Monsanto contre les agriculteurs américains

Cette traduction a été réalisée par des membres de la commission OGM d’attac au cours du week-end de réunion à Clermont Ferrand. Le document original (en anglais) peut être consulté ici

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Agriculture OGM

En mai 2003, le Centre pour la sécurité alimentaire (CFS) s’est lancé dans un projet pour déterminer jusqu’à quel point les agriculteurs américains ont subi des poursuites dues à l’utilisation de cultures brevetées OGM. Après une recherche approfondie et de nombreuses interviews d’agriculteurs et de juristes, CFS a trouvé que Monsanto, leader mondial des entreprises agrobiotechnologiques, a utilisé des méthodes d’investigation musclées et mené des poursuites judiciaires sans pitié qui ont fondamentalement changé la façon de cultiver des agriculteurs américains. Le résultat a été rien moins qu’une attaque sur les fondements des pratiques et traditions qui perdurent depuis des siècles dans ce pays et depuis des millénaires dans le monde, y compris une des plus anciennes, le droit de conserver et de ressemer les semences récoltées.

La situation de Monsanto en tant que leader dans le domaine de l’agro-biotechnologie et sa réussite à lier par contrat les agriculteurs aux semences OGM, résulte de ses efforts pour contrôler les brevets sur les technologies OGM, le patrimoine génétique de la semence et l’utilisation par l’agriculteur de ses semences OGM. Monsanto commence un processus de contrôle des pratiques agricoles, en les faisant signer un accord de technologie de la compagnie pour l’achat des semences brevetées. Cet accord permet à Monsanto de mener des enquêtes de propriété, expose l’agriculteur à des sanctions financières énormes, lie l’agriculteur à la supervision de Monsanto pour plusieurs années et inclut toute une série d’autres conditions qui ont efficacement défini quels droits a ou n’a pas un agriculteur de semer, récolter et vendre des semences OGM.

En général, les efforts de Monsanto pour poursuivre les agriculteurs peuvent être divisés en trois étapes : enquête sur les agriculteurs, montages extra-judiciaires et poursuites contre les agriculteurs que Monsanto considère être en rupture de contrat ou en violation de brevet. Monsanto admet lui-même enquêter de manière agressive sur des fermiers qu’il suspecte de transgression, et tout laisse à penser qu’ils sont plusieurs milliers. D’après les agriculteurs interrogés par CFS, ces milliers d’enquêtes mènent souvent à la deuxième étape : la pression de Monsanto pour que les agriculteurs règlent par un accord extra-judiciaire, pour une somme non définie et d’autres conditions définies dans un accord confidentiel.

Pour certains agriculteurs, l’enquête de Monsanto les conduira en justice. A ce jour, Monsanto a mené 90 poursuites judiciaires contre des agriculteurs américains. Les poursuites impliquent 147 agriculteurs et 39 petites entreprises commerciales ou agricoles et ont concerné des agriculteurs de la moitié des Etats Unis. Les difficultés s’accumulent clairement contre l’agriculteur : Monsanto a un budget annuel de 10 millions de dollars, 75 salariés qui se consacrent exclusivement aux enquêtes et aux poursuites contre les agriculteurs.

Le jugement le plus important enregistré en faveur de Monsanto jusqu’à présent a abouti à une condamnation de 3.052.800 USD. L’ensemble des jugements ont rapporté à Monsanto 15.253.603 USD. Les agriculteurs ont payé en moyenne 412.260 USD dans des procès.

Aussi impressionnants que soient ces chiffres, ils ne sont que le début de l’histoire. Beaucoup d’agriculteurs doivent payer des frais de justice supplémentaires et des honoraires pour les avocats et sont parfois même obligés de rembourser les frais que Monsanto a eu pendant son enquête sur eux. On ne connaît même pas les gains financiers définitifs pour la plupart des 90 cas investigués par CFS à cause de la nature confidentielle de beaucoup d’arrangements.

Aucun agriculteur n’est hors d’atteinte de Monsanto. Les agriculteurs ont été condamnés : à la suite de la contamination de leurs champs par des pollens ou des semences issues de cultures transgéniques de quelqu’un d’autre ; quand il y a eu des repousses spontanées de semences OGM de l’année précédente ou quand ces plants OGM sont apparus dans des champs plantés avec des variétés non OGM ; et quand les agriculteurs n’ont pas signé le contrat d’utilisation de la technologie de Monsanto mais qu’ils ont quand même planté des semences brevetées Dans tous ces cas, et à cause de la façon d’appliquer le droit du brevet, les agriculteurs sont techniquement responsables. Il semble que peu importe si l’utilisation n’a pas été intentionnelle ou si aucun contrat n’a jamais été signé.

Depuis l’introduction des OGM, l’agriculture a été profondément changée pour des milliers d’agriculteurs américains. Ils ont été forcés de s’avancer sur un territoire dangereux et non réglementé et ils se sont rendus compte que le pire leur a été réservé. Comme un nombre croissant d’agriculteurs deviennent sujets de harcellements, d’enquêtes et de poursuites par Monsanto au sujet d’une violation supposée de leur brevet de semences et de leur accord technologique, ils vont être obligés d’accroître leur pression pour inverser profondément la politique gouvernementale qui a permis cette persécution. Différents choix politiques comprennent l’interdiction locale ou nationale ou des moratoires sur les cultures OGM ; modifier la loi sur les brevets de façon à ce que les PGM ne puissent plus être brevetables et que la conservation des semences ne puisse plus être considérée comme une infraction au brevet ; et légiférer pour éviter aux agriculteurs d’être responsables d’une infraction au brevet à travers une pollution biologique. De réaliser ceux-ci et une série d’autres choix discutés plus en détail dans le rapport est important. Rien moins que l’avenir des communautés agricoles et de l’agriculture américaine sont en jeu.

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Création de l'article : 25 octobre 2005
Dernière mise à jour : 25 octobre 2005
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