fermé de protection sociale », il dérive vers un enfermement à vie qui ne dit pas son nom et qui va concerner une immense majorité de personnes qui ne présentent pas de risque.
En effet, alors que le rapport reconnaît que « les études internationales sur la récidive des criminels atteints de troubles mentaux et les auteurs d’infractions à caractère sexuel font apparaître une forte proportion d’individus dont la dangerosité a été surestimée ou sous-estimée », les premiers - considérés comme dangereux à tort - étant « de l’ordre de 60 à 85 % ». Cette véritable peine après la peine sera donc infligée sans qu’elle soit justifiée par une infraction et sur la base d’une évaluation éminemment hasardeuse. Les garanties procédurales proposées « afin de n’apparaître ni arbitraire, ni contraire à la Constitution ou à la Convention européenne des droits de l’Homme » sont formelles et fictives, dans une situation où la personne sera tenue de démontrer son absence de dangerosité, en face de prédictions qui, par nature, sont impossibles à infirmer ou à vérifier. En ménageant la possibilité d’une privation de liberté sans aucune limitation de durée décidée sur des fondements aussi contestables, cette proposition ouvre la voie à l’arbitraire d’un enfermement préventif généralisé.
La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP)
Auteurs divers
Création de l'article : 8 août 2005
Dernière mise à jour : 4 juillet 2005
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