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la démocratie recule encore une fois |
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Le tribunal administratif de Pau suspend l’organisation d’un référendum sur les essais OGM, voulu par le conseil général du Gers et 16000 gersois.
Dans son ordonnance [1] du 16 août, rendue publique jeudi 18 août, le tribunal a ordonné que l’exécution de la décision du conseil général du Gers en date du 30 juin sur un référendum soit "suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité".
Le président du conseil général du Gers, Philippe Martin, a indiqué jeudi que "le Département se réserve le droit de faire appel". Cette décision "nous montre le vrai visage du gouvernement sur la question des OGM et, plus généralement, sur celle de l’environnement et du développement durable", a-t-il considéré. "Nous savons désormais que lorsque le gouvernement parle de ’principe de précaution’ et de ’démocratie participative’, ces mots sont en réalité vides de sens", a ajouté Philippe Martin.
Département incompétent déclare le juge !!!
Le tribunal devrait statuer sous quelques mois sur le fond [2], c’est-à-dire sur la requête en annulation déposée par le préfet du Gers, en même temps que la requête en suspension. ... Le juge ajoute que "ni le conseil général ni son président ne détiennent des pouvoirs de police administrative leur permettant d’interdire des cultures génétiquement modifiées", le ministre de l’Agriculture et le maire [3] étant les autorités compétentes en la matière.
Et que sont les 16.000 signaturaires ? [4]
Notes
[1] ce mot est bien à la mode et à l’image de la manière dont le gouvernement réponds à la demande de démocratie et de dialogue
[2] retarder toujours le traitement sur le fond pour que des sociétés comme Limagrain au travers de leurres comme Meristem puissent imposer leurs OGM, leurs brevets, leur main mise sur le vivant
[3] vous l’avez vue l’autorité du maire sur la commune de Solomiac ? Re-regardez l’émission STRIP-TEASE programmée sur FR3 Dimanche 24 Juillet 2005 à 23H25, un documentaire inédit d’Isabelle Sylvestre "Pour un putain de champ de maïs".
[4] police partout - justice nulle part
bubugue
Création de l'article : 22 août 2005
Dernière mise à jour : 19 août 2005
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P.S. Article complet sur nouvelObs.com
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